Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 31 juillet 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
Employeurs, si vous êtes à la recherche de collaborateurs, pensez à
embaucher des stagiaires
!
Il est fréquent d’être contacté par des étudiants à la recherche d’une insertion professionnelle. Si vous vous lancez dans cette aventure, il vous faudra conclure une
convention de stage
, appelée parfois à tort
contrat de stage
. Attention, le contrat de stage ne doit pas être confondu avec un
contrat de travail
.
Comment définir un contrat de stage ? Est-ce qu’il est considéré comme un type de contrat de travail ? Quels sont les droits du stagiaire ? Quelle rémunération est applicable ? Comment le rédiger ?
PayFit
vous explique.
Comment définir un contrat de stage ?
Recruter un stagiaire
nécessite la signature d’un document écrit, appelé
contrat de stage ou convention de stage
.
Ce document contient l’ensemble des règles qui encadrent le stage : durée, cadre, horaires, missions, etc. Il s’agit d’un
contrat tripartite
qui doit être signé par l’employeur, le stagiaire et l’organisme de formation.
La convention de stage est
obligatoire
: elle doit pouvoir être communiquée aux agents de l’inspection du travail sur leur demande (
article R8113-3-1 du Code du travail
).
💡 Bon à savoir
: il est interdit de recourir à un stagiaire pour remplacer un salarié absent. Pour cela, vous devez opter pour une embauche en
CDD
(Contrat à Durée Déterminée). Il est même possible de recourir à un
CDD multi-remplacement
si vous devez remplacer plusieurs salariés.
⚠️
Attention
:
l'utilisation abusive d'une convention de stage
expose l'employeur à des sanctions importantes. Lorsqu'un stagiaire exécute des
tâches permanentes de l'entreprise
, travaille
sans lien réel avec sa formation
ou effectue des
stages successifs pour le même poste
, le juge peut prononcer la requalification d'un contrat de travail.
Cette procédure
transforme la convention de stage en contrat de travail
(généralement un CDI), obligeant l'employeur à verser les
salaires rétroactifs
(différence entre gratification et SMIC), une
indemnité de requalification
et d'éventuels
dommages et intérêts
.
Une convention de stage est-elle un contrat de travail ?
Le contrat de stage n’est juridiquement pas un
type de contrat de travail
, il existe des différences entre deux deux types de contrats
au regard des parties signataires
, et
au regard de la rémunération.
Contrat de travail
Un contrat de travail est un
document conclu par 2 parties
:
l’employeur ;
le salarié.
Un salarié perçoit obligatoirement une rémunération du fait du contrat de travail qui le lie à son employeur. Celle-ci doit respecter le SMIC, c’est-à-dire au minimum
12,02 €
brut
par heure de travail depuis le
1er janvier 2026
, ou le salaire minimal conventionnel.
Contrat de stage
La convention de stage est établie par
3 entités
:
l’employeur ;
le stagiaire ;
l’établissement de formation.
Un stagiaire perçoit une
gratification de stage
, qui n’est obligatoire que pour les stages qui excèdent
2 mois
. Lorsqu’une gratification est obligatoire en raison de la durée du stage, le montant légal minimal équivaut à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit
4,50 € par heure
en 2026.
💡 Bon à savoir
:la gratification de stage doit être versée à la fin de chaque mois et non au terme du stage.
Tableau récapitulatif
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des principales différences entre ces deux contrats.
Différences
Contrat de travail
Convention de stage
Parties signataires
2 parties : employeur et salarié
3 parties : employeur, stagiaire et établissement de formation
Rémunération minimale
SMIC soit 12,02 € brut de l’heure
Gratification minimale de 4,50 € brut de l’heure
Comment rédiger un contrat de stage ?
Même s’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, le contrat de stage doit être conclu pour une certaine durée et comporter plusieurs informations obligatoires.
Durée d’un contrat de stage
Pour rédiger un contrat de stage, notez qu’il n’y a pas de durée minimale, mais qu’il existe une
durée maximale de 6 mois de stage
par établissement d’accueil et par année de formation pour un même stagiaire. Dès lors, un contrat de stage, par exemple, ne peut pas prévoir une période de 8 mois.
En effet, il nécessite la mention de certaines
informations
, telles que :
les informations relatives à
l’entreprise
: nom/dénomination, adresse, convention collective, etc. ;
les informations relatives au
stagiaire
: nom, prénom, adresse, etc ;
les missions confiées ;
la date de
début
et de
fin
du stage ;
la
gratification
de stage ;
les
avantages
accordés (remboursement des frais de transport, titres-restaurant, etc.).
De plus, la convention de stage doit aussi comporter :
les informations sur le
maître de stage
;
l’intitulé de la
formation
suivie par le stagiaire ;
les
compétences
que le stagiaire doit acquérir ;
les modalités d’
évaluation
du stage ;
les modalités à suivre pour
rompre
le contrat de stage
, et bien d’autres encore.
⚠️
Attention
: si l’employeur ne respecte pas les règles encadrant la convention de stage, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 €.
💡 Bon à savoir :
si au cours de la période de stage, vous souhaitez modifier les conditions du stage, il sera nécessaire de rédiger un
avenant au contrat de stage
.
Un étudiant en alternance n’est pas un stagiaire, mais un salarié à part entière, qui partage son temps entre son enseignement à l’école et l’emploi dans une entreprise. Contrairement à la convention de stage, le contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) est donc un véritable contrat de travail.
Certaines obligations, comme les frais de transport ou de repas, sont les mêmes qu’envers les salariés. L’employeur n’a pas obligation de verser une gratification au stagiaire en dessous de 2 mois. Il doit en revanche lui remettre une attestation au terme du stage.
Si la présence du stagiaire dans l’entreprise s’avère infructueuse, il est possible de rompre la convention de stage. L’employeur, le stagiaire ou l’organisme de formation ont tous le droit de demander cette rupture. Il peut s’agir d’une décision unilatérale ou d’un accord amiable. Dans tous les cas, le motif de la rupture doit être expliqué.