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Pourquoi et comment conclure un contrat de stage ?
Modèle de bulletin de paie pour un stagiaire
Employeurs, si vous êtes à la recherche de collaborateurs, pensez à embaucher des stagiaires !
Si vous vous lancez dans cette aventure, il vous faudra conclure une convention de stage, appelée parfois à tort contrat de stage. Attention, le contrat de stage ne doit pas être confondu avec un contrat de travail.
Comment définir un contrat de stage ? Est-ce qu’il est considéré comme un type de contrat de travail ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération qui lui est applicable ? Comment le rédiger ? PayFit vous explique.
Comment définir un contrat de stage ?
Recruter un stagiaire nécessite obligatoirement la signature d’un document écrit, appelé contrat de stage ou convention de stage.
Ce document contient l’ensemble des règles qui encadrent le stage : durée, lieu, horaires, missions, etc. Il s’agit d’un contrat tripartite qui doit être signé par l’employeur, le stagiaire et l’organisme de formation.
💡 Bon à savoir : il est interdit un employeur de recourir à un stagiaire pour remplacer un salarié absent. Pour cela, vous devez opter pour un CDD (contrat à durée déterminée).
Une convention de stage est-elle un contrat de travail ?
Le contrat de stage n’est juridiquement pas un type de contrat de travail, il existe des différences entre deux deux types de contrat au regard des parties signataires, et au regard de la rémunération.
Contrat de travail
Un contrat de travail est un document conclu par 2 parties :
l’employeur ;
le salarié.
Un salarié perçoit obligatoirement une rémunération du fait du contrat de travail qui le lie à son employeur. Celle-ci doit respecter le SMIC, c’est-à-dire au minimum 11,88 € brut par heure de travail depuis le 1er novembre 2024, ou le salaire minimal conventionnel.
Contrat de stage
Le contrat ou la convention de stage est établi par 3 entités :
l’employeur ;
le stagiaire ;
l’établissement de formation.
Un stagiaire perçoit une gratification de stage, qui n’est obligatoire que pour les stages d'un durée supérieure à de 2 mois. Lorsqu’une gratification est obligatoire en raison de la durée du stage, le montant légal de la gratification minimale équivaut à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 € par heure en 2024.
Ce seuil minimum de gratification peut être supérieur selon le secteur d’activités auquel appartient l’entreprise. Il est donc indispensable de se référer à la convention collective applicable à l’entreprise.
💡 Bon à savoir : la gratification de stage doit être versée à la fin de chaque mois et non au terme du stage.
Tableau récapitulatif
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des principales différences entre le contrat de travail et le contrat de stage.
| Différences | Contrat de travail | Convention de stage |
|---|---|---|
| Parties signataires | 2 parties : employeur et salarié | 3 parties : employeur, stagiaire et établissement de formation |
| Rémunération minimale | SMIC soit 11,88 € brut de l’heure | Gratification minimale de 4,35 € brut de l’heure |
Quelle est la durée d’un contrat de stage ?
Il n’y pas de durée minimale de stage. Toutefois, il existe une durée maximale de 6 mois de stage par établissement d’accueil et par année de formation pour un même stagiaire. Dès lors, un contrat de stage, par exemple, ne peut pas prévoir une durée de stage de 8 mois.
💡 Bon à savoir : à la fin du stage, une attestation de fin de stage doit être remise au stagiaire.
Comment rédiger un contrat de stage ?
Faire un contrat de stage présente des similitudes avec le fait de rédiger un contrat de travail.
En effet, il nécessite la mention de certaines informations, telles que :
les informations relatives à l’employeur : nom/dénomination, adresse, convention collective, etc. ;
les informations relatives au stagiaire : nom, prénom, adresse, etc ;
les missions confiées ;
la date de début et de fin du stage ;
la gratification de stage ;
les avantages accordés (remboursement des frais de transports, titres restaurants, etc.).
De plus, la convention de stage doit aussi comporter :
les informations sur le maître de stage ;
l’intitulé de la formation suivie par le stagiaire ;
les compétences que le stagiaire doit acquérir ;
les modalités d’évaluation du stage ;
les modalités à suivre pour rompre le contrat de stage ;
etc.
⚠️ Attention : si l’employeur ne respecte pas les règles encadrant la convention de stage, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 €.
💡 Bon à savoir : si au cours de la période de stage, vous souhaitez modifier les conditions du stage, il sera nécessaire de rédiger un avenant au contrat de stage.
