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Travailler à temps partiel n’entraîne aucune perte de droits en matière de congés. Pourtant, les règles applicables restent souvent sources de confusion, en particulier lorsqu’il s’agit de calculer les jours acquis ou de comprendre comment les absences sont décomptées en paie.
Les congés payés d’un temps partiel reposent sur un principe simple : le nombre d’heures travaillées n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits, mais peut influencer la manière dont les jours sont comptabilisés lors de la prise de congés.
Un salarié à temps partiel acquiert des congés payés pour un temps partiel dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein. Le Code du travail prévoit une acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Le congé payé d’un temps partiel ne fait donc l’objet d’aucune proratisation liée au nombre d’heures travaillées. Que le salarié effectue 15h, 20h, 24h ou 28h par semaine, il acquiert les mêmes droits en jours.
Le calcul des congés payés à temps partiel repose sur une distinction essentielle entre :
l’acquisition des droits ;
le décompte des jours pris.
L’acquisition est uniforme : chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours ouvrables, quel que soit le volume horaire. Ainsi, le calcul de congés payés d’un temps partiel à 15h, 20h, 24h ou 28h aboutit au même nombre de jours acquis sur l’année.
⚠️ Attention : les CP sont exprimés en jours, jamais en heures. Toute tentative de conversion en heures constitue une erreur de paie.
C’est au moment de la prise de congés que les différences apparaissent. Le décompte dépend de la méthode retenue par l’entreprise : jours ouvrables ou jours ouvrés.
Lorsque le salarié prend des CP, seuls les jours où il aurait normalement travaillé sont décomptés s’il s’agit d’un décompte en jours ouvrés. En jours ouvrables, tous les jours compris dans la période d’absence sont pris en compte.
💡 Bon à savoir : la méthode de décompte doit être identique pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
| Durée du travail hebdomadaire | Organisation habituelle | Calcul des congés payés (CP) à temps partiel | Nombre de jours décomptés pour une semaine d’absence* |
|---|---|---|---|
| 15h | 3 jours travaillés par semaine | Le salarié acquiert des CP dans les mêmes conditions qu’un temps plein | 3 jours ouvrés |
| 20h | 4 jours travaillés par semaine | Le calcul des CP temps partiel 20h ne dépend pas du nombre d’heures | 4 jours ouvrés |
| 24h | 3 ou 4 jours selon l’organisation | Le calcul CP temps partiel 24h repose sur les jours réellement travaillés | 3 ou 4 jours ouvrés |
| 28h | 5 jours travaillés par semaine | Le calcul CP temps partiel 28h se rapproche du fonctionnement d’un temps plein | 5 jours ouvrés |
*Exemple donné pour un décompte en jours ouvrés. En jours ouvrables, l’ensemble des jours ouvrables compris dans la période d’absence est pris en compte, conformément aux règles appliquées dans l’entreprise.
💡 Bon à savoir : le calcul des congés payés à temps partiel ne varie jamais selon le nombre d’heures contractuelles, mais selon la répartition des jours de travail sur la semaine.
Guide des congés et absences
Pour un temps partiel, le traitement des jours fériés suit les règles de droit commun. Un jour férié chômé qui tombe sur un jour normalement travaillé ne peut pas être décompté comme jour de congé payé. À l’inverse, s’il correspond à un jour habituellement non travaillé, il n’a pas d’incidence.
👉 À noter : certaines conventions collectives prévoient des règles spécifiques concernant les jours fériés. Elles doivent être intégrées dans les paramétrages de paie.
Le passage de temps plein à temps partiel n’efface jamais les droits de congés payés déjà acquis. Les jours de congés obtenus avant le changement de contrat restent dus au salarié. En revanche, les congés pris après la modification sont décomptés selon la nouvelle répartition du temps de travail.
⚠️ Attention : une mauvaise gestion du changement de quotité peut générer des litiges ou des écarts de solde en fin d’année.
Un salarié à temps partiel pose ses congés payés selon les mêmes modalités qu'un temps plein : demande préalable, respect des délais de prévenance et validation par l'employeur.
La seule différence réside dans le décompte : si le salarié travaille uniquement les lundis, mardis et mercredis, une semaine de congés lui décompte 3 jours ouvrés (et non 5). Le principe d'égalité de traitement garantit qu'il conserve tous ses droits à indemnité de congés payés.
Non. Le nombre de jours acquis est identique à celui d’un salarié à temps plein. Seul le décompte peut varier.
Non. Les congés payés sont exprimés en jours, indépendamment du nombre d’heures hebdomadaires.
Les droits acquis restent inchangés, mais le décompte des jours pris s’effectue selon la nouvelle organisation du travail.
Non. Un jour habituellement non travaillé ne peut pas être décompté comme jour de congé payé.
Pendant un congé parental, ils sont acquis uniquement pendant les périodes réellement travaillées, pas durant les périodes non travaillées.
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