Comment fonctionne le congé maternité ?
Modèle de planning des congés
Dans le cadre d’une grossesse, les salariées bénéficient d’un congé maternité, quel que soit leur contrat de travail. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants à venir et de la situation familiale.
Qu’est-ce que le congé maternité ? Quelle est sa durée et comment le prolonger ? Comment l’Assurance Maladie procède-t-elle au calcul des IJSS maternité (Indemnité Journalière de la Sécurité sociale) ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité permet aux femmes enceintes de cesser leur activité professionnelle durant leur grossesse, tout en continuant à percevoir une rémunération. Ces aides, délivrées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sont accordées lorsque la mère est en activité, mais aussi si elle perçoit du chômage. Contrairement au congé paternité, le congé maternité se décompose en deux périodes :
le congé prénatal, avant l’accouchement ;
le congé postnatal, après l’accouchement.
La salariée est tenue d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour informer son employeur de son départ en congé maternité. Sa lettre doit être accompagnée d’un certificat délivré par le médecin précisant la date prévue de l’accouchement. Au cours de cette période, la salariée continue à percevoir une rémunération sous certaines conditions :
avoir cotisé à la Sécurité sociale depuis au minimum 6 mois avant la date prévue de l’accouchement (ou 10 mois lorsque le congé est pris avant le 20 août 2025) ;
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant la grossesse. Ce plafond est réévalué à 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant la grossesse dans le cadre d’un CDD, d’une activité saisonnière ou discontinue ;
avoir perçu 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.
💡 Bon à savoir : une proposition de loi prévoit de mettre en place un congé menstruel, octroyé aux femmes dans la limite de 13 jours par an. Les femmes pourraient bénéficier de ces aides supplémentaires sans délai de carence.
⚠️ Attention : le congé de naissance est distinct du congé maternité et ne peut s’y substituer. Ce droit postnatal s’adresse exclusivement au père, lui permettant d’assister à la naissance de son enfant et de partager les premiers moments de sa vie de famille.
Dans le cadre d’une adoption, la salariée pourra également bénéficier d’un congé d’adoption. Les conditions d’ouverture de ce droit et les aides correspondantes sont identiques au congé parental.
Quelle est la durée d’un congé maternité ?
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge avant la naissance prévue et du nombre d’enfants à naître. Sa durée légale minimale est de 16 semaines partagées entre la période prénatale et la période postnatale.
| Nombre d’enfants à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal |
|---|---|---|
| 1er ou 2ème | 6 semaines | 10 semaines |
| 3ème et plus | 8 semaines | 18 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines |
La salariée peut demander le report des dates de son arrêt de travail si son congé maternité doit s’adapter à ses éventuelles difficultés. Par exemple, s’il s’agit d’une première grossesse, elle peut prendre son congé prénatal 8 semaines avant l’accouchement. En revanche, son congé postnatal sera réduit de 2 semaines. Le total de l’arrêt maternité ne doit pas dépasser 16 semaines.
💡 Bon à savoir : des accords de branches applicables à l’entreprise peuvent prévoir des durées plus importantes et donc plus favorables à la salariée.
Comment calculer les IJSS pour un congé maternité ?
L’Indemnité Journalière de la Sécurité sociale (IJSS) de maternité ou de paternité est une allocation versée au salarié bénéficiant d’un congé maternité ou paternité. L’Assurance Maladie se charge de verser cette allocation pour compenser la perte de salaire du nouveau parent. Les plafonds varient d’une année à l’autre, mais les méthodes de calcul de ces droits restent inchangées.
Pour calculer les droits dont vous pouvez bénéficier, rendez-vous sur le simulateur d’indemnités journalières proposé par le site internet gouvernemental Ameli.
Méthodes de calcul pour les IJSS maternité ou paternité
Les salaires de références sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 925 € en 2025. Contrairement à l’arrêt maladie, aucun délai de carence n’est appliqué dans le calcul des droits. Qu’il s’agisse des aides pour la maternité ou pour la paternité, leurs montants dépendent de la périodicité de la rémunération, ainsi que du type de contrat :
si le salaire brut est mensuel, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 3 derniers salaires / 91,25 ;
si le salaire brut est versé par quinzaine, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 6 derniers salaires / 84 ;
si le salaire brut est hebdomadaire, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 12 derniers salaires / 84 ;
si le salarié ou la salariée occupe un poste saisonnier ou discontinu, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 12 derniers salaires / 365.
💡 Bon à savoir : dans le cadre d’un arrêt de travail pour maternité, une attestation de salaire maternité devra être transmise par l’employeur à la Caisse primaire d’assurance maladie.
Si le bénéficiaire est allocataire de France Travail, il pourra bénéficier d’indemnités journalières pour un congé maternité. Dans ce cas, le calcul des aides repose sur les 3 derniers salaires bruts du dernier emploi occupé avant le début du chômage. Cette référence est relevée aux 12 derniers mois de rémunération si l’activité avant le début du chômage était saisonnière ou discontinue. Quel que soit le cas de figure, cette somme de salaires est multipliée par 79 % et divisée par 91,25.
Pour connaître précisément le montant de vos futurs congés, n’hésitez pas à remplir les champs du simulateur d’aides disponible sur le site Ameli. En renseignant précisément vos périodes d’activité ou de chômage, vous estimerez précisément le montant de vos indemnités de congé maternité.
Les plafonds minimum et maximum de l’allocation
Depuis le 1er février 2025, le montant maximum de l’indemnité journalière de maternité est de 101,94 euros par jour. Cette allocation est calculée à partir des derniers salaires, déduction faite des 21 % de charges CSG (Contribution Sociale Généralisé) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Parce que ces indemnités doivent être suffisantes pour accueillir et soigner un enfant nouveau-né dans les meilleures conditions, le montant de l’IJSS maternité ne peut pas être inférieur à 10,79 € brut.
Est-il possible de prolonger le congé maternité ?
En principe, il est impossible de prolonger le congé maternité. Si la naissance n’a pas lieu à la date présumée d’accouchement, la durée du congé maternité sera reportée sur l’arrêt post-natal. Si l’enfant né prématurément, ou si sa naissance a lieu après la date présumée, la durée du congé postnatal ne pourra pas être allongée.
Cependant, il existe certaines exceptions en cas de souci de santé pour la mère ou son enfant.
Congé pathologique prénatal
Le médecin généraliste ou le gynécologue prescrit un congé pathologique prénatal si la grossesse présente des risques. Des complications telles que l’hypertension ou le diabète gestationnel peuvent en effet entraîner un risque d’accouchement prématuré..Dans ce cas, l’arrêt pathologique s’ajoute au congé maternité classique : il peut s’étendre jusqu’à 14 jours s’il s’agit du premier enfant.
Congé pathologique post-natal
Le médecin généraliste ou le gynécologue peuvent également prescrire un congé pathologique post-natal. Cet arrêt de travail rallonge le congé maternité sur une période de 4 semaines maximum, en cas de problème de santé :
l’enfant qui vient de naître doit subir une hospitalisation pour diverses raisons (prématurité, pathologies, complications lors du travail de la maman…) ;
l’hospitalisation de la mère est nécessaire pour soigner différents problèmes de santé après l’accouchement (infections, complications, dépression post-partum…).
Parce qu’il n’existe pas de congé d’allaitement pour les salariées, l’entreprise ne peut pas légalement proposer ce congé parental. Certaines dispositions conventionnelles permettent toutefois d’en bénéficier. Ce congé pour nourrir son enfant peut fonctionner comme un arrêt maladie, avec un certificat délivré par le médecin.
Certains secteurs professionnels, comme le travail dans le bois ou dans la télédiffusion, autorisent également un congé sans solde sous conditions d’ancienneté. Si l’arrêt de travail n’est pas possible, alors les horaires d’activité peuvent être aménagés.
D’un point de vue légal, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire des salariés pendant leur congé de maternité ou de paternité. Toutefois, lorsque ce maintien est prévu par la convention collective, l’employeur verse une indemnité complémentaire, déduction faite des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) brutes. Celles-ci peuvent être versées directement au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation. Dans tous les cas, l’employeur prend en compte les IJSS dans le calcul de l’indemnité à verser pour les périodes de congé prénatal et postnatal.
Les indemnités journalières et les congés de maternité sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’entreprise déclare la part imposable des aides pour le calcul de l’impôt. En revanche, elle ne déclare pas pour le net imposable qu’il faut déclarer à l’administration fiscale, comme la Caisse d'allocations familiales (Caf).
Si la mère exerce un métier pénible ou très demandant, son médecin peut lui prescrire un congé prénatal plus long que les plafonds réglementaires. Ce droit commence au plus tôt à partir de la 21ème semaine avant la date prévue de la naissance de l’enfant. La durée de l’arrêt est nécessaire pour ne pas mettre en péril la naissance de l’enfant.
Si le travail s’effectue de nuit ou que la mère s’expose à une situation de risques pour son enfant ou elle-même, deux possibilités s’offrent à l’employeur. Soit l’entreprise reclasse la salariée enceinte sur un autre poste, soit le contrat de travail est suspendu jusqu’au début du congé légal de maternité. Dans ce cas, la salariée perçoit une garantie de rémunération qui correspond à la somme de l’allocation journalière et d’un complément versé par l’employeur. Le report de la reprise du travail peut s’effectuer jusqu’à 1 mois au maximum après la fin du congé postnatal.
