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Le salarié bénéficie de congés spéciaux prévus par la loi lors de la réalisation de certains évènements. Ces congés ne peuvent pas être déduits des congés payés et sont accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le congé pour enfant malade est l’un de ces congés exceptionnels prévu par la loi. Il répond à des conditions d’octroi et à des règles d’indemnisation spécifiques.
En quoi consiste le congé pour enfant malade ? Comment bénéficier du congé pour enfant malade ? Comment est indemnisé le congé pour enfant malade ? Payfit vous éclaire.
Qu’est-ce qu’un congé pour enfant malade ?
Le congé exceptionnel pour enfant malade est un congé octroyé au salarié lorsque ce dernier doit s’occuper de son enfant de moins de 16 ans pour raison de maladie ou d’accident.
⚠️ Attention : il ne faut pas confondre le congé parental pour enfant malade du congé de présence parentale. Ce dernier est accordé lorsque l’enfant a une maladie de longue durée, un handicap ou un accident d’une particulière gravité.
👉 En savoir plus sur le congé pour enfant handicapé.
Le congé pour enfant malade est accordé au salarié sous certaines conditions. En effet, ce dernier doit avoir à sa charge un enfant de moins de 16 ans, et il faut qu’il soit malade ou qu’il ait été victime d’un accident.
Le salarié doit apporter un justificatif pour bénéficier du congé pour enfant malade. Ce dernier doit attester de la maladie ou de l’accident de l’enfant à la charge du salarié.
💡 Bon à savoir : il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier du congé pour enfant malade.
Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?
Le Code du travail prévoit que la durée du congé pour enfant malade est de :
3 jours en principe ;
5 jours lorsque l’enfant a moins d’un an ;
5 jours lorsque le parent a au moins 3 enfants de moins de 16 ans à sa charge.
Ces durées sont les durées légales du congé pour enfant malade. Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Dans ce cas, l’employeur doit appliquer les dispositions de la convention collective.
💡 Bon à savoir : au-delà des congés exceptionnels pour enfant malade, les conventions collectives peuvent prévoir d'autres avantages pour les salariés ayant des enfants. Par exemple, un congé supplémentaire par enfant à charge est souvent accordé aux parents d'enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours. Ce jour additionnel s'ajoute aux 30 jours de congés payés légaux et permet aux salariés ayant plusieurs enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et responsabilités familiales
Guide des congés et absences
L’employeur est-il obligé d’accorder le congé pour enfant malade ?
L’employeur est dans l’obligation d’accorder au salarié ses jours de congé pour enfant malade lorsque ce dernier remplit les conditions d’octroi.
Pour améliorer sa marque employeur et la qualité de vie au travail des salariés, l’employeur peut prévoir d’améliorer la durée du congé ou la prise en charge de ce congé pour garde d’enfant malade par le biais :
d’un accord d’entreprise ;
d’une décision unilatérale.
Quelle rémunération lors d’un congé pour enfant malade ?
Le congé pour enfant malade n’est par principe pas rémunéré. On peut ainsi parler d’absence pour enfant malade.
Toutefois, lorsque la convention collective prévoit que le congé est pris en charge par l’employeur, ce dernier doit donc respecter ces modalités. La convention peut prévoir une condition d’ancienneté pour bénéficier d’une indemnisation pendant le congé pour enfant malade.
Chaque convention collective définit ses propres règles en matière d'absence pour raison de santé. Par exemple, comment fonctionne l'arrêt maladie dans la convention collective de l'immobilier ? Ce secteur bénéficie d'un délai de carence supprimé et d'un maintien de salaire à 90 % sous conditions d'ancienneté.
💡 Bon à savoir : le salarié peut prendre un congé de solidarité familiale lorsqu’il doit prendre soin d’une personne de son entourage en fin de vie.
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