Quelles sont les modalités d’une charte de télétravail ?

Inès Lazaar
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 20.10.2022

Depuis quelques années, le télétravail au sein des entreprises se développe de plus en plus. Forme d’organisation du travail, le télétravail permet aux salariés de travailler en dehors des locaux de l’entreprise

La charte de télétravail est un document qui fixe les règles de la mise en place du télétravail et de son fonctionnement pour les salariés dans l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une charte de télétravail ? Que contient une charte de télétravail ? Comment mettre en place une charte de télétravail ? PayFit vous accompagne.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une charte de télétravail ? 

La charte de télétravail est mise en place au sein d’une entreprise afin de fixer un cadre aux règles qui s’applique en matière de télétravail. Elle est un mode d’emploi du télétravail. 

Elle est utilisée dès que l’employeur souhaite mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise. 

La charte télétravail n’est pas obligatoire puisque le télétravail peut être mis en place également par un accord collectif. Egalement, lorsque le télétravail est occasionnel, par un simple accord entre le salarié et l’employeur

Cependant, il est toujours recommandé d’établir cette charte télétravail si l’employeur veut mettre en place le télétravail. En effet, elle permet de sécuriser la pratique du télétravail.

Bon à savoir

La mise en place de la charte de télétravail est subordonnée à l’avis du CSE, s’il existe. 

Que contient une charte de télétravail ? 

La charte de télétravail doit être rédigée par l’employeur et doit contenir plusieurs mentions obligatoires

  • les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;

  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ;

  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

  • la détermination des horaires de travail durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;

  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;

  • les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail. 

Pour les autres mentions, l’employeur est libre d’y insérer n’importe quelle mention qu’il souhaite. Par exemple, la charte de télétravail pourra contenir : 

Il est possible de retrouver plusieurs modèles de charte de télétravail sur Internet pour vous aider dans la rédaction de celle-ci.

Comment mettre en place une charte de télétravail ? 

Dans un premier temps, il appartient à l’employeur de vérifier s’il n’existe pas d’accord collectif prévoyant déjà le télétravail au sein de l’entreprise. 

A défaut, l’employeur peut envisager la rédaction d’une charte. Il devra avant tout réfléchir à l’organisation du télétravail qu’il souhaite mettre en place. Lors de la rédaction, l’employeur devra respecter les mentions obligatoires. 

Dans les entreprises disposant d’un CSE, la charte de télétravail devra obligatoirement être présentée devant le comité. Le CSE doit rendre un avis que l’employeur est libre de suivre ou non

Une fois la charte de télétravail rédigée, l’employeur doit obligatoirement la signer

De plus, il est important de savoir que pour que la charte de télétravail soit opposable aux salariés, il faut que 2 conditions cumulatives soient remplies : 

  • la charte de télétravail doit être annexée au règlement intérieur et portée à la connaissance du salarié ;

  • la charte de télétravail doit figurer dans le contrat de travail du salarié

La charte de télétravail doit être facilement consultable par les salariés. Il est possible d’informer les salariés par voie d’affichage ou bien sur l’intranet de l’entreprise.

Plusieurs modèles de charte de télétravail en PDF vous sont proposés sur Internet.

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