Comment prouver les heures de travail effectuées ?

Inès Lazaar
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 6.10.2022

Les contestations des salariés concernant leur volume de temps de travail effectué font l’objet de nombreux contentieux et plus particulièrement sur l’accomplissement des heures supplémentaires ou des heures complémentaires. 

Ces litiges peuvent conduire à d’importantes sanctions allant d’un simple rappel de salaire à une condamnation pour travail dissimulé. 

Qui doit apporter la preuve des heures de travail effectuées ? Comment apporter la preuve des heures de travail effectuées ? Comment éviter les litiges sur la preuve des heures de travail effectuées ? PayFit vous explique. 

Sommaire

Qui doit apporter la preuve des heures de travail effectuées ?

La question de la charge de la preuve en matière d’heures de travail effectuées a longtemps été sujet à débat. 

En principe, lors d’un litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires de travail effectivement réalisés par le salarié. 

Cependant, cela ne signifie pas que le salarié n’a aucun élément de preuve à rapporter. En effet, il appartient au salarié de fournir les éléments de nature à étayer sa demande

Par conséquent, si le salarié souhaite contester le nombre d’heures de travail effectuées, il devra fournir des éléments suffisamment précis de nature à présumer l’accomplissement d’heures de travail non payées

Par exemple, les éléments peuvent être un décompte des heures supplémentaires établi au crayon par le salarié, un décompte dans un tableau Word ou bien des bordereaux de remise de marchandise à des transporteurs. 

Le principe étant de ne pas rejeter la demande du salarié sur un simple constat de l’insuffisance des éléments fournis sans avoir recueilli les éléments de l’employeur. 

Bon à savoir

Ces règles s’appliquent également à tout litige portant sur la contestation du nombre de jours accomplis dans le cadre d’une convention de forfait en jours.

Comment apporter la preuve des heures de travail effectuées ?

En tant qu’employeur, si vous faites l’objet d’un recours devant le Conseil de prud’hommes relatif aux heures de travail effectuées par vos salariés, il est important de vérifier, dans un premier temps, les éléments de preuve apportés par le salarié

Dans le cas où le salarié n’aurait fourni aucun élément de preuve, le rejet du recours pourra facilement être demandé puisque la demande du salarié est subordonnée à la production d’éléments attestant l’accomplissement d’heures non payées. 

En revanche, dans le cas où des éléments ont été fournis par le salarié, il est obligatoire de prouver le nombre d’heures réellement effectuées par le salarié par la production d’éléments de preuve. La contestation des éléments fournis par le salarié ne suffit pas à obtenir le rejet de sa demande. 

La justification du nombre d’heures réellement effectuées par le salarié peut se faire par tout moyen. Pour cela, l’employeur peut fournir divers éléments comme : 

De plus, les attestations et témoignages d’autres salariés ou même de clients peuvent être acceptés comme éléments de preuves. 

Comment éviter les litiges sur la preuve des heures de travail effectuées ?

Pour éviter les litiges relatifs aux heures de travail effectuées, il est recommandé aux employeurs de mettre en place au sein de leur entreprise des procédures d’enregistrement et de suivi des horaires journaliers et hebdomadaires

La mise en place d’outils automatisés comme les logiciels de planning de travail ou bien les pointeuses de temps de travail sont de bons outils pour prouver par la suite les heures de travail effectuées par les salariés. 

De plus, il est recommandé d’inciter les managers à une vigilance accrue en matière de temps de travail et de surveiller les relevés afin de procéder à des rectifications en cas de déclaration erronée.

Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?

Pour aller plus loin...

Prime de première embauche : les alternatives

Lire l’article

Grille de salaires des prestataires de services en 2023

Lire l’article

IDCC 2098 : convention collective des prestataires de services

Lire l’article

Les motifs de licenciement d’un salarié

Lire l’article

Rupture anticipée du CDD : motifs et procédure

Lire l’article

Rupture du contrat d’apprentissage : quelles formalités ?

Lire l’article