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Modèle de charte de télétravail

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition27 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur la charte de télétravail

La charte de télétravail est un document qui met en place et organise les modalités d'exercice du télétravail dans l'entreprise. 

Pour adopter une charte sur le télétravail, l'employeur doit d'abord : 

  • la rédiger (il peut s'aider d'un modèle comme celui proposé gratuitement par PayFit) ; 

  • la présenter au CSE pour avis ; 

  • l'annexer au règlement intérieur et informer les salariés.