Jusqu'au 30 SeptembreModèle de charte de télétravail
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
FormatWord
Date d'édition27/03/2026
AuteurJuristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la charte de télétravail
Qu'est-ce qu'une charte de télétravail ?
Qu'est-ce qu'une charte de télétravail ?
La charte de télétravail est un document qui met en place et organise les modalités d'exercice du télétravail dans l'entreprise.
Quelle est la procédure pour adopter une charte sur le télétravail ?
Quelle est la procédure pour adopter une charte sur le télétravail ?
Pour adopter une charte sur le télétravail, l'employeur doit d'abord :
la rédiger (il peut s'aider d'un modèle comme celui proposé gratuitement par Payfit) ;
la présenter au CSE pour avis ;
l'annexer au règlement intérieur et informer les salariés.
