Durée du travail – Convention collective Syntec (IDCC 1486)

Quelles sont les durées de travail applicables en Syntec ?

Voici un récapitulatif des durées maximales et règles spécifiques prévues par la convention collective Syntec.

Quels repères structurent la durée du travail en Syntec ?

La durée du travail en Syntec s'appuie sur le cadre légal de 35 heures hebdomadaires pour les salariés à l'horaire, avec possibilité d'adaptation par accord collectif. Les entreprises de la branche recourent souvent à un aménagement sur une période de référence, à des heures supplémentaires encadrées, ou au forfait-jours pour les salariés autonomes.

Voici les durées maximales à respecter :

• durée maximale quotidienne : 10 heures (sauf dérogation exceptionnelle) ;

• durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine ;

• moyenne sur 12 semaines : 44 heures maximum.

💡 Bon à savoir : le suivi précis des temps effectifs, des repos et des dépassements conditionne la conformité juridique.

Un SIRH fiable facilite la planification, la collecte des données, l’alerte en cas de dérive et la traçabilité utile lors des contrôles ou des entretiens sur la charge.

Comment aménager le temps de travail sur une période de référence ?

L'aménagement du temps de travail permet de lisser la durée hebdomadaire sur une période plus longue, selon un accord collectif (branche ou entreprise). Ce dispositif évite de payer mécaniquement des heures supplémentaires lors des pics si un creux survient plus tard dans la période.

Ce que l'accord doit préciser :

• la période de référence ;

• les bornes hautes et basses ;

• les modalités d'information du CSE et des salariés ;

• le planning indicatif et les délais de prévenance.

En fin de période, les dépassements non compensés ouvrent droit à des majorations ou à repos, selon les textes. Le respect des repos quotidiens et hebdomadaires reste impératif, quelle que soit l'organisation.

Bon à savoir

L’aménagement sur période de référence ne dispense jamais du respect des repos quotidien (11 heures) et hebdomadaire (au moins 24 heures consécutives s’ajoutant au repos quotidien).

Comment traiter les heures supplémentaires en Syntec ?

Les heures accomplies au-delà de 35 heures sur la semaine sont des heures supplémentaires, sauf organisation différente lissée par un accord d'aménagement.

Rémunération et contreparties

Elles se rémunèrent avec majorations ou s'imputent en repos compensateur, selon les textes applicables. Un contingent annuel existe ; au-delà, des obligations renforcées s'appliquent (information/consultation, repos compensateur de remplacement).

⚠️ Attention : le contingent annuel d'heures supplémentaires fixé par la convention collective Syntec diffère selon les statuts des salariés et l'aménagement du temps de travail appliqué (article 4.3 de la CCN Syntec).

Suivi et traçabilité

La procédure interne doit encadrer l'autorisation, la déclaration et la validation des heures, avec rôle clair du management et des RH. Les contreparties doivent être reportées sur le bulletin de paie et tracées de façon fiable.

Quelles sont les règles du forfait‑jours pour les salariés autonomes ?

Le forfait-jours s'adresse aux salariés disposant d'une autonomie réelle dans l'organisation de leur emploi du temps, généralement des cadres ou assimilés dont les fonctions ne se prêtent pas à la mesure horaire.

Le plafond conventionnel

Le plafond standard du forfait-jours Syntec est de 218 jours travaillés par an, sauf accord d'entreprise interne. Le décompte se fait en jours et non en heures : il n'y a donc pas d'heures supplémentaires.

Les garanties obligatoires

Un accord collectif valide doit prévoir :

• le suivi de la charge de travail ;

• le respect des repos quotidien (11h) et hebdomadaire (35h) ;

• le droit à la déconnexion ;

• des alertes en cas d'intensité anormale ;

• un entretien annuel dédié à la charge et à l'articulation des temps de vie.

💡 Bon à savoir : les durées maximales en heures ne s'appliquent pas au forfait-jours, mais les repos quotidien et hebdomadaire restent impératifs.

Un dispositif concret de suivi est indispensable : relevé des journées ou demi‑journées travaillées, alertes en cas d’intensité anormale, entretien annuel dédié à la charge et à l’articulation des temps de vie.

Point de vigilance

Un forfait‑jours mal encadré peut être remis en cause. L'usage d'un SIRH s'avère donc être particulièrement utile pour faciliter le pointage en jours, la planification des absences et la consolidation des données d’entretien. De la même manière, les entretiens et les alertes documentées contribuent à sécuriser le dispositif.

Quelles règles encadrent le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ?

Travail de nuit

La CCN Syntec considère comme travail de nuit tout travail ayant lieu entre 21 heures et 7 heures. Un accord d'entreprise peut préciser cette période. Lorsque l'organisation nécessite le travail habituel de nuit, les heures effectuées bénéficient d'une majoration de 25 % sous réserve que :

• ces heures soient comprises dans une période d'au moins 6 heures consécutives.

• un accord sur le sujet ait été conclu.

Travail du dimanche et jours fériés

Le travail dominical obéit à des dérogations limitativement prévues ; en cas de recours, informer et compenser conformément aux dispositions applicables. Pour les jours fériés, le 1er mai est chômé et payé, avec double rémunération en cas de travail effectif. Les autres jours fériés relèvent des accords ou usages (chômage, compensation, primes).

Comment organiser le temps partiel sans risque de dérive ?

Le contrat à temps partiel fixe une durée hebdomadaire ou mensuelle inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Heures complémentaires et majorations

Les heures complémentaires sont possibles dans les limites suivantes :

• majoration de 10 % jusqu'à 1/10e de la durée contractuelle ;

• majoration de 25 % au-delà, dans la limite de 1/3 de la durée contractuelle.

Points de vigilance

Les plages d'indisponibilité, la répartition des horaires, les délais de prévenance et les cas de modification doivent être précisés par écrit.

Par ailleurs, le suivi des heures complémentaires est essentiel pour éviter tout risque de requalification.

Comment cadrer le télétravail et les plages de joignabilité ?

Le télétravail est organisé par accord ou charte qui précise :

• les jours éligibles ;

• les lieux autorisés ;

• les équipements ;

• l'indemnisation éventuelle ;

• la sécurité des données ;.

• le droit à la déconnexion.

Suivi du temps de travail

Le temps de travail effectif doit rester mesuré : bouton de démarrage/arrêt, déclaration d'activité, ou traçabilité des journées pour les salariés au forfait-jours.

⚠️ Attention : les alertes automatiques en cas d'amplitude excessive, de réunions sur les temps de repos ou d'accumulation d'heures facilitent la prévention des risques.

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Information à caractère informatif, sans conseil juridique.

Dernière vérification le 2026-02-23.

• CCN Syntec (IDCC 1486) — Texte intégral (Legifrance) — consultation du 23/02/2026

• Avenants et textes rattachés — Syntec (Legifrance) — consultation du 23/02/2026