Jusqu'au 30 SeptembreConvention collective Syntec (IDCC 1486)
Comprendre la CCN Syntec pour gérer salaires, temps de travail et classifications
La CCN Syntec encadre les relations de travail dans les bureaux d’études, l’ingénierie, le conseil et le numérique. Elle définit les classifications, les minima salariaux, les durées du travail et de nombreuses garanties. Ce guide aide à repérer les règles essentielles et à sécuriser la paie.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
45 000
Champ d'application
Bureaux d’études, Ingénierie, Conseil, Numérique
Tout savoir sur cette convention collective
Calcul de salaire
La rémunération dépend de la classification ETAM ou Ingénieurs et Cadres, de la position et de l’organisation du temps de travail. Cette page propose une méthode opérationnelle pour sécuriser le calcul du salaire et des variables, du forfait‑jours aux heures supplémentaires.
Congés payés
Les congés payés assurent le repos annuel et se traduisent en jours ouvrés ou ouvrables selon les usages. Cette page présente les règles d’acquisition, la période de prise, la conversion des compteurs et les modalités de rémunération pour les entreprises relevant de la CCN Syntec.
Cotisations
Les cotisations reposent sur des assiettes sociales et fiscales qui varient selon les éléments de rémunération et la situation du salarié. Cette page présente les bases clés, l’organisation santé‑prévoyance prévue par Syntec, les impacts des absences, avantages et frais, ainsi que les points de paramétrage paie et DSN à sécuriser.
Durée du travail
La durée du travail se pilote autour du socle légal de 35 heures, d’éventuels aménagements sur période de référence, et de dispositifs comme les heures supplémentaires ou le forfait‑jours pour les salariés autonomes. Le suivi fiable via un SIRH sécurise la conformité, la charge de travail et les repos.
Indemnité de repas
Repas sur site, en déplacement ou en télétravail : l’indemnité de repas dans Syntec dépend du contexte (frais professionnels, titres‑restaurant, déplacements, astreintes). Cette page présente les principes, les options de remboursement et leur traitement en paie.
RTT
Les jours de réduction du temps de travail (RTT) permettent d’équilibrer un horaire hebdomadaire supérieur à 35 h. Cette page précise qui y a droit dans la branche Syntec, la méthode de calcul, les règles de prise et les cas particuliers, y compris pour les cadres au forfait‑jours.
Période d'essai
La période d’essai permet d’évaluer l’adéquation du poste et des compétences avant la confirmation d’embauche. Dans la CCN Syntec, ses conditions d’instauration, de renouvellement et de rupture obéissent à des règles encadrées. Cette page présente les points clés à sécuriser côté employeur et salarié.
Grille de salaire Syntec
La convention collective Syntec organise la rémunération des salariés en fonction du poste occupé. Calculez les coefficients de vos salariés avec notre guide.
Coefficient Syntec
La convention collective Syntec définit les salaires minimaux en fonction du coefficient Syntec. Découvrez les grilles salariales Syntec et leur organisation.
Arrêt maladie Syntec
En cas d’arrêt maladie du salarié, la convention Syntec prévoit des règles d'indemnisations plus favorables. Les experts RH Payfit vous aident à faire le point.
Mutuelle Syntec
La mutuelle Syntec est obligatoire pour tous les salariés de la branche professionnelle. Niveau de couverture, cas de dispense, tarifs : Payfit vous guide.
Prévoyance Syntec
La prévoyance Syntec est obligatoire pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective. Payfit vous explique toutes les couvertures prévues.
Accord d’entreprise
L’accord d’entreprise permet d’adapter des règles au plus près de l’activité tout en respectant la hiérarchie des normes et les garanties de branche. Focus sur la validité, les thèmes négociés et les impacts paie/RH dans la CCN Syntec.
Alternance et apprentissage
L’alternance permet de former et d’intégrer de futurs talents tout en répondant aux besoins métiers. Ce guide présente les contrats possibles, les règles de durée, de rémunération et de temps de travail, ainsi que les obligations clés côté employeur et organisme de formation.
Avantage en nature
Les avantages en nature complètent la rémunération lorsqu’un bien ou un service est mis à disposition à titre non exclusivement professionnel. Ce guide présente les catégories fréquentes, les méthodes d’évaluation reconnues et l’impact sur le bulletin de paie.
préavis licenciement
Le préavis encadre la période entre la notification du licenciement et la rupture du contrat. Il protège l’organisation de l’entreprise et la transition du salarié. Nous abordons la durée, l’exécution, les dispenses et l’indemnité dans le cadre de la CCN Syntec.
Préavis de démission Syntec
Le préavis de démission Syntec encadre la fin de contrat d’un salarié qui souhaite rompre son CDI. Durée du préavis, indemnité, congés : on vous guide.
Rupture conventionnelle Syntec
Découvrez dans cet article les règles à respecter pour une rupture conventionnelle sous Syntec, ainsi que la procédure à suivre. On vous explique.
Congés exceptionnels Syntec
Les salariés sous Syntec peuvent bénéficier d’un aménagement des congés exceptionnels et d’un allongement de leur durée. Payfit vous explique.
Indemnité de licenciement Syntec
Indemnité de licenciement sous Syntec : calcul, montants et comparaison avec l'indemnité légale. Toutes les formules pour ETAM et cadres expliquées.
IDCC 1486
Pourquoi et comment appliquer la convention collective IDCC 1486 ? Nos experts RH vous guident pour une mise en conformité en toute sérénité.
Accident du travail
La convention collective Syntec (IDCC 1486) prévoit un régime de maintien de salaire plus favorable que le droit commun en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Nous détaillons ci-dessous les droits des salariés ETAM et cadres, les durées d'indemnisation, le relais prévoyance et les effets sur les congés payés.
Code NAF APE
Le code NAF (ou APE) permet d'identifier l'activité principale d'une entreprise selon la nomenclature de l'INSEE. Pour la convention collective Syntec, 27 codes couvrent les secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de la traduction et de l'événementiel. Cette page recense l'ensemble des codes applicables, y compris les nouveaux codes NAF 2025 introduits par l'avenant n° 48 du 28 mai 2025.
Contrat extra
Le secteur de l'événementiel couvert par la CCN Syntec dispose d'un mécanisme de CDD spécifique : le contrat d'intervention à durée déterminée. Cette page détaille ses conditions de recours, la prime d'intervention de 6 %, le délai de carence dérogatoire et la passerelle vers le contrat de travail intermittent.
Contrat saisonnier
Repères pratiques pour sécuriser un CDD saisonnier dans les bureaux d’études, services du numérique et conseil. Conditions de recours, clauses clés, paie et fin de contrat.
Jours fériés
La convention collective Syntec prévoit des dispositions spécifiques sur les jours fériés : chômage garanti, majorations de 100 % ou 25 % selon le caractère exceptionnel ou habituel du travail, et règles particulières pour les salariés en forfait jours. Cette page détaille chaque mécanisme prévu par la branche.
Maternité
La CCN Syntec prévoit un maintien intégral du salaire pendant le congé maternité, une réduction horaire rémunérée dès le 3e mois de grossesse et un droit à l'allaitement d'une heure par jour. Depuis l'avenant n° 49 du 22 octobre 2025, ces droits ont été renforcés et clarifiés.
Congé paternité
Depuis le 1er mai 2026, la convention Syntec impose un maintien à 100 % du salaire de base pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sous condition d'un an d'ancienneté. Cette page détaille le complément employeur, le congé de naissance en jours ouvrés, les droits liés à la PMA et les règles de non-discrimination issues de l'avenant n° 49.
Repos hebdomadaire
La convention Syntec encadre le repos hebdomadaire et fixe des majorations spécifiques pour le travail du dimanche et des jours fériés. Cette page détaille les règles de branche issues de l'article 6.3, les seuils habituel/exceptionnel, les majorations conventionnelles et les dispositions sectorielles applicables.
Retraite complémentaire
Règles d’affiliation, assiette, tranches, paramétrage paie et cas particuliers pour la retraite complémentaire des salariés relevant de la convention Syntec. Un guide opérationnel pour sécuriser l’établissement de la paie.
Retraite
Départ volontaire, mise à la retraite par l'employeur, préavis, indemnités et retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : cette page détaille les règles applicables aux salariés relevant de la convention collective Syntec (IDCC 1486), en distinguant chaque situation et en fournissant des exemples chiffrés.
La Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, dite Syntec, s’applique largement aux activités d’ingénierie, de conseil et de services numériques. Elle précise les droits et obligations des employeurs et des salariés, en complément du Code du travail, et sert de référence pour la paie, les carrières et l’organisation du travail.
Qui relève de la CCN Syntec et quels secteurs sont couverts ?
La CCN Syntec s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève des études, de l’ingénierie, du conseil, de l’informatique et des services numériques. La détermination passe par l’activité réelle de l’entreprise et son code NAF, mais le périmètre s’apprécie avant tout au regard des travaux effectués. Les agences de design, certains cabinets d’audit conseil, les ESN et les bureaux d’études pluridisciplinaires y sont souvent rattachés. Les filiales de groupes peuvent relever de conventions différentes selon leur activité propre.
Informatique et ESN, intégration, TMA
Ingénierie, R&D, études techniques
Conseil en management, stratégie, organisation
Études marketing, sondages, data
Bon à savoir
Le rattachement à la CCN Syntec dépend de l’activité principale réellement exercée et non uniquement du code NAF. Une attestation d’application peut être communiquée aux salariés et mentionnée sur le bulletin de paie.
Comment fonctionne la classification et le positionnement des emplois ?
Comprendre la classification
La classification Syntec repose sur des niveaux et coefficients qui positionnent chaque emploi selon ses responsabilités, son autonomie et les compétences mobilisées. Ce positionnement conditionne notamment les minima conventionnels. La fiche de poste et l’évaluation des critères classants facilitent l’attribution d’un niveau cohérent. Le suivi dans le temps permet d’aligner l’évolution des missions et la rémunération, en gardant une traçabilité utile en cas de contrôle ou de contestation.
Comprendre le coefficient et le niveau
Le coefficient est un repère interne à la grille Syntec. Il s’associe à un niveau d’emploi pour traduire la complexité et l’autonomie attendues. Un coefficient plus élevé indique un périmètre plus large et, en principe, un minimum salarial supérieur. Les intitulés de fonctions restent indicatifs. La réalité des tâches, l’encadrement d’équipes, la technicité et la capacité à conduire des projets sont déterminants pour fixer le niveau pertinent. Il convient donc :
d'analyser missions et responsabilités effectives ;
de vérifier l’adéquation avec les critères classants ;
de documenter la décision et son suivi dans le temps ;
et de définir la période d'essai Syntec adaptée à la catégorie (2, 3 ou 4 mois).
Quels sont les minima salariaux et les compléments de rémunération ?
La convention collective Syntec fixe des minima de salaire selon la classification et le coefficient du salarié. Ces montants sont détaillés dans la grille de salaire Syntec qui établit les minima hiérarchiques applicables. Les entreprises peuvent compléter par des primes (telle que la prime de vacances, propre à Syntec), des variables, l’intéressement ou la participation. L’égalité de traitement et la transparence des règles d’attribution sont essentielles pour sécuriser les pratiques. En cas de revalorisation conventionnelle, la comparaison doit être menée entre le brut de base et le minimum exigé.
Primes et avantages courants
La rémunération peut intégrer une part variable indexée sur des objectifs définis à l’avance, des primes de projet ou des astreintes pour certaines activités. Des avantages tels que la mutuelle, la prévoyance, le télétravail indemnisé et la prise en charge des mobilités complètent fréquemment le package. Les clauses doivent rester claires et mesurables, avec des modalités de révision et de neutralisation en cas de changement de périmètre.
Vérifier le respect du minimum au regard du coefficient
Formaliser les objectifs du variable et les périodes de référence
Séparer plancher conventionnel et accessoires dans l’analyse
Tableau récapitulatif
| Thème | Ce que couvre la CCN | Points d’attention |
|---|---|---|
| Classification | Niveaux et coefficients adossés à des critères | Traçabilité du positionnement et des évolutions |
| Rémunération | Minima selon le coefficient, primes et variables | Comparaison base minimale, égalité de traitement |
| Temps de travail | 35 h, aménagements, heures supplémentaires | Forfaits jours, suivi de la charge et repos |
| Absences | Congés payés, événements familiaux, maladie | Indemnisation, maintien, délais de carence |
| Dialogue social | Représentation du personnel, NAO | Procès-verbaux, calendrier et thèmes de négociation |
Comment s’organise le temps de travail et les forfaits ?
Durée du travail
La durée légale reste de 35 heures par semaine avec des aménagements possibles via accords d'entreprise. La durée du travail Syntec précise les modalités spécifiques pour les cadres (forfait-jours) et les ETAM (forfait-heures). Les heures supplémentaires, les contreparties en repos et les règles de suivi doivent être cadrées. Pour le forfait en jours, une évaluation régulière de la charge, un droit à la déconnexion et un entretien annuel spécifique sont obligatoires. La planification des temps et la fiabilité des pointages sécurisent la paie et la conformité.
Spécificités des cadres en forfait jours
Le forfait jours s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur temps. Le dispositif impose un plafond annuel en jours, un contrôle adapté de la charge et des garanties en matière de repos. L’entreprise met en place des outils de suivi, des alertes et des entretiens pour prévenir les surcharges. L’articulation avec le télétravail et les déplacements doit faire l’objet de consignes claires.
Fixer un nombre de jours annuel conforme
Mettre en place un suivi de la charge et des alertes
Organiser l’entretien annuel portant sur la charge, la rémunération et l’équilibre
Quelles règles encadrent les absences et la protection sociale ?
La CCN Syntec prévoit des congés payés selon le droit commun, des congés pour événements familiaux et des dispositifs de maintien de salaire en cas de maladie selon l’ancienneté.
Prévoyance santé
La complémentaire santé et la prévoyance complètent la protection, avec des régimes distincts pour cadres et non cadres. Les modalités d’indemnisation, les délais de carence et la coordination avec la Sécurité sociale doivent être vérifiés pour chaque situation d’absence.
Congés spécifiques et parentalité
Des congés liés à l’arrivée d’un enfant, à la proche aidance ou à la formation peuvent s’appliquer selon les textes. La gestion des absences repose sur des justificatifs, des délais d’information et des droits à indemnisation qui peuvent être supérieurs au minimum légal. L’articulation avec les dispositifs de temps partiel ou les aménagements temporaires favorise le maintien en emploi.
Lister les justificatifs requis et les délais de prévenance
Vérifier les majorations conventionnelles éventuelles
Coordonner maintien employeur et indemnités légales
Comment sécuriser l’application et suivre les mises à jour ?
La CCN Syntec évolue par avenants de branche et accords de groupe ou d’entreprise. La sécurisation passe par une veille régulière, la mise à jour des contrats et du paramétrage paie, ainsi que la formation des managers. La documentation du rattachement conventionnel, des classifications et des modalités de temps de travail limite les risques de rappel et de contentieux. Des bilans périodiques permettent d’anticiper les revalorisations et d’ajuster les politiques salariales.
Mettre à jour les fiches de poste et les niveaux
Programmer une revue annuelle des minima et des forfaits
Centraliser les accords et les preuves de consultation
La convention Syntec classe les emplois en trois catégories : employés, ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) et ingénieurs et cadres (IC). Chaque poste se voit attribuer un coefficient Syntec qui détermine le positionnement du salarié dans la grille de classification
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FAQ - Convention collective Syntec (CCN 1486)
Comment savoir si l’entreprise relève de la CCN Syntec
Comment savoir si l’entreprise relève de la CCN Syntec
L’appartenance à la CCN Syntec dépend de l’activité principale réellement exercée par l’entreprise. Le code NAF est un indice, mais le critère déterminant reste la nature des prestations fournies, par exemple ingénierie, conseil ou services numériques. Il est recommandé d’analyser les missions, les contrats clients et l’organisation interne. En cas d’hésitation, un examen du périmètre avec le conseil habituel et les textes de branche permet de confirmer le rattachement et d’attester l’application de la convention aux salariés.
Comment attribuer un niveau et un coefficient selon la CCN
Comment attribuer un niveau et un coefficient selon la CCN
L’attribution passe par l’évaluation des critères classants de la CCN Syntec et l’analyse de la réalité des missions. Le niveau et le coefficient doivent refléter l’autonomie, la technicité et les responsabilités. La fiche de poste sert de base, complétée par un entretien d’évaluation et des exemples concrets de tâches. Documenter la décision et la réviser lorsque le périmètre évolue sécurise la paie et facilite la comparaison avec les minima conventionnels liés au coefficient.
Comment vérifier le respect des minima salariaux Syntec
Comment vérifier le respect des minima salariaux Syntec
La vérification s’effectue en comparant le salaire de base brut du salarié avec le minimum conventionnel correspondant à son niveau et à son coefficient. Les primes et accessoires ne se substituent pas au plancher, sauf précision contraire. En cas de revalorisation de branche, il convient de contrôler chaque position et d’ajuster le paramétrage paie. Les variables et primes conservent leur logique propre, mais ne doivent pas masquer une insuffisance du salaire de base par rapport au minimum applicable.
Comment encadrer un forfait jours dans la CCN Syntec
Comment encadrer un forfait jours dans la CCN Syntec
Le forfait jours est possible pour des salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps. Il suppose un accord collectif valide, une convention individuelle écrite, un plafond annuel en jours, un suivi effectif de la charge, des repos garantis et un entretien dédié. Des outils de suivi et des alertes permettent de prévenir les surcharges. Les politiques de déconnexion, le cadrage du télétravail et la mobilité doivent être précisés pour assurer la conformité et la prévention des risques.
Comment gérer les absences et le maintien de salaire avec la CCN
Comment gérer les absences et le maintien de salaire avec la CCN
La CCN Syntec prévoit des règles de maintien selon l’ancienneté et le type d’absence, en coordination avec les indemnités légales. Il faut vérifier les délais de carence, la nature des justificatifs et les plafonds de prise en charge. Pour les congés pour événements familiaux ou la parentalité, des durées supérieures au minimum légal peuvent s’appliquer. Un processus clair de déclaration, des modèles de justificatifs et un paramétrage paie à jour garantissent une indemnisation conforme et cohérente pour chaque situation.
Quelles sont les indemnités en cas de licenciement dans la convention Syntec ?
Quelles sont les indemnités en cas de licenciement dans la convention Syntec ?
L'indemnité de licenciement Syntec est plus favorable que l'indemnité légale. Elle s'applique dès 6 mois d'ancienneté et son montant est majoré par rapport aux minima du Code du travail. Le calcul varie selon la catégorie du salarié (employé, ETAM ou cadre) et son coefficient Syntec.
