Comment fonctionne le contrat à temps partiel ?

Jobs étudiants, congé maternité, raisons familiales : en France, de nombreux salariés travaillent à temps partiel.

Le travail à temps partiel est un contrat de travail qui permet aux salariés de travailler moins que la durée légale de travail 35 heures par semaine. Le recours au travail à temps partiel peut être demandé par le salarié ou par l’employeur, dès l’embauche par exemple.

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ? Comment rémunérer le salarié à temps partiel ? Comment mettre en place le temps partiel ? Les experts RH PayFit vous expliquent.

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?

Un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel lorsque la durée de travail effectif est inférieure à celle d’un salarié à temps plein.

La durée de travail d’un contrat à temps partiel doit être inférieure à la durée légale du travail en France, définie par le Code du travail pour un contrat classique :

• la durée légale hebdomadaire du travail : 35 heures ;

• la durée légale mensuelle du travail : 151, 67 heures ;

• la durée légale annuelle du travail : 1 607 heures.

La durée de travail minimale par semaine, mensuelle ou annuelle, peut être fixée conventionnellement par la branche ou l’entreprise. Les règles varient selon les conventions collectives : par exemple, le temps partiel en Syntec obéit à des dispositions spécifiques.

D'autre part, un accord d’entreprise peut prévoir une durée de travail de 33 heures pour un salarié à temps plein. Dans ce cas, le salarié sera considéré comme travaillant à temps partiel, lorsque sa durée de travail sera inférieure à ce seuil.

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de paiement des heures complémentaires.

Le travail à temps partiel peut également être une alternative proposée au salarié en raison de son état de santé (maladie ou accident, professionnelle ou non). On parle alors de temps partiel thérapeutique : il s’agit d’un aménagement temporaire du temps de travail du salarié.

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié pourra, sous conditions, percevoir une partie de son salaire en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Comment est rémunéré un salarié à temps partiel ?

La rémunération d’un salarié à temps partiel est calculée au prorata de sa durée de travail.

Ainsi, pour trouver le nombre d'heures mensuel lorsque la rémunération est mensualisée (c'est-à-dire qu'elle ne dépend pas du nombre de jours dans le mois), il faut faire le calcul suivant :

(nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat x 52) / 12

Exemple : le contrat de travail d'un salarié à temps partiel prévoit qu'il travaille 20 heures par semaine, ainsi sur sa fiche de paie, le nombre d'heures de base affiché sera de :

20 x 52 / 12 = 86, 66

Même lorsque le salarié est à temps partiel, l'employeur est soumis au taux horaire du SMIC. Cela signifie que le salarié doit être payé au minimum 11, 88 € brut de l'heure. Ce montant est applicable depuis le 1^er novembre 2024.

Exemple : le contrat de travail d'un salarié à temps partiel prévoit qu'il travaille 20 heures par semaine payées au SMIC. Son salaire est de :

86, 66 x 11, 88 = 1029, 52 € bruts mensuels.

💡 Bon à savoir : pour calculer la rémunération d'un salarié à temps partiel, il peut être utile d'utiliser l'indicateur d'équivalent temps plein. Il s'agit d'un très bon outil pour apprécier le salaire d’un collaborateur à temps partiel par rapport à celui d’un collaborateur à temps plein.

La rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

Le salarié à temps partiel a droit aux congés payés, au même titre que le salarié à temps plein.

Comment mettre en place le temps partiel dans l’entreprise ?

Le travail à temps partiel peut être mis en place dans l’entreprise, à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

La mise en place du travail à temps partiel à l'initiative de l'employeur répond souvent à une volonté d’optimiser l'organisation du travail au sein de l’entreprise. Elle peut être prévue par une convention ou un accord d'entreprise, ou à défaut, un accord de branche étendu.

En l’absence d’accord ou de convention, l'établissement du travail à temps partiel peut être décidé par l’employeur, après un avis du Comité Social et Économique (CSE).

Cet accord ou cette convention peut également fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés. Dans ce cas, l'accord ou la convention doit prévoir :

• les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel et inversement ;

• la procédure à suivre par les salariés pour faire part de leur demande à leur employeur ;

• le délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse motivée, en particulier en cas de refus.

En l’absence d’accord ou de convention, la demande du salarié de bénéficier d'un travail à temps partiel est adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception. La demande doit être adressée à l’employeur au moins 6 mois avant la date envisagée pour le début du temps partiel.

L'employeur est tenu de répondre à la demande du salarié dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande (réponse par lettre recommandée avec avis de réception).

Un salarié peut également être à temps partiel dans le cadre d'un congé proche aidant. Au lieu de prendre un congé en tant que tel, le salarié fait la demande à l'employeur de réduire son temps de travail.

Quelles sont les particularités du contrat de travail à temps partiel ?

Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il doit notamment mentionner (art. L. 3123-6 du Code du travail) :

• la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue ou la quotité de travail ;

• la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ;

• les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition du travail peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

• les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. 

Le contrat à temps partiel peut être un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) comme pour un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Il doit respecter les mentions obligatoires afférentes à celui utilisé, en plus de celles relatives au temps partiel.

Quelle est la durée de travail pour un salarié à temps partiel ?

Le contrat à temps partiel doit prévoir des durées minimales de travail, fixées par une convention ou un accord de branche.

En l'absence d'accord ou de convention, le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail, définie par le Code du travail à 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel. Cette règle peut toutefois être adaptée dans plusieurs cas :

• par convention ou accord de branche étendu fixant une autre durée minimale ;

• à la demande écrite et motivée du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités ;

• pour les étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études.

L’accord ou la convention doit notamment déterminer les garanties :

• relatives à la mise en œuvre d'horaires réguliers ;

• permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine.

L’employeur peut décider d’organiser le temps de travail des salariés à temps partiel sur plusieurs semaines, ou encore sur l’année. Pour ce faire, l'employeur doit recourir au dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Comment fonctionnent les heures complémentaires en temps partiel ?

Le salarié à temps partiel n'effectue pas des heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. Ce sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée prévue dans son contrat. Les heures complémentaires en temps partiel sont soumises à plusieurs règles :

• elles ne peuvent être imposées par l'employeur au-delà de la limite fixée dans le contrat de travail ;

• elles ne peuvent pas porter la durée totale de travail au niveau de la durée légale du travail (ou conventionnelle si elle est inférieure) ;

• elles donnent droit à une majoration de salaire.