Jusqu'au 31 Octobre
À retenir
L'aménagement du temps de travail permet d'organiser les horaires sur une période différente de la semaine civile, dans la limite de 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés et 4 semaines au-delà, en l'absence d'accord collectif.
Un accord collectif peut étendre cette période de référence jusqu'à 1 an, voire 3 ans si un accord de branche le prévoit.
Le CSE, s'il existe, doit être consulté avant la première mise en place du programme indicatif et à chaque modification de celui-ci.
Tout changement d'horaires doit être communiqué aux salariés avec un délai de prévenance de 7 jours.
L'aménagement de poste pour raisons médicales (mi-temps thérapeutique, travail léger, salarié RQTH) relève d'un cadre distinct, suivi par la médecine du travail.
Entre pics et baisses d’activités, adapter le temps de travail des salariés aux besoins de l’entreprise est un réel enjeu pour les employeurs. Au cours d’une année, l’activité de l’entreprise peut être amenée à évoluer considérablement. L'adoption d’une organisation particulière du temps de travail des salariés se présente alors comme une nécessité pour les employeurs.
En principe, les horaires de travail des salariés sont organisés sur la base d’une semaine civile. Toutefois, la loi prévoit la possibilité d’organiser le temps de travail sur une autre période de référence, grâce au dispositif d'aménagement du temps de travail.
Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ? Comment le mettre en place dans l’entreprise ? On vous explique.
Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?
Définition de l’aménagement du temps de travail
L'aménagement du temps de travail est un dispositif légal permettant à l’employeur d’opter pour une organisation particulière des heures de travail des salariés. Le temps de travail est aménagé sur une période autre que la semaine.
Ce dispositif constitue un levier important de gestion du temps de travail, offrant à l'employeur la possibilité d'adapter la répartition du temps de travail des salariés en fonction des réels besoins de l'entreprise.
Pour certaines entreprises, l’organisation des heures de travail sur une semaine de 35 heures ne permet pas de répondre aux évolutions de l’activité au cours du mois ou de l’année.
Autres cadres juridiques
En dehors du dispositif de l'aménagement du temps de travail, la loi prévoit d’autres cadres dans lesquels il est possible d’organiser différemment le temps de travail des salariés :
le travail à temps partiel ;
le travail de nuit ;
les conventions de forfait jour ;
l’astreinte.
Comment mettre en place un aménagement du temps de travail ?
L’aménagement du temps de travail peut être prévu par un accord collectif ou, sous certaines conditions, sans accord sur décision de l’employeur.
Mise en place par conventionnelle
L’aménagement du temps de travail peut être mis en place par accord collectif, d’entreprise ou de branche, sur une période d’un an ou plus.
L’accord sur l’aménagement du temps de travail doit notamment prévoir :
la période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ;
les conditions et délais de prévenance des changements d'horaires ou de durées de travail ;
les conditions de prise en compte des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence, pour déterminer la rémunération des salariés.
Lorsque l'aménagement du temps de travail est prévu sur une année, on parle d’annualisation du temps de travail.
L’application de l’accord sur l’aménagement du temps de travail s’impose au salarié à temps complet. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter son accord. En revanche, lorsque l’accord prévoit des dispositions sur le travail à temps partiel, l’employeur doit obligatoirement recueillir l’accord des salariés employés à temps partiel.
Mise en place sans accord
En l’absence d’accord, l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de :
9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour mettre en place l’aménagement du temps de travail, l'employeur doit établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail. Avant sa première mise en œuvre, ce programme doit être soumis pour avis au comité social et économique (CSE), s'il existe.
Toutes les modifications du programme doivent faire l'objet d'une consultation du CSE, s'il existe, et être transmises à l’inspecteur du travail.
⚠️ Attention : en cas de modification des horaires de travail, pensez à afficher le nouvel horaire de travail et à respecter le délai pour communiquer le planning de travail. En effet, les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de prévenance de 7 jours.
Guide de la gestion RH
Cas particuliers : l’aménagement de poste de travail
L'aménagement du temps de travail existe dans d’autres circonstances, telles que :
le plan sénior d’aménagement du temps de travail ;
l'aménagement du temps de travail pour les plus de 55 ans ;
l'aménagement du temps de travail pour les plus de 50 ans ;
l'aménagement du temps de travail pour la grossesse.
Ces hypothèses d'aménagement du temps de travail sont à différencier des dispositifs légaux présentés au début de l’article.
Pour ces cas particuliers, le terme aménagement du temps de travail évoque l’idée d’adapter le poste de travail ou les horaires de travail des salariés en raison de nouvelles contraintes, tels que l’état de santé ou l'âge du salarié.
L'aménagement du poste de travail peut être imposé par le médecin du travail pour des raisons médicales. On parle de mi-temps thérapeuthique ou dans le cadre de la reprise après un arrêt de travail pour accident du travail, de travail léger pour raisons médicales.
Ce même cadre s'applique souvent lors de l'embauche d'un salarié RQTH, pour qui l'employeur doit adapter le poste sur recommandation de la médecine du travail.
Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?
