Comment fonctionne la quotité de travail ?

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Inès Lazaar

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 30.09.2022

La quotité de temps de travail a un double sens. Elle est à la fois un élément central de paie et de DSN mais elle peut également correspondre au pourcentage du temps de travail d’un salarié en temps partiel

Dans tous les cas, la quotité de travail doit être déclarée en DSN et a un impact sur le montant des exonérations

Quotité de travail : quelle définition ? Comment calculer la quotité de temps de travail ? Comment déclarer les quotités de travail en DSN ? PayFit vous accompagne.

Sommaire

Qu’est-ce que la quotité de travail ?

La quotité de travail est le pourcentage de temps de travail d’un salarié en temps partiel. On parle de quotité de travail principalement dans les emplois du secteur public. Or, il peut arriver que certains salariés du droit privé soient soumis à une quotité de travail notamment les salariés à temps partiel

La durée du temps de travail d’un temps partiel doit se limiter à : 

  • au maximum 80% de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise ;

  • au minimum 40% de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise.

Bon à savoir

Pour établir la fiche de paie, l’employeur devra obligatoirement connaître le pourcentage du temps de travail effectif par rapport au 100% d’un temps plein.

Comment calculer la quotité de temps de travail d’un salarié à temps partiel ? 

Pour calculer le temps de travail en pourcentage d’un salarié à temps partiel, il faut connaître le nombre d’heures hebdomadaires effectuées par celui-ci. 

Pour effectuer le calcul de la quotité de travail, il suffit d’utiliser l’équation suivante : 

nombre d’heures hebdomadaires effectuées x 100 / durée légale hebdomadaire 

Prenons l’exemple d’un salarié travaillant 28 heures par semaine. La quotité de travail du salarié à temps partiel sera : 28 x 100 / 35 = 80%

28 heures de travail effectif par semaine représente donc 80% d’un temps plein.

Comment déclarer les quotités de travail en DSN ?

Lors de la déclaration nationale nominative, il est important de déclarer les quotités de travail des salariés. 

Attention : il ne faut pas confondre quotité de travail en pourcentage pour un salarié en temps partiel et la quotité de travail au sens de la DSN. 

Au sens de la DSN, la notion de quotité de travail correspond au temps de travail contractuel du salarié qu’il soit en temps plein, temps partiel, en convention de forfait jours ou en heures. 

Cette donnée est utilisée par les organismes réceptionnant la DSN. Elle est scindé en plusieurs rubriques : 

  • unité de mesure de la quotité de travail” qui correspond à l’unité du volume de l’activité du contrat ;

  • quotité de travail de référence de l’entreprise” qui correspond à la valeur exprimant la durée du travail définie dans l’entreprise. Par exemple, les 35 heures hebdomadaires ; 

  • quotité du contrat” qui est le temps de travail rattaché au contrat pour le salarié. 

  • modalité d’exercice du temps de travail” qui correspond à la valeur exprimant le temps plein ou temps partiel du salarié. 

Toutes ses données sont déclarées au sein du bloc “Contrat” qui a pour code “S21.G00.40”.

Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?

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