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Le temps partiel thérapeutique : modalités, salaire et procédure

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Après un accident ou un arrêt de travail, le retour du salarié au travail est une étape importante car l’état de santé du salarié peut nécessiter un aménagement du temps de travail.

Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d’une reprise progressive du travail.

Qu'est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ? Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la retraite du salarié ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
  • Mi-temps thérapeutique : quelle est la procédure à suivre ? 
  • Mi-temps thérapeutique et rémunération : quelles sont les règles ? 
  • Mi-temps thérapeutique et horaires de travail : quel est l’impact ?

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail. Autrement dit, c’est un aménagement du temps de travail pour des raisons médicales. 

Le mi-temps thérapeutique peut être prévu dans le cadre d’une reprise du travail ou d’un maintien du travail à temps partiel. Par exemple, il est possible de mettre en place le dispositif de mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie.

La particularité du temps partiel thérapeutique est que le salarié perçoit une partie de son salaire et des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Une indemnité journalière est versée au salarié, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, dans les cas où :

  • le maintien ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
  • le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé ;
  • le médecin traitant a délivré un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel et que ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.

Mi-temps thérapeutique : quelle est la procédure à suivre ? 

Pour mettre en place le temps partiel thérapeutique, l’employeur et le salarié sont tenus de respecter une procédure précise. 

La mise en place du mi-temps thérapeutique se fait à l’initiative du médecin traitant. Il doit délivrer un certificat médical autorisant un travail aménagé ou à temps partiel.

La demande de mi-temps thérapeutique est transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette demande est soumise à l’avis du médecin conseil de la CPAM. Par exemple, s’il s’agit d’un accident de travail, le médecin conseil doit déterminer si la reprise du travail est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure du salarié. 

La CPAM communique sa décision. Si elle est défavorable, le salarié doit rester en arrêt de travail total. A l’inverse, si la CPAM est favorable à la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, l’employeur doit organiser une visite médicale auprès du médecin du travail. 

A son tour, le médecin du travail se prononce sur la reprise du travail du salarié. Il peut rendre un avis favorable ou défavorable à la reprise en temps partiel thérapeutique. L’avis favorable est accompagné de propositions d’aménagement du poste de travail. Par exemple, l’avis peut prévoir pour le salarié en mi-temps thérapeutique le nombre d'heures par jour qu'il doit effectuer.

Mise en place du temps partiel thérapeutique : le refus de l’employeur est-il possible ? L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les propositions du médecin du travail. Toutefois, s’il existe un motif légitime, l'employeur peut décider de refuser la mise en place d’un mi-temps thérapeutique. 

En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

💡 Bon à savoir - En cas de prolongation du temps partiel thérapeutique, le salarié doit faire parvenir à l’employeur l’arrêt de travail.

Précision - La reprise à temps complet après un mi-temps thérapeutique ne peut pas être imposée au salarié par l’employeur sans l’avis du médecin du travail.

Mi-temps thérapeutique et rémunération : quelles sont les règles ? 

Le dispositif du mi-temps thérapeutique permet au salarié de bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale versées par la CPAM. En revanche, le montant de l'indemnité maintenue ne peut pas être supérieur au salaire que perçoit normalement le salarié.

En plus de ces indemnités, l'employeur verse au salarié une rémunération pour les heures de travail effectuées dans l’entreprise.

  • Rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique = indemnités journalières de Sécurité Sociale + une partie du salaire.

Quelle est la durée maximale d'un mi-temps thérapeutique ? Le salarié peut bénéficier du mi-temps thérapeutique pour une durée maximale d’un an. En revanche, il n’y a pas de durée maximale lorsque le salarié a été victime d’un accident de travail.

Mi-temps thérapeutique et horaires de travail : quel est l’impact ?

La réduction de la durée de travail du salarié à temps partiel thérapeutique se base sur les recommandations médicales. Le temps de travail du salarié ne correspond pas à un “mi-temps”. 

C’est le médecin du travail qui détermine le nombre d’heures de travail que le salarié peut effectuer. Par exemple, l’avis du médecin du travail peut autoriser le salarié à travailler au maximum 5 heures par semaine.

Ainsi, on comprend que pour un mi-temps thérapeutique le choix des horaires de travail est très important. Le médecin du travail doit trouver un juste-milieu entre une reprise du travail et la préservation de la santé du salarié.

💡 Bon à savoir - Les adaptations et aménagements sont formalisés dans un avenant au contrat de travail. L’avenant précise notamment : 

Modèle d'avenant au contrat de travail pour un passage à temps partiel thérapeutique

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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