Comment fonctionne le temps partiel thérapeutique ?

Après un accident ou un arrêt de travail, le retour du salarié au travail est une étape importante car l’état de santé du salarié peut nécessiter un aménagement du temps de travail.

Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d’une reprise progressive du travail.

Qu'est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ? Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la retraite du salarié ? Payfit vous explique.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre une activité à temps partiel après un arrêt de travail. Autrement dit, c’est un aménagement du temps de travail pour des raisons médicales. 

Le mi-temps thérapeutique peut être prévu dans le cadre d’une reprise du travail ou d’un maintien du travail à temps partiel. Par exemple, il est possible de mettre en place le dispositif de mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie.

La particularité du temps partiel thérapeutique est que le salarié perçoit une partie de son salaire et des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Une indemnité journalière est versée au salarié, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, dans les cas où :

• le maintien ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;

• le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé ;

• le médecin traitant a délivré un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel et que ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.

Quelle est la procédure à suivre pour mettre en place un mi-temps thérapeutique ? 

Pour mettre en place le temps partiel thérapeutique, l’employeur et le salarié sont tenus de respecter une procédure précise. 

➡️ Étape 1 : le médecin traitant à l'initiative de la mise en place du mi-temps thérapeutique délivre un certificat médical autorisant un travail aménagé ou à temps partiel.

➡️ Étape 2 : la demande de mi-temps thérapeutique est transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), puis est soumise à l’avis du médecin conseil de la CPAM.

💡 Bon à savoir : lorsqu'il s’agit d’un accident de travail, le médecin conseil doit déterminer si la reprise du travail est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure du salarié. 

➡️ Étape 3 : la CPAM communique sa décision :

• défavorable : le salarié doit rester en arrêt de travail total ;

• favorable : l’employeur doit organiser une visite médicale auprès du médecin du travail pour la mise en place du mi-temps thérapeutique.  

➡️ Étape 4 : à son tour, le médecin du travail se prononce sur la reprise du travail du salarié. Il peut rendre un avis favorable à la mise en place du mi-temps thérapeutique accompagné de propositions d’aménagement du poste de travail, ou un avis défavorable à la reprise en temps partiel thérapeutique.

Exemple : l’avis peut prévoir pour le salarié en mi-temps thérapeutique le nombre d'heures par jour qu'il doit effectuer.

➡️ Étape 5 : l'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les propositions du médecin du travail. Toutefois, l'employeur peut décider de refuser la mise en place d’un mi-temps thérapeutique pour des motifs légitimes, qu'il doit faire connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail.

💡 Bon à savoir : en cas de prolongation du temps partiel thérapeutique, le salarié doit faire parvenir à l’employeur l’arrêt de travail. Par ailleurs, la reprise à temps complet après un mi-temps thérapeutique ne peut pas être imposée au salarié par l’employeur sans l’avis du médecin du travail.

Quelles sont les règles en matière de rémunération pour un mi-temps thérapeutique ? 

Le dispositif du mi-temps thérapeutique permet au salarié de bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale versées par la CPAM. En revanche, le montant de l'indemnité maintenue ne peut pas être supérieur au salaire que perçoit normalement le salarié.

En plus de ces indemnités, l'employeur verse au salarié une rémunération pour les heures de travail effectuées dans l’entreprise.

• Rémunération du salarié en temps partiel thérapeutique = indemnités journalières de Sécurité Sociale + une partie du salaire.

Le salarié peut bénéficier du mi-temps thérapeutique pour une durée maximale d’un an. En revanche, il n’y a pas de durée maximale lorsque le salarié a été victime d’un accident de travail.

Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur les horaires de travail ?

La réduction de la durée de travail du salarié à temps partiel thérapeutique se base sur les recommandations médicales. Il appartient au médecin du travail de déterminer le nombre d’heures de travail que le salarié peut effectuer. Le médecin du travail doit trouver un juste-milieu entre une reprise du travail et la préservation de la santé du salarié.

Exemple : un avis du médecin du travail autorise un salarié à travailler au maximum 5 heures par semaine.

Les adaptations et aménagements des horaires de travail liées à la mise en place d'un mi-temps thérapeutique sont formalisés dans un avenant au contrat de travail. L’avenant précise notamment : 

• la durée des aménagements ; 

• les modalités de rémunération ;

• les horaires de travail.

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