Que dit la convention collective Syntec sur le temps partiel ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 29.04.2022

La convention collective Syntec est un accord négocié entre l’organisation d’employeurs et l’organisation syndicale des salariés appartenant au secteur d’activité des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Des dispositions particulières sont prévues par cette convention collective Syntec sur le temps partiel.

Qu’est-ce que le temps partiel sous Syntec ? Êtes-vous concernés par ces règles ? Quelles sont les principales dispositions de la convention collective Syntec sur le temps partiel ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce que le temps partiel sous la convention Syntec ?

Un salarié est à temps plein lorsque la durée de son travail correspond à la durée légale ou conventionnelle de travail.

Lorsque le temps de travail effectif y est inférieur, le salarié travaille alors à temps partiel.

Concernant la convention Syntec, le temps partiel correspond à un contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine.

Le temps partiel sous Syntec concerne-t-il vos salariés ?

Il est nécessaire de connaître la convention collective applicable à votre entreprise.

En ce qui concerne la convention collective Syntec (IDCC 1486), son champ d’application regroupe les entreprises ayant une activité principale :

  • d’ingénierie ;

  • de conseil ;

  • de services informatiques ;

  • de cabinets d’ingénieurs-conseils ;

  • d’entreprises d’événementiel ;

  • de traduction et d’interprétation.

Si votre activité principale correspond à l’un de ces éléments, il conviendra d’observer les règles applicables aux temps partiel selon la convention Syntec.

Quelles sont les dispositions de la Syntec sur le temps partiel ?

Syntec et temps partiel : durée minimale

La convention collective Syntec ou convention collective des bureaux d’études techniques n’indique pas de durée minimale en cas de temps partiel en Syntec. C’est donc la durée minimale légale qui s’applique.

La durée minimale du travail à temps partiel est donc égale à 24 heures par semaine.

Syntec et temps partiel : horaires de travail des salariés 

Selon la convention Syntec, les horaires de travail du salarié à temps partiel ne doivent pas être interrompus d’une durée de plus de 1 heure au cours d’une même journée.

Il convient, dès lors, de veiller à ce que cette contrainte soit respectée pour tous les salariés à temps partiel au sein de votre entreprise.

Syntec et temps partiel : modification des horaires de travail

Si vous souhaitez modifier les horaires de travail de votre salarié, vous avez l’obligation de respecter un délai de prévenance d’au moins 3 jours.

Cela implique que vous devez prévenir le salarié au moins 3 jours avant le changement de ses horaires de travail.

Syntec et temps partiel : heures complémentaires 

Les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée de travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel.

Une disposition de la convention collective Syntec prévoit qu'elles peuvent être égales à 33 % du temps de travail de base. Or, cette disposition n'étant pas étendue, elle ne peut s'appliquer. Par conséquent, il convient de retenir le taux légal de 10%.

Attention : il ne faut pas confondre heures complémentaires avec heures supplémentaires sous Syntec (heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle de travail).

Syntec et temps partiel : RTT ou réduction du temps de travail

Les RTT sous Syntec sont des demi-journées ou journées entières de repos accordées lorsque le temps de travail dépasse les 35 heures. 

Le salarié ne peut pas bénéficier de RTT en cas de temps partiel sous Syntec sauf si un accord d’entreprise le prévoit.

Tableau récapitulatif : le temps partiel en Syntec

Ce tableau résume les règles applicables à un salarié à temps partiel en Syntec :

Durée minimale du temps partiel sous SyntecHoraires de travail pour un salarié en temps partiel sous SyntecModification des horaires de travail pour un salarié en temps partiel sous SyntecHeures complémentaires pour un salarié en temps partiel sous SyntecRTT pour un salarié en temps partiel sous Syntec
24 heures par semaineInterruption d’une durée d’1 heure maximumDélai de prévenance d’au moins 3 joursJusqu’à 33 % du temps de travail de baseAbsence sauf si accord d’entreprise

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