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Tout savoir sur les affichages obligatoires dans les restaurants !

Édité le

Les restaurateurs sont soumis à des obligations strictes en matière d’affichage obligatoire. En effet, la loi impose aux établissements de restauration d’afficher un certain nombre d’informations à l’attention de la clientèle. 

En plus de ces informations, les employeurs du secteur de la restauration sont tenus d’afficher et de communiquer des informations aux salariés du restaurant.

Quel est l’affichage obligatoire pour un bar ou un restaurant ? Où trouver un affichage obligatoire d’un restaurant (gratuit) à télécharger ? Que prévoit la loi en matière d’affichage obligatoire du restaurant pour le personnel ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Obligation d’affichage à l’égard des salariés : que dit la loi ? 
  • Quelle est l'obligation d’affichage à l’égard des clients ? 

Obligation d’affichage à l’égard des salariés : que dit la loi ? 

Toutes les entreprises ont l’obligation d’afficher des informations spécifiques à l’attention des salariés. Cet affichage obligatoire dans le restaurant ou le bar, permet à l’employeur de communiquer aux salariés des informations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Précisions - L’affichage obligatoire à l’attention du personnel du restaurant n’est pas soumis à des règles spécifiques. Il s’agit des mêmes obligations que pour l’affichage obligatoire en entreprise.

Voici un tableau récapitulant les principales obligations d’affichage dans l’entreprise.

Type d’information à afficherContenu de l’information
Horaire collectif de travailL'employeur est tenu d’afficher dans l’entreprise l’horaire de travail, c’est-à-dire les heures de début et de fin de la journée de travail ainsi que la durée des repos. L’horaire doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique.
Repos hebdomadaireL’affichage obligatoire du restaurant doit indiquer les jours et heures de repos collectifs lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné le dimanche.
Inspection du travailAffichage de l'adresse et du numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent dans les locaux de l'entreprise.
Médecine du travailAffichage obligatoire dans l’hôtel/restaurant de l'adresse et du numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement.
Services de secoursAffichage obligatoire dans le restaurant de l'adresse et du numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU…).
Document unique d’évaluation des risquesAffichage des modalités d'accès au document unique dans l’entreprise, dans un endroit convenable et facilement accessible. Pour les entreprises dotées d'un règlement intérieur, cet avis doit être affiché à côté du règlement intérieur.
Interdiction de fumerAffichage d’une signalisation apparente, rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans l’entreprise.
Interdiction de vapoterAffichage de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Consigne de sécurité incendieAffichage obligatoire dans le restaurant d’une consigne de sécurité incendie, établie de manière très apparente, selon la norme NF EN ISO 7010. Et noms des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie et des responsables du matériel de secours.
CSEPour les entreprises de plus de 11 salariés : affichage de la liste nominative des membres du CSE dans les locaux affectés au travail. Et indication de l'emplacement de travail habituel des membres du CSE.

💡 Bon à savoir : l’employeur peut décider d’organiser l’affichage obligatoire près de la cuisine du restaurant.

Précision : en plus de ces informations, l’employeur est tenu de communiquer aux salariés certaines informations spécifiques. Il s’agit notamment d’informations relatives à la lutte contre les discriminations, au harcèlement moral et sexuel, aux congés payés, etc. 

Ces informations peuvent être diffusées aux salariés par le biais du site intranet de l’entreprise. Par exemple, l’employeur peut diffuser sur le site intranet la convention collective de la restauration.

Quelle est l'obligation d’affichage à l’égard des clients ? 

L'ensemble des établissements de restauration sont tenus d’afficher un certain nombre d'informations à l’attention de la clientèle.

 Voici un récapitulatif des principales obligations d’affichage pour un restaurant.

1. Affichage des prix 

Les établissements servant des repas, des denrées ou des  boissons à consommer sur place, sont tenus de procéder à l'affichage des prix à payer par le consommateur.

2. Affichage de l’interdiction de fumer

Les restaurants et débits de boissons doivent afficher la signalisation de l’interdiction de fumer dans leurs établissements. Téléchargez en cliquant ici l’affichage obligatoire prévu pour un restaurant (gratuit). 

3. Affichage pour la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique

Les établissements détenteurs d'une licence « débit de boissons » ont l’obligation d’afficher la réglementation relative à :

  • la répression de l’ivresse publique ;
  • la protection des mineurs (interdiction de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans).

Téléchargez l’affichage obligatoire pour un restaurant (PDF) gratuitement en cliquant ici.

4. Affichage de la licence

Les établissements de débit de boissons doivent être titulaires d’une licence. Cette licence doit être affichée à l'extérieur du restaurant.

5. Origine des viandes

Les restaurants ont l’obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation par l’une des mentions suivantes :

  •  « Origine : (nom du pays) » : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;
  •  « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Ces mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.

💡Bon à savoir : saviez-vous qu’il est possible de commander sur internet un pack de l’affichage obligatoire” pour un restaurant. En effet, certaines entreprises proposent aux restaurateurs de commander l’ensemble des affichages obligatoires au format PDF et/ou au format papier. L’avantage de ce type d’offre est le gain de temps. En revanche, l’inconvénient est que ce type de prestation représente un certain coût.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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