Jusqu'au 30 Septembre
Les restaurateurs sont soumis à des obligations strictes en matière d’affichage obligatoire. En effet, la loi impose aux établissements de restauration d’afficher un certain nombre d’informations à l’attention de la clientèle.
En plus de ces informations, les employeurs du secteur de la restauration sont tenus d’afficher et de communiquer des informations aux salariés du restaurant.
Quel est l’affichage obligatoire pour un bar ou un restaurant ? Que prévoit la loi en matière d’affichage obligatoire du restaurant pour le personnel ? Où trouver un affichage obligatoire d’un restaurant à télécharger ? Payfit vous explique.
Obligation d’affichage à l’égard des salariés : que dit la loi ?
Toutes les entreprises ont l’obligation d’afficher des informations spécifiques à l’attention des salariés. Cet affichage obligatoire dans le restaurant ou le bar, permet à l’employeur de communiquer aux salariés des informations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
L'affichage obligatoire à l’attention du personnel du restaurant n’est pas soumis à des règles spécifiques. Il s’agit des mêmes obligations que pour l’affichage obligatoire en entreprise.
💡 Bon à savoir : l'employeur peut décider d’organiser l’affichage obligatoire près de la cuisine du restaurant.
Tableau récapitulatif des principales obligations d’affichage dans l’entreprise
| Type d’information à afficher | Contenu de l’information |
|---|---|
| Horaire collectif de travail | L’employeur est tenu d’afficher dans l’entreprise l’horaire de travail, c’est-à-dire les heures de début et de fin de la journée de travail ainsi que la durée des repos. L’horaire doit être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. |
| Repos hebdomadaire | L’affichage obligatoire du restaurant doit indiquer les jours et heures de repos collectifs lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné le dimanche. |
| Inspection du travail | Affichage de l’adresse et du numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent dans les locaux de l’entreprise. |
| Médecine du travail | Affichage obligatoire dans l’hôtel/restaurant de l’adresse et du numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement. |
| Services de secours | Affichage obligatoire dans le restaurant de l’adresse et du numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU…). |
| Document unique d’évaluation des risques | Affichage des modalités d’accès au document unique dans l’entreprise, dans un endroit convenable et facilement accessible. Pour les entreprises dotées d’un règlement intérieur, cet avis doit être affiché à côté du règlement intérieur. |
| Interdiction de fumer | Affichage d’une signalisation apparente, rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans l’entreprise. |
| Interdiction de vapoter | Affichage de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. |
| Consigne de sécurité incendie | Affichage obligatoire dans le restaurant d’une consigne de sécurité incendie, établie de manière très apparente, selon la norme NF EN ISO 7010. Et noms des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie et des responsables du matériel de secours. |
| CSE | Pour les entreprises de plus de 11 salariés : affichage de la liste nominative des membres du CSE dans les locaux affectés au travail. Et indication de l’emplacement de travail habituel des membres du CSE. |
En plus de ces informations, l’employeur est tenu de communiquer aux salariés certaines informations spécifiques relatives à :
la lutte contre les discriminations ;
le harcèlement moral et sexuel ;
aux congés payés.
Ces informations peuvent être diffusées aux salariés par le biais du site intranet de l’entreprise. Par exemple, l’employeur peut diffuser sur le site intranet la convention collective de la restauration.
Guide HCR - Hôtels, Cafés, Restaurants
Quelle est l'obligation d’affichage à l’égard des clients ?
L'ensemble des établissements de restauration sont tenus d’afficher un certain nombre d'informations à l’attention de la clientèle.
Voici un récapitulatif des principales obligations d’affichage pour un restaurant :
➡️ Affichage des prix
Les établissements servant des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place, sont tenus de procéder à l'affichage des prix à payer par le consommateur.
➡️ Affichage de l’interdiction de fumer
Les restaurants et débits de boissons doivent afficher la signalisation de l’interdiction de fumer dans leurs établissements.
💡 Bon à savoir : vous pouvez téléchargez gratuitement la signalisation de l’interdiction de fumer applicable aux restaurants prévue par le Gouvernement.
➡️ Affichage pour la protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
Les établissements détenteurs d'une licence « débit de boissons » ont l’obligation d’afficher la réglementation relative à :
la répression de l’ivresse publique ;
la protection des mineurs (interdiction de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans).
💡 Bon à savoir : vous pouvez téléchargez gratuitement l'affichage correspondant à la réglementation en matière d'ivresse prévue par le Gouvernement.
➡️ Affichage de la licence
Les établissements de débit de boissons doivent être titulaires d’une licence. Cette licence doit être affichée à l'extérieur du restaurant.
➡️ Origine des viandes
Les restaurants ont l’obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines proposées à la consommation par l’une des mentions suivantes :
« origine : (nom du pays) » : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays ;
« né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » : lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Ces mentions doivent être portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.
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