IDCC – Convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Que signifie l'IDCC 1880 de la convention collective ameublement ?
L'IDCC 1880 identifie la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, brochure n° 3056. Ce numéro permet aux employeurs et aux salariés de retrouver rapidement les règles applicables en matière de paie, de contrat de travail et de conditions d'emploi.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
Environ 3 960 entreprises
Champ d'application
Fabrication de meubles domestiques, Fabrication de meubles de cuisine, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication de sièges, Fabrication de matelas, Agencement
FAQ — IDCC 1880 et convention collective du négoce de l'ameublement
Où trouver l'IDCC 1880 sur un bulletin de paie ?
Où trouver l'IDCC 1880 sur un bulletin de paie ?
L'IDCC 1880 figure obligatoirement dans l'en-tête ou les mentions légales du bulletin de paie, généralement à côté de l'intitulé de la convention collective. Cette mention est une obligation légale : son absence constitue une irrégularité pouvant être relevée lors d'un contrôle de l'inspection du travail.
Que faire si l'IDCC 1880 ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise ?
Que faire si l'IDCC 1880 ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise ?
Si l'IDCC 1880 ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise, c'est cette activité réelle et principale qui doit primer sur le code APE/NAF déclaré. L'employeur peut vérifier la convention applicable via le code IDCC ou solliciter l'inspection du travail en cas de doute persistant.
Un site de vente de meubles en ligne relève-t-il de l'IDCC 1880 ?
Un site de vente de meubles en ligne relève-t-il de l'IDCC 1880 ?
Un site de vente de meubles en ligne relève de l'IDCC 1880 dès lors que son activité principale correspond au commerce de détail de meubles, même sans point de vente physique. Le critère déterminant reste l'activité réelle de commercialisation de meubles, et non le canal de distribution utilisé.
Quelle différence entre l'IDCC 1880 (négoce) et l'IDCC 1411 (fabrication) ?
Quelle différence entre l'IDCC 1880 (négoce) et l'IDCC 1411 (fabrication) ?
L'IDCC 1880 couvre les entreprises de négoce (commerce de gros et de détail) de meubles, tandis que l'IDCC 1411 couvre les entreprises de fabrication de meubles. Une entreprise qui fabrique et vend directement ses propres meubles peut relever de l'une ou l'autre convention selon son activité principale déclarée.
La convention IDCC 1880 s'applique-t-elle aux entreprises non syndiquées ?
La convention IDCC 1880 s'applique-t-elle aux entreprises non syndiquées ?
Oui, la convention IDCC 1880 s'applique à toutes les entreprises du secteur du négoce de l'ameublement, qu'elles soient adhérentes ou non à une organisation patronale signataire. Cette application généralisée résulte de son extension par arrêté du 15 juillet 2002.


