Jours fériés – Convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Combien de jours fériés sont payés dans la convention collective ameublement ?
La convention collective du négoce de l'ameublement prévoit des règles spécifiques pour les jours fériés chômés et travaillés. Le nombre de jours fériés payés varie selon la taille de l'établissement, et le travail un jour férié ouvre droit à une majoration de salaire. Cette page détaille les droits des salariés et les obligations des employeurs.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
Environ 3 960 entreprises
Champ d'application
Fabrication de meubles domestiques, Fabrication de meubles de cuisine, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication de sièges, Fabrication de matelas, Agencement
FAQ – Jours fériés CCN Ameublement (IDCC 1880)
Peut-on refuser de travailler un jour férié dans le secteur de l'ameublement ?
Peut-on refuser de travailler un jour férié dans le secteur de l'ameublement ?
Un salarié ne peut pas refuser de travailler un jour férié ordinaire, hors 1er mai, sauf s'il s'agit d'un jour fixé comme chômé par la convention collective. Les salariés mineurs bénéficient d'une protection spécifique : ils ne peuvent pas travailler les jours fériés, sauf dérogations prévues par le Code du travail.
Un jour férié chômé peut-il tomber un dimanche ?
Un jour férié chômé peut-il tomber un dimanche ?
Un jour férié chômé conventionnel ne peut pas être positionné un dimanche, sauf si ce jour est habituellement travaillé dans l'établissement. Dans le négoce de l'ameublement, certains commerces bénéficient d'une dérogation au repos dominical, ce qui écarte alors cette restriction.
Les salariés en CDD, à temps partiel ou au forfait ont-ils les mêmes droits aux jours fériés ?
Les salariés en CDD, à temps partiel ou au forfait ont-ils les mêmes droits aux jours fériés ?
Oui, les mêmes règles de jours fériés chômés et de majoration s'appliquent aux salariés en CDD, à temps partiel et au forfait. Vérifiez toutefois l'incidence d'un jour férié sur l'horaire habituel du salarié, notamment pour le calcul de sa rémunération.
Un accord d'entreprise peut-il fixer des règles différentes de la convention collective ?
Un accord d'entreprise peut-il fixer des règles différentes de la convention collective ?
Oui, un accord d'entreprise peut fixer des règles différentes de la convention collective pour les jours fériés chômés. Depuis la loi du 8 août 2016, l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche sur ce sujet, conformément à l'article L. 3133-3-1 du Code du travail.


