Comment s’organise la visite de reprise après un arrêt maladie ?

Prescrit par un professionnel de santé, l'arrêt maladie permet au salarié d'interrompre l’exécution de son travail jusqu’à son rétablissement.

Pour qu’il reprenne son activité dans les meilleures conditions possibles, l'employeur doit, dans certains cas, prévoir une visite de reprise après arrêt maladie. Cette dernière a un objectif simple : accompagner le salarié lors de son retour au travail.

La visite médicale de reprise après un arrêt maladie est-elle systématique et obligatoire ? Sous quel délai organiser cette visite de reprise après un arrêt maladie ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous éclaire. 

Pourquoi organiser une visite de reprise après un arrêt maladie ?

Les objectifs de la visite de reprise

La visite médicale de reprise, tout comme celle réalisée lors de l'embauche, est un examen exclusivement réalisé par le médecin du travail. Son objectif est multiple :

• accompagner le salarié dans son retour après une absence prolongée ;  

• vérifier si le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié.

Elle peut être sollicitée à l'initiative de différents acteurs :

• le médecin du travail ;

• le médecin traitant ;

• le médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale ;

• ou le salarié lui-même.

Le rôle de la médecine du travail

Reprendre le travail après un long arrêt peut parfois conduire un travailleur à occuper un poste qui n’est plus en adéquation avec sa nouvelle situation. 

C’est pourquoi la visite médicale de reprise par la médecine du travail est obligatoire dans certains cas : elle permet de vérifier que le poste que retrouve le salarié à son retour est réellement adapté à son état de santé. 

Au cours de l’examen, le médecin évalue les capacités actuelles et les besoins spécifiques du salarié afin de suggérer des modifications.

Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?

Les situations nécessitant une visite de reprise obligatoire

Contrairement à la visite médicale de préreprise qui reste facultative, l'article R4624-31 du Code du travail précise que la visite médicale de reprise après arrêt maladie doit être organisée de manière obligatoire dans certains cas  :

• maladie professionnelle ;  

• maladie ou accident d'origine non-professionnelle (lorsque l'arrêt est d'au moins 60 jours comme une affection de longue durée) ;  

• accident du travail (lorsque l'arrêt est d'au moins 30 jours) ;  

• congé maternité.

⚠️ Attention : même lorsqu’une visite médicale de préreprise a été organisée, l’employeur doit faire passer la visite de reprise au salarié dans les cas où elle est obligatoire. L'employeur doit aussi veiller à respecter les obligations en cas de modification du contrat pendant un arrêt maladie. 

La différence avec la visite de pré-reprise

La visite de reprise est un passage obligatoire pour valider la capacité du salarié à reprendre son travail, tandis que la visite de pré-reprise est un outil d’accompagnement en amont, mis en place pour faciliter le retour dans les meilleures conditions.

Comment organiser la visite médicale de reprise ?

Les délais à respecter

Les délais de la visite de reprise après arrêt maladie sont spécifiques. La visite doit être effectuée auprès de la médecine du travail et doit obligatoirement être organisée par l’employeur dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié. 

Le déroulement de la visite

La visite médicale de reprise a lieu durant les heures de travail : elle est donc rémunérée. La médecine du travail, après un arrêt maladie et lors de la visite de reprise, est tenue de :

• vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;  

• examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation ou encore de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant, par le médecin du travail ;  

• préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;  

• émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

💡 Bon à savoir : le médecin traitant du salarié peut lui prescrire de reprendre son poste en travail léger pour raison médicale, c'est-à-dire à temps partiel. 

Que se passe-t-il après la visite de reprise​ ?

Reprise du travail sans contre-indication

Si le médecin du travail estime que l'état de santé du travailleur est compatible avec ses missions, il le déclare apte à reprendre ses fonctions. Dans ce cas, le salarié retourne à son poste habituel sans modification. 

Reprise avec aménagements ou adaptations du poste

Si le médecin identifie des contraintes liées à l'état de santé du salarié, il peut le déclarer apte sous conditions, ce qui implique :

• des aménagements, comme une modification des horaires, l’allègement des charges de travail, ou des équipements spécifiques (ex : davantage d’ergonomie) ;

• un temps partiel thérapeutique, permettant au collaborateur de reprendre progressivement son activité en accord avec l'Assurance maladie ;

• une reclassification si nécessaire.

Inaptitude médicale au poste

Si le médecin du travail juge que le travailleur n'est pas en mesure de reprendre son poste actuel, il peut prononcer une inaptitude (totale ou partielle) temporaire ou définitive. Dans le cas d’une inaptitude, plusieurs options s’offrent à l’entreprise : le reclassement sur un poste différent ou licenciement pour inaptitude.

Quelles sanctions en cas de non-respect des règles de la visite de reprise ?

Les risques pour l'employeur

Lorsqu'un employeur ne respecte pas son obligation d'organiser une visite médicale de reprise, il s'expose à des risques juridiques.

C'est à lui qu'il revient d'initier cette démarche et de convoquer le salarié concerné. Si cette formalité n’est pas accomplie ou qu’elle est réalisée avec retard, le contrat de travail reste en suspens. Par conséquent, l'employeur ne peut ni exiger la présence du collaborateur ni invoquer son absence comme motif de licenciement.

L'absence de cette visite peut également entraîner des conséquences préjudiciables pour le salarié, notamment :

• une absence de garanties en matière de sécurité au travail ;

• la suspension de son contrat ;

• l'absence de rémunération.

👉 À noter  : l’entreprise est libre de choisir le mode de convocation, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas une obligation. 

Les recours du salarié

Si l’employeur ne réalise pas de visite de reprise après un arrêt maladie, le salarié est en droit de réclamer une indemnisation pour les dommages subis en faisant appel au conseil des prud’hommes.