Quel est le rôle de la médecine du travail ?

En 2024, 17,4 millions de salariés étaient concernés par les dispositifs de prévention et de santé au travail.

Souvent réduits aux visites médicales, les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) jouent pourtant un rôle bien plus large. Ils accompagnent les salariés tout au long de leur parcours professionnel, de leur embauche à leur maintien dans l’emploi, notamment à l’occasion de certains événements ou changements de situation.

Qu’est-ce que la médecine du travail ?

La médecine du travail est un service de prévention et de santé au travail dont la mission exclusive est d'éviter toute altération de la santé des collaborateurs du fait de leur activité. 

Pour accomplir cette mission essentielle, ce service médical bénéficie d'un libre accès aux locaux de l'entreprise et organise le suivi individuel des salariés. Il veille notamment à surveiller plusieurs éléments déterminants au sein de l'environnement professionnel :

• la charge de travail des équipes ;

• les conditions de santé physique et mentale liées au poste ;

• le niveau de bien-être et la qualité de vie au travail ;

• la prévention des risques psychosociaux ;

• la mise en place de mesures pour protéger le collaborateur contre l'exposition à des facteurs de risques.

Ce service mène également des actions de prévention de grande envergure concernant les risques professionnels, la lutte contre le harcèlement, la désinsertion professionnelle ou encore la prévention des addictions. 

💡 Bon à savoir : l’adhésion à la médecine du travail est une démarche strictement obligatoire pour tout employeur, et ce, dès l’embauche du premier salarié.

Quelles sont les visites obligatoires auprès de la médecine du travail ? 

L’employeur doit organiser des visites médicales auprès du SPST dans plusieurs situations. Il s’agit d’une obligation de l’employeur envers la médecine du travail, qui vise notamment à assurer le suivi de la santé des salariés.

Visite d’information et de prévention

La visite d’information et de prévention, anciennement connue sous le nom de visite médicale d'embauche, est une étape incontournable qui doit être réalisée dans un délai maximal de 3 mois suivant la prise de poste du salarié. Pour un apprenti, ce délai est raccourci à 2 mois maximum. 

Durant ce rendez-vous, le professionnel de santé interroge le collaborateur sur son état de santé, l'informe sur les risques éventuels liés à son poste et le sensibilise sur les moyens de prévention à adopter. Le médecin peut également décider d'orienter le salarié vers un suivi plus poussé si des risques spécifiques sont identifiés.

Par ailleurs, l'entreprise peut être dispensée de cette organisation si le collaborateur a déjà bénéficié d'une visite équivalente dans les 5 années précédentes, à condition que :

• l'emploi soit identique ;

• les risques d'exposition soient équivalents ;

• aucune mesure d'inaptitude n'ait été prononcée.

Visite médicale périodique

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques auprès de la médecine du travail tout au long de sa carrière, au moins tous les 5 ans. Le médecin du travail possède toutefois l'autorité pour fixer une échéance plus courte s’il estime que le collaborateur nécessite un suivi plus régulier en raison de son état de santé ou de son environnement de travail.

💡 Bon à savoir : pour certaines catégories de collaborateurs comme les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit ou les titulaires d’une pension d’invalidité, cette visite de suivi doit s'effectuer au minimum tous les 3 ans. 

De plus, une visite spécifique de mi-carrière a été instaurée pour faire un bilan complet, l’année des 45 ans du salarié, qu’il soit en CDI, en CDD, en intérim ou en contrat d’apprentissage

Visite médicale de préreprise ou reprise

Les visites de reprise et de préreprise encadrent le retour au travail d'un collaborateur à la suite d'un arrêt maladie ou d'un accident. La visite médicale de préreprise vise à préparer sereinement le retour à l'emploi et à anticiper les adaptations nécessaires. Elle s'organise durant la suspension du contrat, pour les arrêts de plus de 30 jours, à l'initiative :

• du salarié ;

• du médecin traitant ;

• ou du médecin conseil. 

La visite de reprise, quant à elle, est une obligation stricte de l'employeur. Elle doit être planifiée dans les 8 jours calendaires suivant le retour physique du collaborateur dans l'entreprise. 

💡 Bon à savoir : la visite médicale de reprise après un accident du travail est essentielle puisqu'elle permet de s’assurer que le collaborateur est toujours apte à son poste de travail.

Que peut faire la médecine du travail lors des visites médicales ? 

Lors des différentes visites médicales, le médecin du travail évalue la situation du collaborateur pour émettre, si nécessaire, des propositions d’aménagement de poste, ou prononcer un avis d’inaptitude physique ou mentale. Ses conclusions s'imposent à l'employeur pour garantir la sécurité des équipes.

Propositions d’aménagement

Le rôle consultatif et prescriptif du médecin du travail est central pour maintenir les collaborateurs dans leur emploi. Le SPST peut en ce sens :

• recommander des aménagements précis ;

• prescrire des adaptations matérielles ou organisationnelles du poste de travail ;

• préconiser un reclassement temporaire ou définitif du salarié ;

• conseiller des formations professionnelles ciblées pour faciliter une réorientation en interne.

⚠️ Attention : le non-respect des préconisations du médecin du travail par l'employeur peut entraîner de lourdes conséquences judiciaires et financières à son égard.

Avis d’inaptitude

Lorsque le professionnel estime que les mesures d'aménagement envisageables ne sont pas suffisantes pour protéger le collaborateur, il peut déclarer ce dernier inapte à son poste. 

L'avis rendu peut s'assortir d'une obligation de reclassement, poussant l'employeur à rechercher un nouveau poste adapté aux capacités résiduelles du collaborateur. 

📌 Exemple : si l'avis mentionne expressément que "le maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement", l'employeur est directement dispensé de son obligation de reclassement. Il doit alors engager la procédure de licenciement pour inaptitude sans délai additionnel.

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