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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut lui être préconisé, à la fin de l’arrêt, de reprendre le travail à temps partiel, on parle alors de travail léger pour raison médicale. Cet aménagement pour le salarié en raison de son état de santé peut s’accompagner sous certaines conditions, d’une indemnisation par la sécurité sociale.
Qui peut demander un travail léger pour raison médicale ? Que signifie prescription d’un travail léger pour raison médicale ? Payfit vous éclaire.
En quoi consiste le travail léger pour raison médicale ?
Le travail léger pour raison médicale est une reprise du travail à temps partiel lorsque le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail consécutif à :
un accident du travail ;
un accident du trajet ;
une maladie professionnelle.
La durée de l’arrêt de travail n’a pas d'importance, le travail léger peut être préconisé même à la suite d’un arrêt de travail de courte durée.
💡 Bon à savoir : le travail léger pour raison médicale est l’équivalent du mi-temps thérapeutique pour un salarié en arrêt maladie pour cause non-professionnelle.
Quelle est la procédure pour bénéficier de la reprise du travail léger pour raison médicale ?
La reprise en travail léger pour raison médicale n’est pas automatique, elle doit être autorisée par le médecin traitant du salarié. Le médecin peut préconiser ce dispositif lorsque le salarié reprend le travail avant sa guérison ou la consolidation de la blessure.
Lors de la prescription d’un travail léger pour raison médicale, le médecin doit remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Le salarié doit adresser le dernier volet du certificat à son employeur, et doit ensuite informer sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la mise en place du dispositif en lui transmettant :
le certificat de son médecin traitant fixant l’autorisation de travail léger pour raison médicale ;
une attestation de salaire fournie par l’employeur qui précise la nature exacte de l’emploi et la rémunération correspondante.
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Le salarié est-il toujours indemnisé par la sécurité sociale en cas de reprise d’un travail léger pour raison médicale ?
Lorsque le médecin-conseil de la CPAM estime que la reprise du travail léger pour raison médicale est de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure du salarié, la CPAM peut décider de maintenir ou non le versement des indemnités journalières (IJ) au salarié alors que celui-ci a repris le travail.
Le maintien des indemnités journalières de sécurité sociale peut être partiel ou total. Il appartient à la CPAM de décider discrétionnairement du montant de l’indemnité qui sera perçue par le salarié afin de compenser la perte de salaire due à l’aménagement de son temps de travail en temps partiel.
La CPAM notifie au salarié sa décision par lettre recommandée.
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