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En quoi consiste un représentant syndical au CSE ?
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Le représentant syndical (RS) du comité social et économique est une personne désignée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise qui constitue le mandataire de son organisation syndicale.
La désignation du représentant syndical au CSE qui a pour principale mission de faire connaître aux membres du CSE la position et le point de vue de son syndicat, est régie par le code du travail.
Comment sont désignés les représentants syndicaux au comité social et économique ? Qui peut être désigné représentant syndical au CSE ? Quelle est la différence entre le délégué syndical et le représentant syndical au CSE ? PayFit vous explique.
Comment le représentant syndical au CSE est-il désigné ?
La désignation du représentant syndical au CSE destinataire des informations fournies au CSE, est réservée aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
dans les entreprises de 50 à 300 salariés : le délégué syndical est automatiquement le représentant syndical au CSE ;
dans les entreprises d’au moins 300 salariés : chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical qui n'est pas forcément le délégué syndical.
Une fois désigné, les nom et prénom du représentant syndical ou du délégué syndical au CSE doivent être portés à la connaissance de l'employeur :
par lettre recommandée avec avis de réception ;
ou par remise de la lettre en main propre contre décharge attestant de la bonne réception.