Comité social et économique

Lumière sur le comité social économique (CSE) : heures de délégation, ordre du jour, convocation, missions ou encore budget. Suivez le guide.

Rejoignez les 22 000 entreprises qui font confiance à Payfit

Violences sexistes au travail : quelles obligations 2026 ?
Une proposition de loi renforcerait vos obligations face aux violences sexistes et sexuelles au travail : DUERP, référent dès 50 salariés, congé aux victimes.
Ordre du jour du CSE : comment doit-on le rédiger ?
Découvrez comment rédiger l’ordre du jour du CSE, son contenu, les modes et le délai de transmission en fonction des comités convoqués.
Consultation récurrente du CSE : ce qu’il faut savoir !
La consultation récurrente du CSE représente l'une des obligations majeures de l'employeur. Explications.
Consultation ponctuelle du CSE : tout savoir
La consultation ponctuelle du CSE est obligatoire dans de nombreuses entreprises. Explications.
Registre du CSE : quelles sont les règles ?
Registre CSE : contenu obligatoire, modalités de tenue et accès aux informations. Guide pratique pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Comité social et économique (CSE) : mise en place
Votre entreprise atteint les 11 salariés ? Découvrez les étapes clés, obligations et délais légaux pour mettre en place votre Comité Social et Économique (CSE).
Organisation des élections du CSE : règles et calendrier
Vous devez organiser les élections du CSE au sein de votre entreprise ? Découvrez notre fiche pratique relative à l’organisation des élections du CSE.
Protocole d'accord préélectoral du CSE : règles et contenu
Protocole d'accord préélectoral CSE : négociation, contenu obligatoire et signatures. Guide pour organiser vos élections professionnelles.
Commissions du CSE : types, modalités et mise en place
Qu'est ce que les commissions du CSE ? Sont-elles obligatoires ? Comment les mettre en place ? Payfit vous explique.
Budget CSE : fonctionnement et calcul en 2026
Comment déterminer le budget CSE d'une entreprise ? Quelles sont les différences entre le budget de fonctionnement et le budget ASC ? Payfit vous répond.
Réunion extraordinaire du CSE : conditions et organisation
La réunion extraordinaire du CSE permet de répondre à une situation d’urgence en entreprise. Règles, organisation, obligations employeur, Payfit vous dit tout
Formation du CSE : quelles sont les règles ?
Devez-vous organiser la formation des membres élus du CSE ? Est-ce obligatoire ? Sur quels thèmes porte la formation ? Payfit fait le point.
Expertise du CSE : tout comprendre
Comprenez tout sur l’expertise du CSE avec les experts RH Payfit : coûts, cas de recours, déroulement, financement, droits de l’employeur et rôle des experts.
Règlement intérieur du CSE : règles, contenu et adoption
Élaborez un cadre clair pour la rédaction du règlement intérieur du CSE. De l’organisation des réunions aux modalités de vote, Payfit vous explique.
Missions du CSE : tout comprendre
Missions du CSE : découvrez les attributions et le rôle de cette instance selon la taille de votre entreprise. Guide complet.
Droit d'alerte du CSE : toutes les étapes
Harcèlement, danger, risques sociaux et économiques : le droit d'alerte du CSE permet aux élus de signaler les situations préoccupantes.
Représentant de proximité : qui sont-ils ?
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Quel est son rôle dans l’entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? Payfit vous explique.
Vote électronique pour les élections du CSE : mise en place
Le vote électronique qui peut être envisagé par l’employeur pour l’organisation des élections du CSE, est strictement encadré par la loi. Explications.
Rôle du CSE : que dit la loi ?
Quel est le rôle du CSE de votre entreprise ? Et de chacun de ses membres ? Quels sont les pouvoirs du CSE ? Payfit fait le point.
CSSCT : mise en place, rôle et fonctionnement
Qu’est-ce que la commission santé sécurité et conditions de travail ? Quel est le rôle de la CSSCT dans l’entreprise ? Payfit vous explique.
Composition du CSE : tout savoir
Découvrez comment est composé le CSE ainsi que les règles à respecter lors de sa composition. Payfit vous explique.
Référent harcèlement au CSE : quel est son rôle ?
Référent harcèlement au CSE : quel est son rôle ? Comment prend-il en charge les salariés victimes de harcèlement moral ou sexuel ? Le point avec Payfit.
Mettre en place un CSE : plan d’action
Votre entreprise vient d’atteindre le seuil des 11 salariés sur 12 mois consécutifs ? Maîtrisez la procédure de mise en place du CSE, étape par étape.
Représentant syndical au CSE : tout savoir
Quel est le rôle du représentant syndical au CSE et comment est-il désigné ? Est-il différent du délégué syndical ? Les experts Payfit vous aident à faire le point.
Consultation du CSE : obligations, fréquence et procédure
La consultation du CSE est obligatoire pour vos projets d’entreprise. Découvrez quand, comment et sur quels sujets consulter vos représentants.
Démission d’un membre du CSE : procédure
Un membre de votre CSE souhaite démissionner ? Voici les formalités légales, règles de remplacement du titulaire et l'impact sur le statut de salarié protégé.
Heures de délégation du CSE : cadre légal
Découvrez le fonctionnement des heures de délégation du CSE : bénéficiaires, calcul, mutualisation et traitement en paie. Le guide complet pour les RH et élus.
Convocation CSE : règles à respecter et bonnes pratiques
La convocation CSE est obligatoirement rédigée par l'employeur pour convoquer les représentants du personnel. Voici toutes ses modalités d’envoi et de délai.