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L'IDCC correspond à l’Identifiant Des Conventions Collectives. Il s’agit d’un numéro composé de 1 à 4 chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention collective lors de sa création. Il existe en ce sens autant d’IDCC que de conventions collectives.
L’objectif de l’IDCC est d’identifier facilement la CCN (Convention Collective Nationale) applicable à une entreprise grâce à son numéro unique.
La convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils se repère à l’IDCC 1486. Comme son nom l’indique, la CCN bureaux d'étude et sociétés de conseil IDCC 1486 couvre les métiers des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’IDCC 1486 ? Vous voulez comprendre l’utilité de l’IDCC et plus particulièrement de l’IDCC 1486 ? On vous explique.
Le code IDCC 1486 est le numéro qui est attribué à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Cette convention collective est communément appelée la convention collective Syntec.
Il s’agit d’une convention collective assez connue, car elle concerne un nombre important d’entreprises en France. Ainsi, vous devez retenir que cette CCN est enregistrée sous le numéro 1486.
💡 Bon à savoir : l’intitulé de la convention collective et son code IDCC font partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.
L'IDCC 1486 vous permet de retrouver rapidement la convention collective applicable à votre société de conseil, votre cabinet d’ingénieurs-conseils ou votre bureau d’études techniques. Ce numéro vous assure que vous vous référez à la bonne convention collective.
La convention collective a pour objectif d’adapter le droit du travail aux spécificités d’un secteur et d’encadrer les droits et obligations des salariés. Il est donc essentiel de consulter la bonne convention pour appliquer les dispositions adéquates.
En effet, l’application d’une convention collective erronée peut conduire à imposer des règles inadaptées aux salariés et exposer l’entreprise à des risques de litiges.
💡 Bon à savoir : l'IDCC ne doit pas être confondu avec le code APE (ou code NAF). Le code APE, composé de quatre chiffres et d’une lettre, est attribué à chaque entreprise en fonction de son activité principale. Il permet d’identifier le secteur d'activité de l’entreprise, tandis que l’IDCC sert exclusivement à retrouver la convention collective correspondante.
Ainsi, le code APE permet de connaître l’activité principale d’une entreprise, tandis que l’IDCC sert à retrouver directement la convention collective visée.
Par ailleurs, notez que l'IDCC ne doit pas non plus être confondu avec le numéro de brochure attribué par le Journal officiel, qui est également composé de 4 chiffres. Pour la CCN Syntec, le numéro de brochure est le n° 3018.
Guide de la Syntec
Dans le cadre de la relation de travail qui unit le salarié à l’employeur, il est nécessaire d’appliquer les dispositions légales les plus favorables au salarié entre la convention collective et la loi.
Ainsi, si la convention collective dont relève l’entreprise est plus favorable que la loi, il convient d’appliquer les dispositions de la convention collective. En revanche, dès lors que ses dispositions sont moins favorables que le cadre légal, l’employeur devra appliquer la loi en priorité.
Si vous travaillez pour le compte d’un cabinet de conseil, un bureau d’études techniques ou un cabinet d’ingénieurs-conseils, il vous faut donc connaître la convention collective Syntec IDCC 1486.
De manière générale, la convention collective reprend les aspects principaux de la relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités du domaine auquel elle s’applique.
En effet, la convention collective fixe des règles spécifiques s’agissant de la rémunération, du temps de travail, des congés, des modalités de rupture du contrat de travail, ou encore des durées de préavis.
Ainsi, la convention collective IDCC 1486 reprend tous ces points et les adapte aux spécificités de toutes les entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons.
Guide de la Syntec
L'indice Syntec est un indicateur de référence utilisé pour évaluer les frais salariaux dans les entreprises couvertes par l’IDCC 1486, et anticiper l’évolution des tarifs.
L’IDCC 1486 est celui de la CCN Syntec, qui couvre plusieurs activités, chacune ayant son propre code NAF/APE. Par exemple, les entreprises d’ingénierie et d'études techniques se voient attribuer le code 71.12Bp. Vous trouverez le détail de toutes les entreprises couvertes par l’IDCC 1486 dans notre article sur l’IDCC Syntec.
La CCN Syntec IDCC 1486 prévoit deux grilles de salaires selon la catégorie du salarié : ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ou cadre. Elles sont basées sur un point (dont la valeur est plus élevée pour les cadres que pour les ETAM) multiplié par un coefficient, auquel s’ajoute une base fixe pour les ETAM.
La CCN Syntec impose à l’employeur de choisir un organisme de prévoyance auquel affilier les salariés pour faire face aux risques de la vie (problèmes de santé causant une invalidité, décès, etc.). Il verse ensuite une cotisation de prévoyance égale à un pourcentage du salaire : entre 1,13 % et 1,50 % pour les cadres, et entre 0,74 % et 1,13 % pour les non-cadres. En fonction de la tranche du salarié.
La durée du préavis sous la CCN Syntec dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et du type de rupture. Pendant la période d’essai, le préavis varie entre 24 heures et 1 mois + 1 semaine par mois d’ancienneté au-delà de 3 mois, ou entre 24 et 45 heures si la rupture est à l’initiative du salarié. Pour un licenciement ou une démission, il varie entre 1 et 3 mois.
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