Qu’est-il prévu concernant la prévoyance en Syntec ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 3.06.2022

La prévoyance d’entreprise est une couverture santé qui apporte une protection complémentaire aux salariés en cas d’accidents.

Dans la convention collective Syntec, la prévoyance est obligatoire pour l’ensemble des salariés relevant du secteur de l'ingénierie, de conseils et de services informatiques.

Qu’est-ce que la prévoyance Syntec ? Comment affilier les salariés à la prévoyance Syntec ? Quel est le taux de cotisation de la prévoyance Syntec ? 

Sommaire

Qu’est-ce que la prévoyance en Syntec ?

La prévoyance en Syntec est une assurance complémentaire qui permet de protéger le salarié contre les risques de la vie. 

Il ne faut pas confondre la prévoyance avec la mutuelle en Syntec qui permet, quant à elle, de couvrir les dépenses qui ne sont pas pas remboursées par l’assurance maladie en cas de consultations et de soins médicaux, de frais d'hospitalisation ou de prescription de médicaments sur ordonnance par exemple.

Les garanties prévues par la convention collective nationale (CCN) Syntec concernant la prévoyance permettent de couvrir les risques suivants : 

  • incapacité (temporaire ou permanente) ;

  • invalidité ; 

  • capital décès ; 

  • rente d’éducation.

Il est prévu dans la convention Syntec, une prévoyance obligatoire pour tous les salariés à l’exception des enquêteurs vacataires et chargés d’enquête intermittents.

Bien que tous les salariés bénéficient des mêmes garanties, il est prévu, dans la Syntec, une prévoyance, pour les cadres, plus avantageuse notamment concernant capital décès,et la rente éducation.

Bon à savoir

La prévoyance d’entreprise est obligatoire dans deux cas : les cadres et tous les salariés lorsque la convention ou l’accord collectif le prévoit.

Comment affilier les salariés à la prévoyance Syntec ?

L’employeur doit choisir un organisme de prévoyance afin d’affilier les salariés à la prévoyance d’entreprise. 

La convention collective Syntec recommande depuis 2013 l’organisme assureur Malakoff Médéric Prévoyance pour les entreprises relevant de la Syntec. Ainsi, lorsque l’organisme est choisi, l’employeur transmet aux salariés un bulletin d’adhésion à Malakoff Médéric Prévoyance Syntec. 

Toutefois, les nouvelles entreprises sont libres d’adhérer, dans les 3 mois suivant leur création, à l’organisme assureur de leur choix.

Bon à savoir

Lorsque le dispositif de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur doit faire apparaître la cotisation de la prévoyance sur le bulletin de salaire.

Quel est le taux de cotisation à la prévoyance Syntec ? 

Lorsque la prévoyance est prévue par la convention collective, l’employeur doit verser une cotisation de prévoyance, partielle ou totale.

Taux de cotisation pour les cadres 

Concernant la prévoyance des cadres, Syntec prévoit un taux de cotisation qui varie en fonction de la tranche professionnelle.

Pour les salariés cadres de la tranche A, le taux de cotisation de l’employeur représente 1,50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 €. À noter que le taux se décompose de 0,74 % classique, ainsi que d’une part de 0,76 % affectée en priorité aux garanties en cas de décès.

La cotisation de l’employeur pour les salariés cadres de la tranche B représente 1,13 % du salaire. 

Taux de cotisation pour les non cadres

Le taux de cotisation de l’employeur pour les salariés non cadres de la tranche A représente 0,74 % du salaire.

Pour les salariés non cadres de la tranche B et C, le taux de cotisation correspond à 1,13 % du salaire.

Tableau récapitulatif des cotisations de la prévoyance Syntec

Taux de cotisationSalariés non cadres (employés, techniciens et agents de maîtrise)Salariés cadres
Tranche A0,74 %1,5 %
Tranche B et C1,13 %1,13 %

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