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Zoom sur le code IDCC Syntec

Édité le

La convention collective est un accord écrit qui est négocié entre une organisation syndicale de salariés et une organisation ou un groupement d’employeurs. En pratique, les conventions ont un rôle très important car elles permettent d'adapter le droit du travail aux spécificités d'un secteur d'activité. 

Chaque convention collective est identifiée grâce à un code appelé le code IDCC

Quel est le code IDCC de la convention collective Syntec ? Où trouver le n° IDCC de Syntec ? Quelle est la différence avec le code APE ou NAF ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quel est le code IDCC Syntec ?
  • Code IDCC Syntec et Code NAF/APE : quelles sont les différences ?

Quel est le code IDCC Syntec ?

Le code IDCC est un code unique composé de quatre chiffres attribué par le Ministère du travail à chaque convention collective. Ce code permet d'identifier facilement la convention collective applicable aux salariés de l’entreprise.

Le code IDCC de la convention collective Syntec est l'IDCC 1486. En pratique, ce code est indiqué sur le bulletin de paie des salariés et doit être renseigné sur plusieurs déclarations sociales (exemple : DSN).

💡 Bon à savoir - En plus du code IDCC Syntec, la convention est dotée d'un numéro de brochure. Attention, il est important de ne pas confondre le code IDCC Syntec avec le numéro de brochure qui est également composé de 4 chiffres. 

Ce numéro de brochure est compris entre 3001 et 3999 et est attribué par le Journal Officiel lors de la première publication de la convention collective.

En pratique, pour identifier la convention collective Syntec, on retrouvera les formulations suivantes :

  • Convention collective Syntec IDCC 1486 | n°3018 ;
  • Convention collective Syntec code IDCC 1486 | brochure n°3018 ;
  • Convention collective Syntec n°3018 |  code IDCC 1486 ;
  • Convention Syntec IDCC 1486 | n°3018. 

En résumé : 

  • le numéro IDCC de la convention Syntec est le 1486 ;
  • le numéro de brochure de la convention collective Syntec est le 3018.

Ces deux numéros (numéro de brochure et code IDCC) permettent d'identifier une convention collective.

Guide de la syntec

Code IDCC Syntec et Code NAF/APE : quelles sont les différences ?

Il est important de ne pas confondre le code IDCC Syntec avec le code APE (activité principale exercée) ou NAF (nomenclature d'activité française).

Le code IDCC Syntec ne permet pas de déterminer si la convention collective Syntec est applicable à votre entreprise. L'IDCC de la convention Syntec permet uniquement de trouver la convention collective (sur des moteurs de recherche par exemple).

Ainsi, pour déterminer si la convention collective Syntec est applicable à votre entreprise, il convient de se référer à l'activité principale exercée par l'entreprise et donc à son code APE.

Lors de l'immatriculation de la société, un code NAF ou APE est attribué aux entreprises en fonction de leur activité principale. C'est ce code qui permet de déterminer quelle est la convention collective applicable à l'entreprise. 

Le champ d'application de la CCN Syntec est prévu à l'article premier. Il y est indiqué que la convention s'applique à l'ensemble des entreprises :

  • ayant pour codes NAF ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous ;
  • et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, de cabinets d'ingénieurs-conseils, d'organisation de foires et salons.
Catégorie d’activitésCode APE (ou code NAF)Description de l’activité
Informatique58. 21ZpEdition de jeux électroniques
58. 29ApEdition de logiciels système et de réseau
58. 29BpEdition de logiciels outils de développement et de langages
58. 29CpEdition de logiciels applicatifs
62. 01ZpProgrammation informatique
62. 02ApConseil en systèmes et logiciels informatiques
62. 02BTierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62. 09ZpAutres activités informatiques
62. 03ZGestion d'installations informatiques
63. 11ZpTraitement de données, hébergement et activités connexes
58. 12ZpEdition de répertoires et de fichiers d'adresses
63. 12ZPortails internet
Ingénierie71. 12BpIngénierie, études techniques
74. 90BpActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
71. 20BAnalyses, essais et inspections techniques
Etudes et conseils73. 20ZEtudes de marché et sondages
70. 21ZConseil en relations publiques et communication
70. 22ZpConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
78. 10ZpActivités des agences de placement de main-d'oeuvre
78. 30ZAutre mise à disposition de ressources humaines
Foires, congrès et salons82. 30ZOrganisation de foires, salons professionnels et congrès
43. 32CAgencement de lieux de vente, montage de stands
25. 11ZFabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition
90. 04ZGestion de salles de spectacles
68. 32AAdministration d'immeubles et autres bien immobiliers
68. 20BLocation de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion
Traduction et interprétation74. 30FTraduction et interprétation

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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