Zoom sur le code IDCC Syntec

La convention collective est un accord écrit qui est négocié entre une organisation syndicale de salariés et une organisation ou un groupement d’employeurs. En pratique, les conventions ont un rôle très important car elles permettent d'adapter le droit du travail aux spécificités d'un secteur d'activité. 

Chaque convention collective est identifiée grâce à un code appelé le code IDCC. 

Quel est le code IDCC de la convention collective Syntec ? Où trouver le n° IDCC de Syntec ? Quelle est la différence avec le code APE ou NAF ? PayFit vous explique.

Quel est le code IDCC Syntec ?

Le code IDCC est un code unique composé de quatre chiffres attribué par le Ministère du travail à chaque convention collective. Ce code permet d'identifier facilement la convention collective applicable aux salariés de l’entreprise.

Le code IDCC de la convention collective Syntec est l'IDCC 1486. En pratique, ce code est indiqué sur le bulletin de paie des salariés et doit être renseigné sur plusieurs déclarations sociales (exemple : DSN).

Ce numéro de brochure est compris entre 3001 et 3999 et est attribué par le Journal Officiel lors de la première publication de la convention collective.

En pratique, pour identifier la convention collective Syntec, on retrouvera les formulations suivantes :

• Convention collective Syntec IDCC 1486 | n°3018 ;

• Convention collective Syntec code IDCC 1486 | brochure n°3018 ;

• Convention collective Syntec n°3018 |  code IDCC 1486 ;

• Convention Syntec IDCC 1486 | n°3018. 

En résumé : 

• le numéro IDCC de la convention Syntec est le 1486 ;

• le numéro de brochure de la convention collective Syntec est le 3018.

Ces deux numéros (numéro de brochure et code IDCC) permettent d'identifier une convention collective.

Code IDCC Syntec et Code NAF/APE : quelles sont les différences ?

Il est important de ne pas confondre le code IDCC Syntec avec le code APE (activité principale exercée) ou NAF (nomenclature d'activité française).

Le code IDCC Syntec ne permet pas de déterminer si la convention collective Syntec est applicable à votre entreprise. L'IDCC de la convention Syntec permet uniquement de trouver la convention collective (sur des moteurs de recherche par exemple).

Ainsi, pour déterminer si la convention collective Syntec est applicable à votre entreprise, il convient de se référer à l'activité principale exercée par l'entreprise et donc à son code APE.

Lors de l'immatriculation de la société, un code NAF ou APE est attribué aux entreprises en fonction de leur activité principale. C'est ce code qui permet de déterminer quelle est la convention collective applicable à l'entreprise. 

Le champ d'application de la CCN Syntec est prévu à l'article premier. Il y est indiqué que la convention s'applique à l'ensemble des entreprises :

• ayant pour codes NAF ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous ;

• et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, de cabinets d'ingénieurs-conseils, d'organisation de foires et salons.