Comment fonctionne la prévoyance dans le secteur HCR ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 25.05.2022

Pour savoir si la prévoyance d'entreprise est obligatoire, il faut se référer à la loi et à la convention collective applicable dans son entreprise.

En ce qui concerne la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ou convention HCR, la prévoyance d’entreprise est obligatoire.

La prévoyance dans l’hôtellerie et la restauration est-elle obligatoire ? Quel est le taux de cotisation de l’employeur pour les cadres en HCR ? Quel est le taux de cotisation de l’employeur pour les non-cadres? PayFit vous explique.

Sommaire

Quelles sont les entreprises concernées par la convention HCR ?

La convention collective des HCR ou hôtels, cafés et restaurants adapte le droit du travail aux spécificités de ce secteur d’activité.

Sont donc concernés par cette convention :

  • les hôtels avec restaurant ; 

  • les hôtels de tourisme sans restaurant ; 

  • les hôtels de préfecture ; les restaurants de type traditionnel ; 

  • les cafés tabacs ; 

  • les débits de boissons ; 

  • les traiteurs organisateurs de réception ; 

  • les discothèques et bowlings.

Si votre entreprise fait partie de cette liste, il est donc nécessaire de respecter les règles prévues dans la convention HCR, y compris celles portant sur la prévoyance HCR.

Précision : pour retrouver plus facilement les dispositions de la convention HCR, vous pouvez utiliser son identifiant qui est l’IDCC 1979.

La prévoyance dans l’hôtellerie et la restauration est-elle obligatoire ?

La prévoyance en entreprise

La prévoyance d’entreprise peut être définie comme un mécanisme par lequel l’employeur participe au paiement des frais liés aux accidents et aux aléas de la vie que peut rencontrer un salarié.

Ces accidents sont par exemple le décès, l’incapacité de travail, etc.

Attention : il ne faut pas confondre la mutuelle d’entreprise HCR avec la prévoyance d’entreprise HCR. 

Prévoyance HCR obligatoire

D’après la convention collective HCR, la prévoyance d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application.

L'adhésion à une prévoyance HCR se fera, dès lors, par la souscription à un contrat de prévoyance.

Organismes assureurs 

Des organismes assureurs étaient auparavant désignés par la convention collective HCR (IPMG ou institution de prévoyance du groupe Mornay, OCIRP ou organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance, etc.). De ce fait, l’employeur devait choisir son assureur dans la liste établie par la convention.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, cette obligation n’existe plus pour les employeurs des hôtels, cafés et restaurant. Dès lors, vous pouvez vous tourner vers l’organisme assureur de votre choix. 

Quel est le taux de cotisation de l’employeur à la prévoyance HCR pour les cadres ?

En tant qu’employeur, vous devez verser une cotisation prévoyance.

Pour les cadres HCR, il faut se référer à la CCN de retraite et de prévoyance des cadres.

La totalité de la cotisation est prise en charge par l’employeur. Elle représente 1,50 % du salaire du cadre dans la limite de la tranche 1.

Précision : la tranche 1 ou tranche A de la rémunération correspond à la partie de la rémunération du salarié qui est inférieure au plafond de la sécurité sociale. En 2022, ce plafond est égal à 3 428 €.

Attention : 0,76 % de la cotisation totale doit être affectée au risque-décès.

Quel est le taux de cotisation de l’employeur à la prévoyance HCR pour les non-cadres ?

Montant de la cotisation globale

Pour les salariés non-cadres appartenant au secteur HCR, la cotisation à la prévoyance d’entreprise doit s'organiser de la manière suivante :

Première règle : le taux de cotisation est au moins égal à 0,80 % du salaire du salarié dans la limite de la tranche 1 (la limite de la tranche 1 est égale à 3 428 € en 2022).

Seconde règle : l’employeur prend en charge 50 % de la cotisation totale, et le salarié, les 50 % restants.

Précision : la base de cotisation prévoyance d’un apprenti HCR est la même que celle citée précédemment.

Répartition de la cotisation selon les garanties

Les taux suivants sont également à respecter :

Différentes garanties prévues par la convention collective des hôtels, cafés et restaurantsRépartition de la cotisation globale selon les garanties
Garantie décès0,29 %
Rente d’éducation et garantie handicap0,16 %
Garantie incapacité0,22 %
Garantie invalidité0,19 %

Précision : l’invalidité et l’incapacité ont pour origine un arrêt de travail. Elles sont couvertes par la prévoyance HCR. Un complément de salaire est versé par l’employeur au salarié, durant ses arrêts de travail

Ainsi, pour se conformer à la convention HCR en matière de prévoyance d’entreprise, l’employeur doit prêter attention à ces différents éléments.

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