Comment fonctionnent les RTT pour les salariés en forfait jours ?

La réduction du temps de travail (RTT) est un mécanisme qui permet de compenser le temps de travail supplémentaire accompli au-delà de la durée de travail hebdomadaire (35 heures), par les salariés ayant conclu une convention de forfait jours. 

Ce principe sert en effet à octroyer aux salariés concernés des jours de repos annuels, également appelés “jours de RTT”, en complément des congés payés habituels dans le cadre des heures accomplies entre 35 et 39h hebdomadaires. Les conditions d'obtention des RTT en forfait jours dépendent en grande partie du statut du travailleur et de la convention collective applicable à l’entreprise. 

Pourquoi le forfait jour ouvre droit à des RTT ? Comment fonctionne la réduction du temps de travail pour les cadres ? Comment calculer le nombre de RTT en forfait jours ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que les RTT en forfait jours ? 

La convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui prévoit une durée de travail qui diffère de la durée de travail légale ou conventionnelle, sur la base d’un forfait établi en jours travaillés sur l’année. Une convention de forfait jours peut être conclue dans la limite du nombre de jours fixé par un accord collectif uniquement avec : 

• les cadres disposant d’une autonomie dans leur emploi du temps ; 

• les salariés non cadres libres dans la gestion et l’organisation de leur travail pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Dans le cadre d’une convention de forfait jour, le salarié n’est pas soumis à la durée légale de travail fixée à 35h hebdomadaires. Ce dernier est amené à effectuer des heures de travail au-delà de cette limite qui ne correspondent pas à des heures supplémentaires, dès lors que le temps de travail est décompté en jours. Ces dernières ouvrent droit à des RTT.

⚠️ Attention : malgré l’existence d’un dispositif de RTT, l’employeur doit veiller à ce que les salariés concernés respectent les repos quotidiens et hebdomadaires, à savoir : 

• 11 heures consécutives par jour ; 

• 35 heures consécutives une fois par semaine.

Comment calculer le nombre de RTT en forfait jours ? 

Chaque année, l’employeur a l’obligation de déterminer le nombre de jours de RTT pour les salariés en forfait jours annuel.

Pour les calculer, il convient de prendre pour base de calcul le nombre de jours travaillés par un salarié au maximum par an, correspondant à 218 jours. 

💡 Bon à savoir : lorsque le salarié fait l’objet d’un dépassement du forfait jours en travaillant au-delà de la limite prévue par la convention de forfait jours ou au-delà des 218 jours travaillés prévus par la loi, ce dernier se voit attribuer des jours de repos auxquels il peut en partie renoncer en contrepartie d’une majoration de salaire.

Le calcul du nombre de RTT en forfait jours nécessite ensuite de soustraire aux 365 jours de l’année : 

• les 218 jours travaillés annuellement ; 

• les jours fériés ; 

• les week-ends ;

• les congés payés.

Le calcul des RTT en forfait jours en 2025 correspond ainsi à : 

365 jours - 218 jours de forfait - 104 samedis et dimanches - 25 jours de congés payés - 10 jours fériés ne correspondant ni à un samedi, ni à un dimanche = 8

Le salarié en forfait jours travaillant 218 jours en 2025 ouvre ainsi droit à 8 jours de RTT.

Pour ceux qui rejoignent lles effectifs en cours d’année, le nombre de jours de RTT doit être calculé au prorata de la présence dans l’entreprise. 

💡 Bon à savoir : l'utilisation d’un simulateur permet de calculer en quelques clics le nombre de jours de RTT pour les salariés en forfait jours pour l’année 2025.

Comment utiliser les RTT en forfait jours ? 

La période de référence applicable pour la prise des RTT court du 1er janvier au 31 décembre pour chaque année civile. Le salarié en forfait jours peut faire usage de ses jours de RTT comme bon lui semble, sous réserve d’obtenir l’accord de l’employeur pour la fixation des dates de prises de congés. 

Lorsque le salarié n’a pas fait usage de tous ses jours de RTT, plusieurs solutions sont possibles : 

• les jours peuvent être reportés sur la période de référence suivante lorsqu’un accord le prévoit ; 

• le salarié peut d’un commun accord avec l’entreprise y renoncer en contrepartie d’une indemnisation correspondant au minimum à 10 % du salaire ; 

• le salarié peut bénéficier d’une indemnisation lorsqu’il n’a pas été en mesure de prendre ses RTT en raison de l’activité de sa société ; 

• les jours acquis peuvent être placés sur un compte épargne temps lorsque l’entreprise en dispose. 

En dehors de ces dispositifs, les jours de RTT non pris sont perdus.

💡 Bon à savoir : l'indemnisation versée aux salariés en forfait jours en cas de renonciation aux RTT non pris doit être distinguée de la monétisation des jours de RTT.