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Le calcul des RTT

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La réduction du temps de travail ou RTT, est un dispositif permettant d’attribuer au salarié des journées ou des demi-journées de repos lorsque sa durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.

C’est l’accord sur les RTT qui prévoit les modalités de calcul des jours de RTT, également appelés les JRTT.

Comment calculer les RTT ? A combien de RTT par mois le salarié a-t-il droit ? Quelles sont les règles d’acquisition des jours de RTT ? PayFit vous explique.  

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’un RTT ? 
  • Comment calculer le nombre de jours de RTT ? 
  • Quel est l’impact de l’absence du salarié sur le calcul des jours de RTT ? 
  • Quel outil utiliser pour calculer les JRTT ?

Qu’est-ce qu’un RTT ? 

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif permettant d’attribuer au salarié des journées ou des demi-journées de repos lorsque sa durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.

Attention : ce dispositif des RTT est prévu par une convention collective ou un accord collectif (de branche ou d’entreprise).

Depuis 2008, aucun nouvel accord de RTT ne peut être négocié et signé. Désormais, toute modulation du temps de travail des salariés doit être effectuée dans le cadre du dispositif d’aménagement du temps de travail. En revanche, tous les accords conclus avant le 22 août 2008 restent applicables dans l’entreprise. 

Comment calculer le nombre de jours de RTT ? 

En principe, le nombre de jours de RTT (JRTT) dont peut bénéficier le salarié est prévu par accord. 

Pensez donc à consulter l’accord RTT applicable à votre entreprise, vous y trouverez les modalités de calcul des RTT. 

Dans la pratique, il existe deux méthodes pour calculer les jours de RTT :

  • la méthode d'acquisition “au réel”
  • la méthode d’acquisition forfaitaire.

Méthode de calcul “au réel” des RTT

Avec cette méthode, les jours de RTT sont calculés au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées. 

Ainsi, l’employeur comptabilise de manière hebdomadaire les heures effectuées par les salariés pour déterminer leur droit aux jours de RTT. 

En pratique, le salarié acquiert des JRTT pour les heures accomplies, au-delà d’une durée collective de référence (exemple : 35 heures), dans la limite de la durée fixée par le dispositif (exemple : 39 heures).

Exemple 

Calcul de RTT : 37h par semaine

Un accord fixe une durée collective de travail à 35 heures par semaine. 

L’horaire hebdomadaire de travail du salarié est de 37 heures.

Le salarié acquiert pour cette semaine 2 heures de RTT. 

Calcul de RTT : 39h par semaine

Un accord fixe une durée collective de travail à 36 heures par semaine. 

L’horaire hebdomadaire de travail du salarié est de 39 heures.

Le salarié acquiert pour cette semaine 3 heures de RTT.

💡 Bon à savoir - Le calcul des RTT peut également être effectué sur la base de la durée légale annuelle de travail, soit 1 607 heures.

Méthode de calcul forfaitaire des RTT

Avec la méthode forfaitaire, le nombre de jours de RTT est prédéfini par l’accord RTT. Chaque année, le salarié va bénéficier du même nombre de jours de RTT. 

Par exemple, un accord peut prévoir qu’un salarié bénéficie de 15 jours de RTT par an. 

Cette solution a comme avantage de simplifier la gestion du temps de travail des salariés. L’employeur n’a pas à comptabiliser de façon hebdomadaire la durée réelle de travail des salariés pour déterminer les jours de RTT. 

💡 Bon à savoir - Une convention ou un accord collectif peut prévoir des modalités spécifiques de calcul de RTT pour les forfaits en jours ou en heures.

Quel est l’impact de l’absence du salarié sur le calcul des jours de RTT ? 

L’impact des absences des salariés sur le nombre de jours de RTT dus varie selon la méthode de calcul utilisée. 

Dans le cas de l’attribution forfaitaire des RTT, le nombre de jours ou demi-journées de RTT est prédéterminé en début d’année et les absences n'ont pas d'incidence sur ce nombre de jours. Précision - Si le salarié est absent un jour de RTT, il ne peut pas exiger un autre jour pour compenser. 

A l’inverse, avec la méthode “au réel”, le droit aux jours de RTT est déterminé en fonction de la durée réelle de travail. Ainsi, les absences du salarié ont pour conséquence de réduire proportionnellement le nombre de jours de RTT acquis.

Si au cours d’une semaine, le salarié travaille moins de 35 heures (en raison d’une absence), il n’acquiert pas de droit aux jours de RTT pour cette semaine.

Exemple

Un salarié travaille 200 jours dans l'année et bénéficie de 19 jours de RTT en 2020.

Par conséquent, on considère qu’un jour de RTT est dû pour 10,526 jours de travail (200/19). 

Dans le cas où le salarié est absent pendant 4 jours dans l’année, il aura droit à 18,6 jours de RTT ((200-4) / 10,526 = 18,6).

Précision - Les absences assimilées à du temps de travail effectif par les conventions collectives ou la loi n’impactent pas les droits aux jours de RTT des salariés. 

Quel outil utiliser pour calculer les JRTT ?

Plusieurs outils existent pour aider les employeurs à calculer les jours de RTT des salariés.

Tout d’abord, il existe des simulateurs de calcul de RTT en ligne. Il est également possible d’effectuer le calcul de RTT sous Excel. L’avantage est qu’il s’agit d’une solution accessible à tous. En revanche, gérer le temps de travail de plusieurs salariés dans un document Excel peut s'avérer compliqué en pratique. 

Certaines entreprises, quant à elles, décident d’utiliser des outils informatiques pour gérer les JRTT, tels qu’un logiciel de paie ou un logiciel SIRH. Ces outils permettent de gérer le temps de travail des salariés et par conséquent les jours de RTT. 

Certains logiciels proposent même des fonctionnalités pour gérer simplement les demandes de congé et de RTT. Toutes les règles relatives aux jours de RTT (calcul, paiement des RTT, acquisition, etc.) sont automatisées dans l’outil. 

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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