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Les RTT compensent les heures travaillées au-delà de 35 heures , selon un accord collectif.
Leur calcul peut être au réel (heures effectuées) ou forfaitaire (nombre de jours fixé à l’avance).
Tous les salariés ne sont pas concernés et leur utilisation est encadrée par l’employeur.
Ils peuvent être pris , rachetés ou parfois donnés dans un cadre précis défini par l’entreprise.
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) permettent aux salariés de bénéficier de jours de repos lorsque leur temps de travail dépasse 35 heures hebdomadaires. Encadré par un accord collectif ou une convention d’entreprise, ce dispositif repose sur des règles précises qui varient selon l’organisation du temps de travail.
Le calcul des RTT peut se faire de deux manières principales : au réel , en fonction des heures effectivement travaillées, ou au forfait , avec un nombre de jours défini à l’avance. Comprendre ces méthodes est essentiel pour bien maîtriser la gestion des temps et des absences dans votre entreprise .
La réduction du temps de travail est un dispositif qui permet d’accorder au salarié des jours ou des demi-journées de repos lorsque sa durée de travail dépasse 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
⚠️ Attention : ce dispositif est encadré par une Convention Collective Nationale (CCN) ou par un accord collectif, qu’il soit de branche ou d’entreprise.
Depuis la loi du 20 août 2008 , le cadre juridique spécifique des " accords de réduction du temps de travail " (RTT) issu des lois Aubry a été supprimé.
Désormais, toute mise en place de jours de RTT doit s'inscrire dans le cadre plus large des accords d' aménagement du temps de travail , prévus par les articles L3121-41 et suivants du Code du travail.
💡 Bon à savoir : les accords RTT conclus avant le 22 août 2008 demeurent pleinement applicables. Les entreprises peuvent également conclure de nouveaux accords d'aménagement du temps de travail intégrant des jours de RTT, à condition de respecter le cadre légal actuel.
En principe, le nombre de jours de RTT (ou JRTT) dont peut bénéficier le salarié est défini par un accord collectif . Il est donc essentiel de consulter l’accord RTT applicable dans l’entreprise afin d’en connaître les modalités de calcul.
Dans la pratique, deux méthodes de calcul sont généralement utilisées : au réel ou forfaitaire .
Voici un comparatif des deux méthodes de calcul :
| Critères | Méthode d’acquisition “au réel” | Méthode “forfaitaire” |
|---|---|---|
| Principe | Acquisition au fur et à mesure des heures travaillées au-delà de 35h. | Nombre de jours fixe attribué pour l’année civile. |
| Cible principale | Salariés avec horaires variables ou badgeant leurs heures. | Cadres au forfait jours ou salariés avec horaires fixes (ex : 37h). |
| Gestion RH | Nécessite un suivi strict des heures hebdomadaires. | Plus simple à gérer (solde annuel crédité en une fois ou selon les règles internes). |
Les jours sont acquis au fur et à mesure des heures de travail effectuées.
L’employeur comptabilise chaque semaine les heures réalisées par le salarié afin de déterminer les droits acquis en RTT. Le salarié génère ainsi des droits dès lors qu’il dépasse la durée collective de référence (par exemple 35 heures), dans la limite de la durée maximale prévue par l’accord (par exemple 39 heures).
📌 Exemple : calcul des RTT au réel pour 37 heures hebdomadaires :
Durée collective fixée : 35 heures ;
Temps de travail du salarié : 37 heures ;
Le salarié acquiert 2 heures de RTT pour la semaine.
📌 Exemple : calcul des RTT au réel pour 39 heures hebdomadaires :
Durée collective fixée : 36 heures ;
Temps de travail du salarié : 39 heures ;
Le salarié acquiert 3 heures de RTT pour la semaine.
👉 À noter : le calcul peut également s’appuyer sur la durée annuelle de travail, fixée à 1 607 heures.
Le nombre de jours de RTT est défini à l’avance par l’accord collectif . Le salarié bénéficie ainsi chaque année d’un nombre fixe de jours de RTT.
📌 Exemple : un accord d'entreprise prévoit l’attribution d'un forfait de 12 jours de RTT par an pour un salarié travaillant 37h hebdomadaires, ou un calcul annuel (souvent entre 9 et 12 jours) pour un salarié en forfait jours afin qu'il ne dépasse pas ses 218 jours de travail annuels.
Cette méthode présente l’avantage de simplifier la gestion du temps de travail , puisque l’employeur n’a pas à suivre précisément les heures effectuées pour calculer les droits à RTT.
👉 À noter : une CCN ou un accord collectif peut prévoir des modalités spécifiques de calcul de RTT pour les forfaits en jours ou en heures.
Guide des congés et absences
Utilisez le simulateur de RTT ci-dessous pour obtenir rapidement une estimation du nombre de jours de RTT , basée sur l'acquisition forfaitaire ou au réel, selon votre situation.
Quelques informations suffisent : type de forfait (heures ou jours), année de référence et niveau de précision souhaité (simple ou avancé).
💡 Bon à savoir : cette estimation reste indicative. Le nombre exact de JRTT auquel un salarié peut prétendre dépend toujours des dispositions prévues par l'accord collectif applicable dans l'entreprise.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation ponctuelle, mais la gestion des JRTT à l'échelle d'une entreprise demande un suivi continu. Plusieurs solutions existent :
le tableur (type Excel) : accessible et flexible, il convient aux petites structures, mais devient vite chronophage et source d'erreurs dès que les effectifs augmentent ;
les logiciels de gestion des absences : ils automatisent le décompte des heures, le calcul des droits acquis et l'intégration des RTT au bulletin de paie ;
les logiciels SIRH : ils vont plus loin en centralisant l'ensemble des données RH (paie, congés, temps de travail), ce qui sécurise la gestion lorsque coexistent des salariés au forfait heures et au forfait jours.
⚠️ Attention : quelle que soit la solution retenue, le suivi des RTT doit respecter les règles fixées par l'accord collectif (modalités d'acquisition, délais de prise, conditions de report ou de monétisation). Un outil mal paramétré peut entraîner des écarts cumulés sur l'année et générer des contentieux.
L’incidence des absences sur le nombre de jours de RTT dépend de la méthode de calcul retenue dans l’entreprise.
Lorsque les RTT sont attribués au forfait, le nombre de jours ou de demi-journées est fixé à l’avance , généralement en début d’année. Dans ce cas, les absences du salarié n’ont aucune incidence sur le nombre de jours accordés.
💡 Bon à savoir : si le salarié est absent un jour de RTT, il ne peut pas demander à bénéficier d’un jour de remplacement.
Les RTT sont calculés en fonction du temps de travail effectivement réalisé. Les absences ont donc pour effet de réduire le nombre de jours acquis. Ainsi, si un salarié travaille moins de 35 heures sur une semaine en raison d’une absence, il n’acquiert pas de droits à RTT pour cette période.
📌 Exemple : un salarié aux 39h est en arrêt maladie durant une jour. Il ne réalise pas ses 4 heures supplémentaires habituelles et n'acquiert donc aucun RTT pour cette période-là.
💡 Bon à savoir : les absences assimilées à du temps de travail effectif par la loi (art. L3121-1 du Code du Travail) ou par une CCN (comme certains congés ou arrêts spécifiques) n’ont aucune incidence sur l’acquisition des jours de RTT.
Non, tous les salariés ne bénéficient pas automatiquement de RTT. Cela concerne uniquement le personnel dont le temps de travail hebdomadaire dépasse la durée légale de 35 heures , généralement jusqu’à 39 heures, et dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif .
Les collaborateurs en forfait jours, comme les cadres, sont souvent concernés. À l’inverse, les salariés à temps partiel ou ceux dont l’horaire est strictement limité à 35 heures ne peuvent aucunement bénéficier de JRTT. Il est donc essentiel de vérifier l’accord applicable dans l’entreprise pour en connaître les conditions précises.
En principe, ils doivent être pris sous forme de repos . S’ils ne sont pas utilisés dans les délais fixés par l’accord ou si le collaborateur quitte l’entreprise avec des RTT non pris, une indemnisation peut cependant être prévue. La monétisation des RTT dépend des règles établies dans l’accord collectif ou la convention applicable.
Certaines entreprises autorisent également, sous conditions, le don , le report ou le placement des RTT non pris sur un Compte Épargne-Temps (CET). Sans disposition spécifique, les RTT non pris peuvent être définitivement perdus.
Non, un collaborateur ne peut pas poser un jour de RTT librement , sans concertation. La prise des jours de RTT est encadrée par l’accord d’entreprise ou de branche, qui détermine les règles à suivre : délais de prévenance, périodes autorisées, conditions de validation, etc.
D’une manière générale et en fonction des nécessités de service, l’employeur conserve un droit de regard sur les dates choisies. Le salarié doit donc solliciter son accord avant de poser ses JRTT. Certains accords permettent aussi à l’employeur d’imposer des jours de RTT pour tous les salariés.
Les RTT sont un levier d’organisation du temps de travail, permettant d’ ajuster la charge d’activité tout en améliorant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle . Ils facilitent la gestion des équipes en répartissant les absences sur l’année et en anticipant les besoins en ressources humaines.
Oui, le don de JRTT est possible dans certaines situations , mais il est encadré par la loi et par un accord d’entreprise. Inspiré du dispositif de don de jours de congés , il permet à un salarié de céder une partie de ses jours de repos (dont les RTT ) à un collègue qui en a besoin , notamment pour faire face à une situation personnelle grave (enfant malade, proche dépendant, etc.).
Ce don de RTT doit obligatoirement :
être volontaire et anonyme ;
faire l’objet d’un accord entre le salarié donneur et l’entreprise ;
respecter les conditions prévues par la convention collective ou l’accord interne.
Oui, le rachat des jours de RTT est possible lorsque cela est prévu par un accord d'entreprise ou une convention collective nationale. Le salarié peut alors demander à monétiser ses jours de RTT non pris.
Dans ce cas, les jours rachetés sont rémunérés avec une majoration de salaire au moins équivalente à celle appliquée à la première heure supplémentaire dans l'entreprise.
Par ailleurs, le rachat de RTT bénéficie d'un régime social et fiscal avantageux :
exonération de cotisations salariales (réduction salariale) ;
limite annuelle : 7 500 € par salarié.
⚠️ Attention : ce dispositif est temporaire , applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 . Son éventuelle reconduction au-delà de cette date dépendra des futures lois de finances.
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