Comment fonctionne un contrat à mi-temps ?

Il existe plusieurs types de contrat de travail. Le contrat de travail à temps partiel en est un exemple.

Le contrat de travail à temps partiel est généralement connu sous l’appellation de contrat à mi-temps dans le langage courant. Il s’agit d’un contrat pour lequel la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Qu’est-ce qu’un contrat à mi-temps ? Quelle est la durée de travail dans un contrat de travail à mi-temps ? Comment rédiger un contrat à mi-temps ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’un contrat à mi-temps ?

Le contrat à mi-temps ou à temps partiel est une catégorie de contrat de travail.

Sa particularité porte sur la durée de travail du salarié. En effet, elle est inférieure à celle prévue par la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise ou par la loi.

⚠️ Attention : la durée légale de travail correspond à :

• 35 heures par semaine ;

• 151,67 heures par mois ;

• 1 607 heures par an.

💡 Bon à savoir : en tant qu’employeur, il est nécessaire de connaître et d’appliquer les règles prévues par la convention collective applicable à l’entreprise.

Quelle est la durée du travail dans un contrat à mi-temps ?

En cas d’embauche d’un salarié à mi-temps, une durée minimale doit être inscrite dans le contrat de travail et respectée dans la pratique.

Durée minimale conventionnelle de travail à mi-temps

Pour tout contrat à mi-temps, un minimum de durée de travail doit être respecté. Cette durée est, en principe, précisée par la convention applicable à l’entreprise. 

Exemple : la convention collective des vétérinaires prévoit une durée minimale de 11 heures par semaine et 3,5 heures par jour.

Durée minimale légale de travail à mi-temps

Si la convention collective ne prévoit pas de durée minimale pour le salarié à mi-temps, il faudra se référer à la loi.

Celle-ci indique que dans un contrat à mi-temps, les heures minimum de travail correspondent à :

• 24 heures par semaine ;

• 104 heures par mois, si la durée du travail est répartie au-delà d’une semaine.

Dérogations à la durée minimale de travail à mi-temps

Il existe des dérogations au respect de la durée minimale de travail dans un contrat à mi-temps. À ce titre, il est possible de fixer la durée de travail en dessous de la durée minimale prévue initialement. Les dérogations concernent les contrats suivants :

• CDD de remplacement d’un salarié absent ;

• CDD d’une durée de 7 jours maximum ;

• contrat à mi-temps conclu avant le 1er juillet 2014 ;

• contraintes personnelles du salarié (problème de santé, etc.) ;

• demande du salarié en cas de cumul d’activités ;

• étudiant de moins de 26 ans.

Quel est le salaire applicable en cas de contrat à mi-temps ?

En cas de contrat à mi-temps, le salaire est calculé de manière proportionnelle à la durée de travail effectuée par le salarié.

Voici les étapes à suivre pour calculer le salaire dans le cadre d’un contrat à mi-temps : 

Étape 1 : Calcul des heures rémunérées par mois pour le salarié à mi-temps

En premier lieu, il convient de calculer les heures rémunérées par mois.

Étape 2 : Calcul du salaire horaire mensuel 

Puis, pour obtenir le salaire horaire mensuel, il faut appliquer le calcul suivant.

⚠️ Attention : le taux horaire du salarié à temps complet ou à mi-temps pour un même poste doit être le même. De plus, il ne doit pas être inférieur au SMIC horaire légal ou au salaire horaire minimum conventionnel. Le SMIC horaire 2024 est de 11,88 €.

Exemple : pour un salarié travaillant 20 heures par semaine et dont le taux horaire brut est de 13 € :

• le nombre d’heures travaillées par mois est égal à (20 heures x 52 semaines / 12 mois) soit 86,67 heures ;

• le salaire horaire mensuel est égal à (86,67 heures x 13 €) soit 1 126,71 €.

Comment fonctionnent les heures complémentaires dans le cadre d’un contrat à mi-temps ?

Les heures complémentaires correspondent aux heures travaillées au-delà de la durée de travail précisée dans le contrat à mi-temps.

⚠️ Attention : elles diffèrent des heures supplémentaires qui concernent les salariés à temps complet.

💡 Bon à savoir : toute heure complémentaire doit faire l’objet d’une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 10 % du taux horaire.

Il existe des règles spécifiques applicables aux heures complémentaires.

Comment rédiger un contrat à mi-temps ?

Il est obligatoire pour un contrat à mi temps de rédiger un contrat de travail écrit. À défaut, le contrat de travail peut considéré comme étant à temps plein.

⚠️ Attention : le contenu du contrat peut différer selon la durée du contrat (contrat à durée déterminée ou contrat à durée déterminée).

Les différentes mentions obligatoires du contrat de travail à mi-temps sont :

• l'identité des parties ;

• la qualification du salarié ;

• la rémunération ;

• la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle ;

• la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

• les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires ;

• le mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail ;

• les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et la nature de cette modification.