Comment fonctionne le contrat PEC ?

Depuis 2018, un nouveau dispositif de contrats aidés a fait son apparition, celui du Parcours Emploi Compétences, également appelé contrat PEC ou contrat PEC Pôle emploi. 

Ce type de contrat prend la place des anciens contrats uniques d’insertion et contrats d’accompagnement à l’embauche (CUI-CAE). Cependant, il repose sur la même logique que ces anciens contrats.

Qu’est-ce qu’un contrat PEC ? Qui peut bénéficier du contrat PEC ? Quels sont les avantages du contrat PEC pour l’employeur ? Quelles sont les caractéristiques du contrat PEC ? PayFit vous répond.

Qu’est-ce qu’un contrat PEC ?

Un contrat Parcours emploi compétences (PEC) est un contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place. 

Le contrat aidé PEC permet d’offrir un poste et un environnement de travail propice à un parcours d’insertion professionnelle et de faciliter l’accès à une formation qualifiante pour le salarié. 

Ce type de contrat doit obligatoirement faire l’objet d’une prescription par Pôle emploi, Cap emploi ou encore la mission locale. 

Quels sont les avantages du contrat PEC pour l’employeur ?

Le principal avantage de ce type de contrat est d’origine financière puisqu’il est une aide à l’embauche. En effet, l’employeur peut bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’Etat. 

En effet, en recrutant une personne en contrat PEC en 2024, l’employeur peut toucher une aide allant de 30 % à 60 % du SMIC horaire brut et également d’une aide à la formation. 

De plus, l’employeur peut obtenir une réduction générale sur ses cotisations et contributions patronales. 

Enfin, d’un point de vue de l’organisation de l’entreprise, le contrat PEC représente un avantage pour l’employeur car il permet de faire face à des besoins en recrutement qui n’ont pas pu être satisfaits.

Quelles sont les caractéristiques du contrat PEC ?

Les conditions du contrat PEC sont nombreuses. Dans un premier temps, il peut concerner à la fois les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats à durée indéterminée (CDI).

Le contrat peut être à temps plein ou temps partiel sans que la durée du travail ne soit inférieure à 20 heures par semaine. Quelques exceptions peuvent avoir lieu pour les salariés en situation de handicap. 

Concernant le salaire du contrat PEC, il doit être équivalent au salaire qu’aurait perçu le salaire en contrat classique. De plus, il ne peut également pas être inférieur au SMIC horaire brut (soit 11,65 € au 1er janvier 2024).

Combien de fois peut-on renouveler un contrat PEC ? Le renouvellement du contrat PEC n’est possible que dans une limite de 24 mois. La durée du contrat initial doit être de 9 à 12 mois maximum et peut donc être renouvelé pour une durée de 6 mois minimum jusqu'à 12 mois maximum sans jamais dépasser 24 mois.