Quelles sont les exonérations pour la première embauche ?

La première embauche représente un coût pour une entreprise. 

En effet, le développement de l’entreprise nécessite d’embaucher des salariés. Toutefois, le recrutement et le maintien du salarié dans l’entreprise constituent un véritable investissement pour l’employeur. En plus de rémunérer le salarié, l’employeur est chargé de s’acquitter des charges sociales. 

En tant qu’employeur, vous aimeriez réduire le montant des charges sociales ? Sachez qu'il existe un certain nombre d'aides à l'embauche.

PayFit vous livre toutes les astuces pour recevoir une exonération de charges sociales lors de la première embauche.

Rappel sur la notion de charges sociales

Les charges sociales, également appelées cotisations sociales, sont l'ensemble des sommes versées par les employeurs et les salariés aux organismes de protection sociale. Elles comprennent :

• les charges patronales : payées par les entreprises ;

• les charges salariales : prélevées sur le salaire brut. 

Concrètement, elles permettent de financer :

• indemnités de chômage ; 

• protection en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;

• couverture en cas de maladie ou de maternité ; 

• formations professionnelles ; 

• allocations familiales.

Avant de savoir si on peut bénéficier d’une exonération de charges, il faut également comprendre la notion de cotisations patronales : les charges sociales supportées par l’employeur. 

Concrètement, à travers ces charges, l’employeur finance :

• la contribution au dialogue social ; 

• le régime de garantie des salaires ; 

• la contribution au fond national d’aide au logement ; 

• la cotisation chômage ; 

• le forfait social ; 

• le versement transport ;

• les allocations familiales ; 

• la contribution solidarité autonomie.

Ces charges représentent un coût important pour l’employeur, d’où l’intérêt de les réduire. 

Puis-je encore bénéficier de l'exonération de charges sociales lors de la première embauche d'un salarié ?

L’exonération de charges sociales lors de la première embauche est une aide qui permettait de ne pas payer de charges lors de la première année suivant le recrutement du salarié. Toutefois, cette mesure a été supprimée en 2005. 

Il existe des mesures alternatives. Désormais, les exonérations de charges sociales qui peuvent s'appliquer à un employeur ne sont plus réservées uniquement à la première embauche, et peuvent concerner le recrutement d’un salarié supplémentaire. 

Réduction générale des charges patronales 

Également appelé “réduction Fillon” ou “zéro cotisation Urssaf”, la réduction générale des charges patronales permet à l'employeur de faire l'objet d'une exonération des cotisations pour certains salariés. 

➡️ Qui est concerné par cette mesure ?

Tous les employeurs soumis à l’obligation de l’assurance-chômage, c'est-à-dire tout employeur privé, peuvent en profiter. 

💡 Bon à savoir : les particuliers employeurs travaillant dans le service à la personne ne sont pas concernés par cette mesure.

Sont pris en compte les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, soit un salaire :

• horaire brut inférieur à 19,00 € ;

• mensuel brut inférieur à 2 882,88 € ;

• annuel brut inférieur à 34 594,56 € au 1er novembre 2024.

💡 Bon à savoir : d’autres entreprises peuvent également être concernées par cette réduction, notamment la Poste, les sociétés d’économie mixte, ou encore les EPIC.

➡️ Comment bénéficier de la réduction ?

Il est nécessaire d'inscrire dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ou dans le bordereau récapitulatif des cotisations, les salariés concernés, leur rémunération et la réduction correspondante. Pour la calculer, vous pouvez vous aider d’un simulateur.

Exonérations dans les zones en difficulté

Dans les secteurs géographiques ayant des difficultés économiques et sociales, il est possible d’obtenir des réductions de charges. 

En effet, l’objectif est de favoriser le recrutement dans ces zones en difficulté. 

➡️ Zones de revitalisation rurales 

Dans ces territoires, il est possible d’obtenir une exonération pendant un an maximum, du premier au cinquantième recrutement :

• totale sur les salaires inférieurs à 1,5 SMIC ; 

• dégressive sur les salaires compris entre 1,5 et 2,4 SMIC ; 

• nulle pour les salaires au-delà de ce seuil. 

Pour cela, il faut remplir un formulaire et le transmettre dans les 30 jours suivant le recrutement à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dont dépend l’employeur. 

➡️ Zones de restructuration de la défense

Dans ces zones, pour toutes les entreprises créant des activités nouvelles, il est possible d’être exonéré de certaines cotisations pendant 5 ans à compter de la création de la nouvelle activité :

• les cotisations maladie-vieillesse ; 

• les allocations familiales. 

L’exonération est :

• totale pour les salaires bruts mensuels inférieurs à 1,4 SMIC ; 

• dégressive pour les salaires bruts mensuels compris entre 1,4 et 2, 4 SMIC ; 

• nulle pour les salaires au-delà de ce seuil. 

➡️ Bassins d’emplois à redynamiser

Il s’agit de permettre aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones de France entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2027 de bénéficier d’une exonération. 

💡 Bon à savoir : si initialement, pour l’exonération fiscale, le dispositif couvrait les implantations jusqu’au 31 décembre 2024, la loi de finances 2025 a prolongé cette date jusqu’au 31 décembre 2027 pour l’implantation dans un BER.

Celle-ci dure pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de création de l’établissement. Elle est égale à 1,4 SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées.

Pour en bénéficier, il faut préciser dans la déclaration à l’Urssaf le nombre de salariés concernés ainsi que le montant de l’exonération. 

➡️ Zones franches urbaines

Elle s’applique à plusieurs conditions :

• entreprises présentes en zone franche urbaine lors de la création de la zone ; 

• entreprises créées ou implantées dans une ZFU avant le 31 décembre 2014 ; 

• salariés présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone ;

• salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création ; 

• salariés en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ; 

• l’entreprise doit recruter une part de salariés résidents dans la ZFU. 

L’exonération est :

• totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 SMIC ; 

• dégressive quand la rémunération horaire est comprise entre 1,4 et 2 SMIC ; 

• nulle au-delà de ce seuil.

Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit envoyer une déclaration d’embauche spécifique à la DREETS et à l’Urssaf, dans les 30 jours suivant la date de début du contrat de travail. 

De plus, l’employeur doit également envoyer à la DREETS et à l’Urssaf une déclaration annuelle de mouvement de main-d’œuvre au titre de l’année précédente, pour chaque établissement situé en ZFU, avant le 30 avril de chaque année. 

Il existe d’autres types, plus marginaux, d’exonérations de charges tenant au secteur d’activité de l’entreprise :

• jeunes entreprises innovantes ; 

• structures de réinsertion ; 

• structures d’insertion par l’activité économique ; 

• l’exonération d’aide à domicile. 

Certes, elles ne sont pas réservées à la première embauche. Toutefois, elles peuvent être sollicitées à cette occasion. 

💡 Bon à savoir : outre les réductions de charges, il existe d’autres dispositifs pour recruter un salarié :

• aide à l’embauche des demandeurs d’emploi (contrat unique d’insertion notamment) ;

• aide liée à l’égalité hommes-femmes ; 

• aide à l’embauche des travailleurs en situation de handicap ;

• aide pour l’embauche en alternance, en apprentissage (contrat d’apprentissage) ;

• aide pour l’embauche dans les zones en difficulté.

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