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Quelles exonérations pour la première embauche ?

Édité le

La première embauche, et l’embauche de manière générale, représentent un coût pour une entreprise. 

En effet, le développement de l’entreprise nécessite d’embaucher des salariés. Toutefois, l’embauche et le maintien du salarié dans l’entreprise constituent un véritable investissement pour l’employeur. 

Outre le paiement de la rémunération du salarié, l’employeur est chargé de s’acquitter des charges sociales auprès des administrations de sécurité sociale. 

En tant qu’employeur, vous aimeriez minimiser le montant des charges sociales. 

Vous souhaitez connaître tous les moyens de bénéficier d’exonérations de charges sociales lors de la première embauche ? PayFit vous explique. 

  • Rappel sur la notion de charges sociales : 
  • L’exonération de charges sociales lors de la première embauche est-elle possible ? 
  • La réduction générale des charges patronales 
  • Les exonérations dans les zones en difficulté

Rappel sur la notion de charges sociales : 

Les charges sociales, également appelées cotisations sociales, sont l'ensemble des sommes versées par les employeurs et les salariés aux organismes de protection sociale. Les charges sociales comprennent : 

  • Les charges patronales : payées par les entreprises ; 
  • Les charges salariales : prélevées sur le salaire brut des salariés. 

Concrètement, les charges sociales permettent de financer la protection sociale des travailleurs

  • Indemnités de chômage ; 
  • Protection en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
  • Couverture en cas de maladie ou de maternité ; 
  • Formations professionnelles ; 
  • Allocations familiales ;

Avant de savoir si on peut bénéficier d’une exonération de charges patronales lors de la première embauche, il faut également comprendre la notion de charges patronales.

Les cotisations patronales sont les charges sociales supportées par l’employeur.  

Concrètement, à travers ces charges, l’employeur finance : 

  • La contribution au dialogue social ; 
  • Le régime de garantie des salaires ; 
  • La contribution au fond national d’aide au logement ; 
  • La cotisation chômage ; 
  • Le forfait social ; 
  • Le versement transport ; 
  • Les allocations familiales ; 
  • La contribution solidarité autonomie ; 
  • ...

Ces charges représentent un coût important pour l’employeur. Ce dernier peut être amené à se renseigner pour les réduire en bénéficiant d’éventuelles exonérations de charges sociales lors de la première embauche, ou même lors des embauches suivantes. 

L’exonération de charges sociales lors de la première embauche est-elle possible ? 

L’exonération de charges sociales lors de la première embauche a bien existé. Elle permettait de ne pas payer de charges sociales lors de la première année d’embauche du salarié. 

Toutefois, cette mesure a été supprimée en 2005. 

Il existe désormais des mesures alternatives à l’exonération lors de la première embauche

En effet, il est toujours possible d’obtenir des exonérations de charges sociales. Pour autant, ce mécanisme n’est plus uniquement réservé à la première embauche. Vous pouvez en bénéficier que ce soit pour votre première embauche ou pour l’embauche d’un salarié supplémentaire

La réduction générale des charges patronales 

Également appelé “réduction Fillon” ou “zéro cotisation Urssaf”, ce type d’exonération des charges patronales consiste en la baisse des cotisations patronales pour certains salariés

Qui est concerné par cette mesure ? 

Concrètement, un salarié sera concerné par cette mesure si son salaire brut est inférieur à 1,6 SMIC, soit 16,4 euros par heure ou 29 848 euros annuel. 

Tous les employeurs soumis à l’obligation de l’assurance-chômage (soit tout employeur privé) peuvent bénéficier de cette exonération de charges patronales. 

D’autres entreprises peuvent être concernées : la Poste, les sociétés d’économie mixte, les EPIC…

💡 Bon à savoir : les particuliers employeurs ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. 

Comment bénéficier de la réduction ? 

Il faut en faire la déclaration dans la déclaration sociale nominative (DSN) ou dans le bordereau récapitulatif des cotisations

Dans la déclaration, il faudra inscrire les salariés concernés, leur rémunération et le montant de réduction correspondant. Pour calculer ce montant, vous pouvez vous aider d’un simulateur

💡 Bon à savoir : l’exonération est totale pour les salaires mensuels bruts inférieurs ou équivalents au SMIC. Pour les salaires compris entre le SMIC et 1,6 SMIC, l’exonération suit un barème dégressif

Les exonérations dans les zones en difficulté

Dans les secteurs géographiques ayant des difficultés économiques et sociales, il est possible d’obtenir des réductions de charges patronales

En effet, l’objectif est de favoriser l’embauche dans ces zones en difficulté. 

Zones de revitalisation rurales (ZRR) 

Dans ces territoires, il est possible d’obtenir une exonération des charges patronales pendant un an maximum, de la première embauche à la cinquantième embauche

  • Exonération totale sur les salaires inférieurs à 1,5 SMIC
  • Exonération dégressive sur les salaires compris entre 1,5 SMIC et 2,4 SMIC
  • Exonération nulle pour les salaires supérieurs à 2,4 SMIC

Pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire et le transmettre dans les 30 jours suivant l’embauche à la DREETS dont dépend l’employeur. 

💡 Bon à savoir : la DREETS est la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. 

Zones de restructuration de la défense (ZRD)

Dans ces zones, pour toutes les entreprises créant des activités nouvelles, il est possible d’être exonéré de certaines cotisations patronales pendant 5 ans à compter de la création de la nouvelle activité :

  • Les cotisations maladie-vieillesse ; 
  • Les allocations familiales

L’exonération est : 

  • Totale pour les salaires bruts mensuels inférieurs à 1,4 SMIC
  • Dégressive pour les salaires bruts mensuels compris entre 1,4 SMIC et 2,4 SMIC
  • Nulle pour les salaires bruts mensuels supérieurs à 2,4 SMIC

Bassins d’emplois à redynamiser (BER) 

Il s’agit de permettre aux entreprises qui s’implantent dans certaines zones de France entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022 de bénéficier d’une exonération des charges patronales. 

L’exonération dure pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de création de l’établissement.  

Son montant est porté à 1,4 SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées.

Pour en bénéficier, il faut préciser dans la déclaration à l’Urssaf le nombre de salariés concernés ainsi que le montant de l’exonération. 

Zones franches urbaines (ZFU)

Cette exonération s’applique à plusieurs conditions :  

  • Entreprises présentes en zone franche urbaine lors de la création de la zone ; 
  • Ou entreprises créées ou implantées dans une ZFU avant le 31 décembre 2014 ; 
  • Salariés présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone ;
  • Ou salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création ; 
  • Salariés en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ; 
  • L’entreprise doit embaucher une part de salariés résidents dans la ZFU. 

L’exonération est : 

  • Totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 SMIC ;  
  • Dégressive quand la rémunération horaire est comprise entre 1,4 SMIC et 2 SMIC
  • Nulle lorsque la rémunération horaire est supérieure à 2 SMIC.

Pour bénéficier de cette exonération, l’entreprise doit envoyer une déclaration d’embauche spécifique à la DREETS et à l’Urssaf, dans les 30 jours suivant la date de début du contrat de travail. 

 

De plus, l’employeur doit également envoyer à la DREETS et à l’Urssaf une déclaration annuelle de mouvement de main d’œuvre au titre de l’année précédente, pour chaque établissement situé en ZFU, avant le 30 avril de chaque année. 

Il existe d’autres types, plus marginaux, d’exonérations de charges patronales tenant au secteur d’activité de l’entreprise

  • Jeunes entreprises innovantes ; 
  • Structures de réinsertion ; 
  • Structures d’insertion par l’activité économique ; 
  • L’exonération d’aide à domicile. 

Certes, ces exonérations ne sont pas réservées à la première embauche. Toutefois, elles peuvent être sollicitées à cette occasion.  

💡 Bon à savoir : outre les réductions de charges patronales, il existe d’autres aides à l’embauche d’un salarié : 

  • Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi (contrat unique d’insertion notamment) ;
  • Aide liée à l’égalité hommes-femmes ; 
  • Aide à l’embauche des travailleurs handicapés ;
  • Aide pour l’embauche en alternance, en apprentissage (contrat d’apprentissage) ;
  • Contrat d’apprentissage ; 
  • Aide pour l’embauche dans les zones en difficulté ; 
  • Aide pour l’emploi des jeunes : mise en place par le gouvernement dans le cadre de la crise contre le Covid-19 (plan 1jeune1solution). 

Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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