Comment fonctionnent les contrats aidés ?

Inès Lazaar
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 18.11.2022

Les contrats aidés en 2022 sont un dispositif mis en place afin d’aider les employeurs à recruter et les demandeurs d’emploi à trouver un emploi. 

Financés par Pôle emploi, les contrats aidés permettent aux employeurs de bénéficier d’aides financières à l’embauche.

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ? Quels sont les différents types de contrats aidés ? Quelles sont les conditions d’éligibilité au contrat d’aidé ? Quel est le salaire dans un contrat aidé ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un contrat aidé ? 

Un contrat aidé ou emploi aidé, est un contrat de travail dérogatoire au droit commun pour lequel l’employeur bénéficie d’aides financières. Ce type de contrat est une aide à l'embauche et est réservé aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi tel que les jeunes, les personnes en situation de handicap ou bien les salariés en fin de carrière. 

Ces dispositifs permettent à l’employeur de bénéficier d’aides financières à l’embauche ou d’exonération de charges sociales

Le salaire en contrat aidé est généralement proche du SMIC.

Quels sont les différents types de contrats aidés ? 

Le contrat PEC 

Le contrat aidé PEC s’inscrit dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétence et est un contrat aidé donnant droit à l’employeur de percevoir une aide en contrepartie de la formation qu’il met en place pour le demandeur d’emploi. 

L’employeur peut bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’Etat

Le CUI-CAE

Le CUI-CAE s’inscrit également dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétence

Il s’agit d’un contrat aidé concernant le secteur non-marchand. Les bénéficiaires de ce contrat peuvent être les demandeurs d’emploi de longue durée, les travailleurs en situation de handicap, les bénéficiaires de certains minima sociaux et les seniors.  

Ce contrat aide à la formation des bénéficiaires afin qu’ils puissent répondre aux besoins de l’entreprise. 

Les aides à l'employeur d'un CUI favorise le recrutement des demandeurs d'emploi.

L’Emploi franc

L’aide à l’emploi franc concerne les jeunes de moins de 26 ans et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

Ce dispositif est valable seulement jusqu’au 31 décembre 2022

Quelles sont les conditions d’éligibilité au contrat d’aidé ? 

Les conditions des contrats aidés peuvent varier selon le type de contrat aidé. Cependant, concernant les bénéficiaires, ils s’adressent aux personnes en difficulté sur le marché du travail comme : 

  • les demandeurs d’emploi de longue durée ;

  • les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA ou l’AAH ;

  • les personnes en situation de handicap ;

  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;

  • etc. 

Concernant la durée des contrats aidés, elles varient également en fonction du type de contrat aidé. 

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