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Tout savoir sur l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

Édité le

En France, il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’embauche pour permettre à un employeur d’embaucher plus facilement au sein de son entreprise. 

Tous les employeurs du secteur privé sont obligés d’embaucher des travailleurs handicapés dès que leur effectif atteint 20 salariés ou plus. 

Afin d’encourager cette démarche, l’Etat a mis en place des aides à l’embauche pour un travailleur handicapé

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? Quelle est la procédure à suivre et quel est le délai à respecter ? PayFit vous guide et vous explique.

  • Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? 
  • Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé ? 
  • L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé pour l’intégration
  • L’aide à l’aménagement du poste de travail
  • L’aide pour maintenir le travailleur handicapé dans l’emploi
  • La reconnaissance de la lourdeur du handicap
  • L’aide pour l'embauche d’un apprenti handicapé
  • Quelle est l’aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire de la Covid 19 ? 

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? 

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en 2019 a connu un rebond avec l’allongement du délai prévu pour que les nouvelles entreprises se mettent en conformité avec l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés. 

Mais concrètement qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé ? 

L’aide pour l’embauche d’un salarié handicapé permet aux entreprises du secteur privé de 20 salariés et plus de bénéficier d’aides financières lors de l’embauche d’un salarié handicapé. 

Cette aide pour l’entreprise pour l’embauche d’un travailleur handicapé a pour principal objectif de compenser les surcoûts dus à l’adaptation du poste de travail. 

💡 Bon à savoir : l’aide financière pour l’embauche d’un handicapé n’est pas automatique et ne peut être versée qu’après l’aménagement optimal du poste de travail. 

Il existe différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé, complétées actuellement par une aide exceptionnelle pour répondre à la crise sanitaire. 

💡 Bon à savoir : ces aides sont en principe cumulables. 

Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un travailleur handicapé ? 

L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé pour l’intégration

Cette aide à l’embauche d’un travailleur handicapé a pour principal objectif de couvrir les dépenses liées à la prise de fonction ou à l’évolution professionnelle du salarié handicapé. 

L’AGEFIPH finance des programmes de formations spécifiques. 

L’aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un travailleur handicapé et son intégration doit répondre à une condition de forme : 

  • CDI 
  • CDD de minimum 6 mois. 

Cette aide peut aller jusqu’à 3 000 € maximum. Toutefois, elle peut être renouvelée si le salarié handicapé évolue professionnellement ou occupe un nouveau poste dans cette entreprise. 

L’aide à l’aménagement du poste de travail

Cette aide a pour objectif principal de couvrir les frais d’adaptation du poste de travail au handicap du salarié embauché et ainsi d’aider les employeurs à mettre en place tous les moyens nécessaires pour aménager le poste. 

Cette aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en CDI ou CDD de plus de 6 mois est d’un montant qui varie en fonction de la situation du handicapé et de l’aménagement du poste de travail à effectuer. 

💡 Bon à savoir : cette aide financière n’est pas automatique et ne peut être perçue qu’après l’aménagement maximal du poste de travail. 

L’aide pour maintenir le travailleur handicapé dans l’emploi

Lorsque les entreprises ont du mal à maintenir une personne handicapée dans l’emploi, les employeurs peuvent percevoir une aide financière pouvant aller jusqu’à 2 000 €. 

Cette aide a pour but de couvrir les dépenses liées à la recherche de solutions pour maintenir le travailleur handicapé dans l’emploi

Toutefois pour percevoir cette aide, il faut remplir 2 conditions

  • Prescription par Cap Emploi ; 
  • Avis médical requis. 

Afin de compléter cette aide, il existe également l’aide à la formation dans le cadre du maintien de l’emploi. Cette aide peut s’avérer utile pour accompagner le salarié handicapé dans l’évolution de son poste de travail. 

La reconnaissance de la lourdeur du handicap

La reconnaissance de la lourdeur du handicap est la seule procédure qui doit être effectuée par l’employeur et qui requiert l’accord du salarié pour l’enclencher

Cette aide permet également à l’employeur de supporter les coûts liés à l’embauche d’une personne handicapée. 

Le montant de cette aide à l’embauche d’un handicapé peut aller jusqu’à 10 000 € en fonction du handicap du salarié embauché. 

Cette aide n’est possible que si l’AGEFIPH reconnaît la lourdeur du handicap du salarié. 

L’aide pour l'embauche d’un apprenti handicapé

L’aide pour l’embauche d’un apprenti handicapé également appelé - Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation - vise à encourager l’employeur à embaucher des apprentis handicapés en le soutenant financièrement. 

La condition pour obtenir cette aide d’un montant pouvant atteindre 4 000 € est de recruter un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour au moins 6 mois et à raison de minimum 24h par semaine. 

Quelle est l’aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire de la Covid 19 ? 

Pour répondre à la crise sanitaire liée à la COVID 19, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicap. 

Cette aide à l’embauche d’un travailleur handicapé peut être accordée à tous les employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). 

Cette aide à l’embauche en CDI d’un travailleur handicapé ou en CDD d’au moins 3 mois est valable pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 et dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le SMIC (3109 € brut par mois). 

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié par an. 

Attention : le salarié ne doit pas avoir été dans les effectifs de l’entreprise depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat. 

PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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