Comment fonctionne le congé sabbatique ?

Contrairement aux congés payés, le congé sabbatique n’a pas pour objet le repos : il s’inscrit dans une démarche personnelle structurée. Il est encadré par le Code du travail, mais peut être aménagé par un accord d’entreprise ou une convention collective.

Quelles sont les conditions à respecter pour prendre un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle octroyé au salarié, dont la durée varie entre 6 mois minimum et 11 mois maximum. 

Le droit à ce congé est ouvert au salarié justifiant : 

• d'une ancienneté d’au moins 36 mois consécutifs ou non dans l'entreprise (ou dans toute autre entreprise du même groupe) ;

• avoir effectué au moins 6 années d'activité professionnelle ;

• ne pas avoir bénéficié au cours des 6 derniers mois dans la même entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de transition professionnelle. 

⚠️ Attention : un accord ou une convention collective d’entreprise peut prévoir une durée d’ancienneté différente. Par exemple, une convention collective peut prévoir que la condition d'ancienneté requise dans l'entreprise pour ouvrir droit au congé sabbatique est de 30 mois consécutifs.

L’accord peut également prévoir une durée minimale et maximale du congé différente et des modalités spécifiques de renouvellement et de prolongation des congés sabbatiques.

Comment effectuer une demande de congé sabbatique ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique doit informer l’employeur au moins 3 mois à l’avance. La demande peut être faite par tout moyen permettant de justifier la date de transmission (lettre recommandée, courrier remis en main propre, email).

La demande de congé sabbatique doit préciser : 

• la date de départ en congé choisie ;

• la durée du congé sabbatique.

💡 Bon à savoir : un accord ou une convention collective d’entreprise ou à défaut de branche, peuvent prévoir des conditions et des délais d'information de l'employeur différents. Par exemple, une convention collective peut imposer la rédaction et l’envoi d'une lettre de demande en congé sabbatique au minimum 2 mois à l’avance.

Quelles sont les règles concernant la réponse de l'employeur à la demande de congé sabbatique ?

Après que le salarié a formulé sa demande en congé sabbatique, l’employeur doit prendre une décision et informer le collaborateur : 

• soit de son accord sur la date de départ choisie par l'intéressé ;

• soit du report de cette date ;

• soit de son refus de lui accorder le congé.

⚠️ Attention : en l’absence de réponse dans le délai de 30 jours, la demande est considérée comme acceptée.

Cas du report du congé sabbatique

L’employeur peut différer le départ en congé sabbatique. Ce report est encadré : il ne peut excéder six mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés et neuf mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Ce report peut notamment être décidé afin de veiller à ce que le nombre de salariés simultanément absents au titre d’un congé sabbatique ne dépasse pas 1,5 % de l’effectif total de l’entreprise. L’employeur peut alors reporter le départ jusqu’à la date à laquelle ce seuil est de nouveau respecté.

⚠️ Attention : les modalités précises de report peuvent être définies ou aménagées par l’accord collectif ou la convention collective applicable au sein de l’entreprise.

Cas du refus du congé sabbatique

Tout comme le droit au refus des congés payés, l’employeur peut refuser d’accorder un congé sabbatique lorsque le salarié ne remplit pas les conditions légales pour en bénéficier (ancienneté minimale, durée d’activité, respect des délais, etc.).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut également refuser le congé sabbatique s’il estime, après avis du Comité Social et Économique (CSE), que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Le refus doit être notifié au salarié par tout moyen permettant de conférer date certaine. Cette formalité est essentielle, car elle permet d’établir précisément la date de la décision de l’employeur.

Le salarié peut contester ce refus dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, en saisissant le conseil de prud’hommes.

Quelle est la situation du salarié pendant le congé sabbatique ?

Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit pas de rémunération, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Il n’acquiert pas non plus de nouveaux congés payés pendant cette période.

Toutefois, il est possible d’anticiper le financement du congé. Le salarié peut notamment utiliser des congés payés acquis au-delà de la cinquième semaine, dans la limite des règles de report applicables. Certains dispositifs d’épargne salariale ou de compte épargne-temps peuvent également être mobilisés.

Le salarié est libre d’exercer une autre activité professionnelle durant son congé, qu’elle soit salariée ou indépendante. Il reste cependant tenu par son obligation de loyauté et par toute clause de non-concurrence applicable.

Que se passe-t-il à la fin du congé sabbatique ?

À l’issue du congé, le salarié retrouve son poste précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle perçue avant son départ.

L’employeur doit également organiser un entretien professionnel, afin d’échanger sur les perspectives d’évolution du salarié, ses compétences et ses projets professionnels.

Le recours au congé sabbatique ne peut justifier aucune sanction ni mesure discriminatoire.

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