Comment effectuer la comptabilisation de la taxe d’apprentissage ?

Tous les employeurs participent au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par le paiement de la taxe d’apprentissage et de la contribution unique à la formation professionnelle.

La taxe d’apprentissage est une cotisation sociale qui a pour objectif principal de participer au financement de formations professionnelles. Elle est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant leur siège social en France et employant au moins un salarié.

En conséquence, la comptabilisation de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle est obligatoire. 

Pourquoi comptabiliser la taxe d’apprentissage ? Dans quel compte la comptabiliser ? Et comment la comptabiliser ? PayFit vous accompagne. 

Pourquoi comptabiliser la taxe d’apprentissage ? 

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par la plupart des entreprises et doit donc être comptabilisée de manière précise dans l’exercice comptable. 

Les entreprises qui ne se soumettent pas à l’obligation de tenir leur comptabilité s'exposent à de lourdes sanctions comme un redressement, une amende voire même une peine d’emprisonnement. 

Toutes les taxes et charges à payer au cours de la vie d’une entreprise devront être transcrites en écriture comptable. Pour la taxe d’apprentissage, sa comptabilisation requiert le passage de différentes écritures comptables au cours de l’exercice. 

La taxe d’apprentissage peut être reversée à l’État ou sous forme de subventions. Elle se décompose en deux parties : 

• 87 % destinés au financement de l’apprentissage ;

• 13 % destinés à des dépenses libératoires. 

💡 Bon à savoir : désormais, l’URSSAF remplace l’OPCO dans la collecte des 87 % de la taxe d’apprentissage.

Par conséquent, chaque partie de la taxe d’apprentissage et selon à qui elle est versée devra faire l’objet d’une comptabilisation dans des comptes différents. 

Dans quel compte comptabiliser la taxe d’apprentissage ? 

Versements libératoires direct de la taxe d’apprentissage

Certaines dépenses que l’entreprise engage en lien avec la formation personnelle peuvent, sous conditions, être considérées comme libératoires de participation à la taxe d’apprentissage. 

Dans ce cas, ces dépenses ne seront pas comptabilisées dans le compte dédié à la taxe d’apprentissage. 

La comptabilisation du versement libératoire de la taxe d’apprentissage devra être effectué au débit du compte 6335 intitulé « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage ». 

Lors du paiement, il faudra débiter le compte 401 intitulé « Fournisseurs » ou le compte 4386 s’il est versé à des organismes collecteurs et créditer le compte 512 pour la banque. 

Constatation de la charge à payer 

La taxe d’apprentissage constitue une charge à payer et à rattacher à l’année civile en cours. Par conséquent, la contribution de l’année N devra être payée en N+1. A la clôture de l’exercice comptable, le décalage du paiement est susceptible d’engendrer une charge à payer qui devra être transcrite en écriture comptable, c’est ce que l’on appelle une provision. 

Pour la provision de la taxe d’apprentissage, sa comptabilisation sera différente selon qu’elle est versée à l’Etat ou sous forme de subvention. 

Versée à l’Etat, la comptabilisation de la taxe d’apprentissage devra être effectuée au débit du compte 6312 intitulé « Taxe d’apprentissage » et au crédit du compte 4486 intitulé « Etat - Charges à payer ». 

Versée sous forme de subvention, la comptabilisation de la taxe d’apprentissage devra être effectuée au débit du compte 6335 intitulé « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage » et au crédit du compte 4386 intitulé « Organismes sociaux - Charges à payer ».

Comptabilisation du paiement de la taxe d’apprentissage 

Le paiement de la taxe d’apprentissage de l’année N doit être effectué entre le 1er janvier et le 1er mars de l’année N+1. 

Le flux financier devra être transcrit au débit du compte 6312 intitulé « Taxe d’apprentissage » et au crédit du compte 512 de la banque. 

Comment comptabiliser la taxe d’apprentissage ? 

Étape 1 : Comptabilisation de la taxe d’apprentissage au 31 décembre de l’année N

Si le montant de la taxe d’apprentissage est versé directement à l’État, la comptabilisation de la taxe devra être transcrite comme suit.

Si le montant de la taxe d’apprentissage est versé sous forme de versements libératoires à des organismes collecteurs, la comptabilisation devra s’effectuer comme suit.

💡 Bon à savoir : dans le cas où la taxe d’apprentissage n’a pas pu être versée en totalité et dans les délais à l’organisme collecteur, la taxe devra être liquidée auprès du Trésor Public. 

Étape 2 : Annulation de la charge au 1er janvier de l’année N+1

Dans le cas d’un versement sous forme de subvention, du fait du paiement de la taxe entre le 1er janvier et le 1er mars N+1, il faudra, au 31 décembre de l’année N, contrepasser l’écriture comptable de la taxe d’apprentissage afin de ne pas comptabiliser deux fois le montant de la taxe. 

Étape 3 : Comptabilisation des dépenses libératoires 

Enfin, pour terminer la comptabilisation du versement des dépenses libératoires dans le cadre d’un versement sous forme de subvention, il faudra créditer le compte de la banque. 

Pour conclure, chaque part de la taxe d'apprentissage doit être soigneusement transcrite en écriture comptable. Sa comptabilisation est obligatoire au même titre que d'autres taxes comme, par exemple, la comptabilisation de la taxe sur les salaires.

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