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Tout salarié en arrêt maladie, c’est-à-dire qui fait l’objet d’un arrêt de travail d’un ou plusieurs jours en raison de son état de santé constaté par un médecin, bénéficie d’une indemnisation par la Sécurité sociale.
En parallèle des indemnités journalières de Sécurité sociale, le salarié en absence dispose de la possibilité de bénéficier d’un complément de salaire sous certaines conditions.
Qui peut recevoir un complément de salaire pendant un arrêt maladie ? Qui le paie ? Comment le calculer ? Quand est-il versé ? PayFit vous explique.
Lorsqu’un salarié dispose de plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de son arrêt de travail, l’employeur est tenu de lui verser un complément de salaire.
Ce dispositif d’indemnités complémentaires, à la charge de l’employeur, s’ajoute aux indemnités journalières versées par votre caisse de Sécurité sociale et vise à maintenir le pouvoir d’achat.
Pour qu’un salarié puisse obtenir un complément de salaire en cas d’arrêt maladie, ce dernier doit respecter certaines conditions :
avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’arrêt de travail ;
avoir transmis à l’employeur son certificat médical sous 48h ;
percevoir des Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS) ;
recevoir des soins en France ou dans l’un des États membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
ne pas être un travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire.
💡Bon à savoir : la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses pour bénéficier du complément de salaire pendant un arrêt, et l’employeur est tenu de s’y référer.
Le complément de salaire pour arrêt maladie correspond à un pourcentage de la rémunération, qui varie en fonction de l’ancienneté. Il s’agit de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours de l’arrêt, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
Pour déterminer la somme exacte, il faut déduire :
les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (CPAM ou MSA) ;
le cas échéant, les prestations prévues par le contrat de prévoyance complémentaire de l'entreprise.
La durée est augmentée de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté, sans toutefois qu’elle ne puisse dépasser 90 jours pour chaque période d’indemnisation prise sur 12 mois.
💡Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des modalités de versement ou de calcul du complément de salaire plus avantageuses pour le salarié.
Montant du complément de salaire pendant un arrêt maladie en fonction de l'ancienneté
| Ancienneté dans l’entreprise (au 1er jour de l’arrêt de travail) | Montant du complément de salaire (en fonction de salaire brut) | Durée maximum |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours à 90 %, puis 30 jours à 66,66 % | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours à 90 %, puis 40 jours à 66,66 % | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours à 90 %, puis 50 jours à 66,66 % | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours à 90 %, puis 60 jours à 66,66 % | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 30 jours à 70 %, puis 70 jours à 66,66 % | 140 jours |
| 25 à 30 ans | 80 jours à 90 %, puis 80 jours à 66,66 % | 160 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours à 90 %, puis 90 jours à 66,66 % | 180 jours |
Boîte à outils pour gérer les arrêts maladie
Le complément de salaire par l’employeur est versé après l’expiration d’un délai de carence de 7 jours appliqué à chaque arrêt.
Ainsi, il est versé à compter du 8ème jour de l’arrêt, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
💡 Bon à savoir : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le complément de salaire débute dès le premier jour d'absence, sans application du délai de carence.
Deux modalités sont possibles :
le versement direct : l'employeur verse uniquement le complément de salaire, tandis que la Sécurité sociale verse les indemnités journalières directement au salarié ;
la subrogation : l'employeur verse l'intégralité du maintien de salaire au salarié (IJSS + indemnités complémentaires) et perçoit en contrepartie les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
L'employeur a ainsi le droit de recourir au mécanisme de subrogation en cas de maintien de salaire. C'est un avantage pour le salarié qui perçoit ainsi ses IJSS et son complément de salaire en une seule fois.
Le recours à la subrogation par l'employeur n'est toutefois pas obligatoire.
💡Bon à savoir : en contrepartie, l’employeur est en droit de procéder à un contrôle de l’état de santé du salarié par l’organisation d’une contre-visite médicale, effectuée par un médecin de son choix. Ce dernier établit un rapport transmis à la CPAM à l’issue de la visite ou en cas de refus du salarié de se soumettre à la visite médicale.
Boîte à outils pour gérer les arrêts maladie
Les salariés en arrêt de travail perçoivent des indemnités de la Sécurité sociale. Le calcul des indemnités correspond à 50 % de leur salaire journalier.
La durée maximale de l’arrêt maladie est fixée par le médecin. Cependant, les salariés n’ont droit qu’à 360 indemnités journalières pour une période de 3 ans.
Si l’employeur soupçonne que l’arrêt de travail d’un salarié n’est pas légitime, il peut effectuer le contrôle du salarié. S’il est reconnu que ce dernier ne respecte pas ses obligations, il peut cesser de percevoir ses indemnités.
Dans la mesure où l’employeur continue à verser une rémunération au salarié, un bulletin de paie est nécessaire. Les rubriques sur le bulletin mentionnent la nature des indemnités.
Un accident de travail ouvre droit à une indemnisation. Le calcul de celle-ci dépend du niveau d’incapacité de travail du salarié.
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