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Comment calculer le salaire lors d’un arrêt maladie ?

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En cas de maladie non professionnelle, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, également appelé arrêt maladie. On dit alors que le contrat de travail est suspendu.

L’arrêt de travail prescrit par le médecin du salarié est un justificatif d’absence. Il permet au salarié de bénéficier d’un maintien de sa rémunération si certaines conditions sont respectées. 

Son revenu de remplacement est généralement constitué d’indemnités versées par la sécurité sociale et l’employeur.

Comment calculer l’absence d’un salarié en arrêt maladie ? Comment calculer le complément de salaire en arrêt maladie ? Quel est le coût d’un salarié en arrêt maladie pour l’employeur ? Comment traiter l’arrêt maladie d’un salarié sur le bulletin de paie ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quelle est la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie ?
  • Pour le salarié
  • Pour l’employeur
  • Comment calculer la rémunération du  salarié en arrêt maladie ? 
  • Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Indemnités complémentaires versées par l’employeur 
  • Comment calculer l’absence pour maladie sur le bulletin de paie ? 
  • Quel est le lien entre la subrogation et le calcul du salaire lors de l’arrêt maladie ? 
  • Qu’est-ce que la subrogation ? 
  • Comment maintenir le salaire sans subrogation ?

Quelle est la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie ?

Pour le salarié

Si le salarié est malade, il doit se faire prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant. 

Le salarié doit ensuite adresser l'arrêt de travail délivré par le médecin à son employeur et à la sécurité sociale dans les 2 jours

Dans le cas où l’arrêt de travail est prolongé, le salarié doit également leur adresser l'avis de prolongation.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur l’arrêt maladie : les obligations du salarié.

Pour l’employeur

A compter de la réception de l’arrêt de travail, l’employeur a 5 jours pour produire la déclaration sociale nominative (DSN), appelée aussi l’attestation de salaire.

Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles le salarié peut avoir droit. 

Si l’employeur a demandé la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y a pas de délai obligatoire pour transmettre la déclaration sociale nominative.

Modèle de bulletin de paie avec IJSS avec subrogation

Comment calculer la rémunération du  salarié en arrêt maladie ? 

Avant de procéder à un quelconque calcul de salaire lors de l’arrêt maladie, il faut déjà savoir si le salarié est rémunéré pendant son arrêt maladie et si oui, par qui et comment. 

Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement. Ce revenu est composé :

  • d’indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie ;
  • et d’indemnités complémentaires versées sous conditions par l’employeur.

Indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Pour être ainsi indemnisé les six premiers mois de son arrêt de travail, le salarié doit :

  • avoir transmis son avis d’arrêt de travail dans les 48 heures ;
  • et justifier d’une cotisation suffisante.

Comment compter les jours d’arrêt maladie ? 

Pour calculer les jours d’arrêt maladie, il faut prendre en compte le délai de carence.

Seuls les jours après le délai de carence sont indemnisés par la sécurité sociale. 

Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, si l’arrêt maladie débute le 6 septembre 2021, les indemnités journalières seront versées à partir du 10 septembre 2021.

Ainsi, vous devez toujours penser au calcul des jours de carence

Attention : le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
  • arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.

Par exemple, si le salarié est arrêté du mardi jusqu'au lundi (inclus) de la semaine suivante. Il percevra des indemnités journalières du vendredi (car délai de carence du mardi au jeudi) au lundi, y compris le samedi et le dimanche.

Comment calculer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si le salarié est mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (servant d'assiette au calcul des cotisations dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Exemple : pour un salaire de 1 700 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail.

Le salarié perçoit des indemnités journalières fixées à 27,95 € par jour (soit 1 700 x 3 / 91,25 = 55,89, puis 55,89 x 50 % = 27,95).

Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC (soit 2 861,05€ par mois en 2022).

Attention : les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 45,55 € bruts.

En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, les indemnités journalières sont revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

💡 Bon à savoir : pour vous aider dans le calcul du salaire d’un salarié en arrêt maladie, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul des IJSS.

Indemnités complémentaires versées par l’employeur 

En plus des indemnités journalières de Sécurité Sociale, le salarié en arrêt maladie peut percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur. 

Quelles sont les conditions pour les percevoir ?

Pour percevoir les indemnités complémentaires, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir du 1er jour d'absence) ;
  • avoir transmis le certificat médical dans les 48 heures à l'employeur ; 
  • bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
  • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen ;
  • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Précision : la convention collective applicable au salarié peut également prévoir les modalités d’indemnisation complémentaires.

Quel est le délai de carence ?

Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. 

Le versement des indemnités complémentaires débute au huitième jour de l'arrêt maladie (sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables).

Quelle est la durée de versement ?

La durée maximale de versement des indemnités par l’employeur varie selon l'ancienneté du salarié. 

A titre d’exemple, pour une ancienneté d’1 à 5 ans dans l’entreprise, la durée maximum de versement des indemnités est de 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %).

Quel est le montant des indemnités complémentaires ?

  • Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt (selon l’ancienneté) : le salarié perçoit des indemnités, qui en complément des indemnités journalières, permettent de recevoir 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ; 

  • Pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants : le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de sa rémunération.

Pour calculer le montant de l’indemnité versée par l'employeur, il faut déduire les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, si c’est le cas, les indemnisations complémentaires de prévoyance versées par l’employeur. 

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (par exemple le maintien intégral de la rémunération).

Si les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites, le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des indemnités journalières.

Comment calculer l’absence pour maladie sur le bulletin de paie ? 

L’absence pour maladie est une durée qui est déduite du bulletin de paie du salarié.

Il convient donc de procéder au calcul de l’absence pour maladie.

Le principe est que la retenue sur salaire pour une absence pour maladie doit être proportionnelle à la durée de l’absence. C’est pourquoi la méthode de calcul retenue est la méthode de l’horaire réel.

Cette méthode consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre d’heures réellement effectuées dans l’entreprise pendant le mois considéré.

Précision : l’attribution d’un bulletin de salaire durant l’arrêt maladie du salarié est obligatoire - même en cas d’arrêt maladie longue durée. Pour en savoir davantage, n'hésitez pas à consulter notre article sur la manière de mentionner l'IJSS sur la fiche de paie.

Quel est le lien entre la subrogation et le calcul du salaire lors de l’arrêt maladie ? 

En principe, c’est le salarié qui perçoit directement les indemnités journalières. Toutefois,  dans l’hypothèse où le salaire est partiellement ou totalement maintenu, l’employeur peut recourir à une subrogation.

Qu’est-ce que la subrogation ? 

Dans les cas d’absence pour arrêt maladie, la convention collective peut prévoir le maintien de la rémunération du salarié pendant son arrêt de travail.

L’employeur verse alors un complément de salaire qui permet de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

La subrogation de salaire permet de verser directement au salarié son indemnité journalière (IJSS) et les indemnités complémentaires

La subrogation permet aussi à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières qui lui sont dues par l'Assurance Maladie.

Concrètement, au lieu que la sécurité sociale verse sa part au salarié et que l’employeur fasse de même de son côté, c’est l’employeur qui verse l’ensemble de la somme. L’employeur est ensuite remboursé par la sécurité sociale pour la part qu’il a avancée. 

Si vous êtes confrontés à cette situation, n’hésitez pas à télécharger notre exemple de bulletin de paie avec IJSS et avec subrogation pour vous aider.

Modèle de bulletin de paie avec IJSS avec subrogation

Comment maintenir le salaire sans subrogation ?

Se pose également la question du maintien de salaire sans subrogation et du calcul de ce maintien de salaire lors de l’arrêt maladie, sans subrogation.

En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite  le remboursement au salarié. 

Sauf si l’employeur a exprimé sa volonté de permettre au salarié de cumuler les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et le salaire maintenu.

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Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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