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Arrêt maladie : zoom sur les jours de carence

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Un salarié est placé en arrêt maladie lorsqu’il ne peut pas poursuivre sa prestation de travail pour cause d’accident ou d'affection de santé. Cet arrêt entraîne la suspension du contrat de travail, donc le salarié ne perçoit plus son salaire en arrêt maladie. Toutefois, il peut avoir droit à une indemnisation d’arrêt maladie versée par la CPAM. Cette indemnité n’est pourtant pas immédiate : le salarié arrêté doit attendre un délai de carence.

Qu’est ce que ce délai de carence ? Combien de jours de carence en arrêt maladie ? Comment compter les jours d’arrêt maladie ? Quelle incidence du covid sur ce délai ? Payfit fait  le point.

Sommaire

  • Qu’est ce que la période de "carence" en arrêt maladie ? 
  • Combien de jours de carence doit attendre le salarié ? 
  • Comment décompter ce délai ? 
  • Jours de carence, arrêt maladie et covid 19 : quelles règles ? 

Qu’est ce que la période de "carence" en arrêt maladie ? 

Un salarié en arrêt maladie a en principe droit à des indemnités journalières de sécurité sociale ou IJSS versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’il remplit les conditions d’attribution. 

💡 Bon à savoir - les indemnités journalières sont dues chaque jour calendaire à partir de la date d’arrêt de travail, et donc également pour les week-ends et jours fériés. 

L’indemnisation de l’arrêt maladie n’intervient pas avant l’écoulement d’un certain temps après la déclaration de l’arrêt. Pendant ce délai, le salarié ne perçoit ni salaire ni indemnités : ce sont des jours de "carence" de revenus. 

Pour s’assurer que le salarié ne soit pas privé de revenu, certaines conventions collectives et accords d’entreprise prévoient la prise en charge totale ou partielle par l’employeur du délai de carence. 

💡 Bon à savoir - dans certains départements du Grand-Est, le code civil prévoit que l’employeur doit maintenir le salaire pendant le délai de carence. Un salarié arrêté pour maladie ordinaire en Moselle bénéficiera donc d’un délai de 3 jours de carence payé par l’employeur.

Combien de jours de carence doit attendre le salarié ? 

Le salarié doit supporter plus d’un jour de carence en arrêt maladie ! Il convient de distinguer entre les délais prévus pour les IJSS et le complément d’indemnité versé par l’employeur, aussi appelé "maintien de salaire".

Indemnités journalières

Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1er janvier, les indemnités journalières seront versées à partir du 4 janvier. 

Le délai de carence s'applique par principe à chaque arrêt de travail. En revanche, aucun jour de carence en arrêt maladie n’est prévu dans les cas suivants :

  • reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
  • arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence ne s’applique que pour le premier arrêt ;
  • lors d’une ou plusieurs prolongation d’un arrêt initial ;
  • arrêts de travail à la suite d’un acte terroriste
  • arrêt suite au décès d’un enfant : pendant 13 semaines suivant le décès de l’enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans.

💡 Bon à savoir - un arrêt pour maladie non professionnelle inférieur à 3 jours n’est pas indemnisé. En tant qu’employeur, vous n’avez pas à établir une attestation de salaire ni à la transmettre à la CPAM. 

Attention, la convention collective ou accord d’entreprise applicable à votre entreprise peut prévoir un délai de carence inférieur ou même supprimer les jours de carence en arrêt maladie. 

Maintien de salaire

Les conditions de maintien du salaire sont différentes en fonction du type d’arrêt maladie : d’origine professionnelle, d’origine non professionnelle ou encore à la suite d’un accident du travail.

Pour la maladie non professionnelle, d’accident de trajet ou ordinaire, l’indemnisation intervient le 8ème jour d’arrêt, c’est-à-dire après un délai de carence maladie de 7 jours.

Pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles, aucun délai de carence ne s’applique. L'indemnité journalière comme le complément de salaire sont dûs :  

  • pour l’accident du travail : à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail, sans distinction entre les jours ouvrables, non ouvrables ou fériés ; 
  • pour la maladie professionnelle : à compter de l’émission du certificat médical ou de la constatation médicale de la maladie ou l’accident.

💡 Bon à savoir - l’acquisition de droits aux congés payés en arrêt maladie dépend également de l’origine de la maladie ayant causé l’arrêt.

Comment décompter ce délai ? 

En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L’hypothèse d’un premier jour de carence arrêt maladie le week-end n’a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n’importe quel autre jour calendaire.

La loi prévoit que le point de départ du décompte des jours de carence est le premier jour entièrement non travaillé.

La CPAM n’indemnise pas des demi-journées de maladie. Si un salarié tombe malade pendant son temps de travail, le délai de carence commence à courir le lendemain du dernier jour travaillé.

Exemple  : Un salarié commence à se sentir malade le 8 février au matin et va voir le médecin du travail. Ce médecin établit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 8 février après-midi au 18 février : il lui correspond 3 jours de carence. En résumé :

  • durée de l’arrêt : 10 jours ;
  • dernier jour travaillé : 8 février ;
  • premier jour d’arrêt maladie et première journée de carence : 9 février ;
  • délai de carence : 3 jours, du 9 au 11 février ;
  • premier jour ouvrant droit à indemnité : 12 février ;
  • total des jours indemnisés : 7 jours, du 12 au 18 février ;
  • dernier jour d’arrêt de travail : 18 février ;
  • premier jour de reprise de poste  : 19 février.

💡 Bon à savoir - le type de contrat des salariés n’a pas d’incidence sur le décompte des jours de carence. Pour un apprenti en arrêt maladie, un jour de carence est décompté de la même façon que pour un salarié en CDI ou CDD, indépendamment de son temps de présence.

Jours de carence, arrêt maladie et covid 19 : quelles règles ? 

Pendant la crise du coronavirus, plusieurs décrets concernant les arrêts de travail ont été publiés.  Des règles dérogatoires sont entrées en vigueur en matière d’arrêts de travail et carence. 

Parmi ces règles applicables en 2020, sont maintenues pendant le 1er trimestre 2021 :

  • la levée des conditions d’ouverture du droit aux IJSS maladie ou de l’indemnisation complémentaire code du travail ;
  • la suppression des délais de carence ;
  • l’ouverture de l’indemnité complémentaire aux travailleurs à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires, habituellement exclus.

En matière de délai de carence, ces modifications permettent donc aux salariés de percevoir dès le 1er jour d’arrêt de travail des indemnités journalières et de maintien de salaire sans avoir à justifier des conditions habituelles pour en bénéficier.

Ce dispositif ne concernait jusqu’au 31 décembre 2020 que les "cas contacts" : les salariés malades du covid-19 ne pouvaient pas profiter des mesures. Au premier trimestre 2021, le dispositif a été élargi aux personnes symptomatiques.

💡 Bon à savoir - pour prendre en compte ses nouveautés en matière d’arrêt maladie sur le bulletin de paie, il existe des logiciels qui intègrent automatiquement les modifications réglementaires spécifiques et vous permettent d’économiser du temps.

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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