Quel est le code NAF de la restauration ? Guide pratique pour identifier le bon numéro

En France, l’ensemble des activités des sociétés sont classées et organisées par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) au niveau de la NAF (Nomenclature d’Activités Française). Ainsi, à chaque type d’activité correspond un identifiant spécifique, appelé le code NAF.

Or, le secteur de la restauration regroupe un grand nombre d’activités très différentes (restaurants, traiteurs, restauration rapide, loisirs, tourisme, etc.). Pour chacune, un code NAF existe ! Dans cet article, PayFit vous explique tout sur le code NAF de la restauration.

Qu’est-ce que le Code NAF ? 

Le code NAF, dit aussi APE (Activité Principale de l’Entreprise), est un identifiant composé de 4 chiffres et d’une lettre (exemple : 55.90Z) servant à classer les entreprises selon leur activité principale. L’INSEE l’attribue lors de l’immatriculation de chaque structure, grâce aux informations transmises au moment de sa création.

💡 Bon à savoir : ce code est attribué aux entreprises à des fins purement statistiques. Autrement dit, le code NAF n’a pas de valeur juridique, il ne crée pas de droits ou d’obligations à la charge des entreprises. 

La mention du code NAF sur des documents commerciaux n’est pas obligatoire. En revanche, il fait partie des codes à faire apparaître sur une fiche de paie.

💡 Bon à savoir : il n’y a aucune différence entre le code NAF et le code APE en restauration.

À quoi sert le code NAF de la restauration ?

En pratique, le code NAF permet de déterminer la convention collective applicable à votre entreprise. 

En effet, chaque convention collective détermine son champ d'application territorial et professionnel. Le Code du travail précise notamment que le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. Ainsi, certaines conventions utilisent le code NAF pour délimiter leur champ d’application professionnel.

C’est le cas notamment de la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants, également appelée convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants). 

Voici une liste des entreprises visées par le champ d’application de la convention collective HCR avec leurs codes NAF : 

• 55-10Z hôtels et hébergement similaire ;

• 56-10A restauration traditionnelle ;

• 56-10B cafétérias et autres libres-services ;

• 56-21Z services des traiteurs ;

• 56-30Z débits de boissons ;

• 93-11Z bowlings.

⚠️ Attention : le code APE ou NAF dans la restauration ou l'hôtellerie n’a qu’une valeur indicative.

👉 À noter : un seul code NAF existe pour la restauration rapide, c’est le 56.10C. Il classe la restauration de type rapide, c’est-à-dire toutes les activités fournissant des repas ou boissons à consommer sur place ou à emporter, avec service au comptoir et conditionnements jetables. Il regroupe les fast-foods, sandwicheries, pizzerias à emporter, food trucks, stands mobiles, vente de glaces en chariot et préparation de repas sur marchés. 

Où trouver le code NAF applicable à mon entreprise ? 

Pour trouver le code NAF applicable à votre établissement de restauration, vous pouvez utiliser l’outil de recherche proposé par l'INSEE. Il vous suffit de renseigner dans la barre de recherche votre numéro SIRET ou SIREN.

💡 Bon à savoir : en cas de reprise d’entreprise, vous pouvez également consulter le bulletin de salaire de vos salariés pour trouver votre code APE ou NAF.

Sachez que tous les codes liés à la restauration se trouvent dans la division 56 de la nomenclature, regroupant les activités fournissant repas et boissons pour consommation immédiate, que ce soit sur place ou à emporter.

Cette division comprend l’ensemble des activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate. Il s’agit par exemple :

• de restaurants traditionnels ;

• de self-service ;

• d'établissements proposant des plats à emporter.

💡 Bon à savoir : le critère décisif d'appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d'établissement qui les propose.

Quels sont les différents codes NAF du secteur de la restauration ? 

Voici quelques exemples de code NAF dans la restauration.

💡 Bon à savoir : si votre établissement exerce plusieurs activités, c’est l’activité dominante qui définit le code NAF applicable.

Est-il possible de modifier son code NAF ?

Oui, le code NAF peut être modifié, si votre activité dominante change, puisque c’est celle-ci qui le détermine. Dans ce cas, vous pouvez demander une mise à jour auprès de la direction régionale de l’INSEE correspondant à votre siège social. La démarche se fait par courrier ou par email, en expliquant le changement d’activité et en joignant les justificatifs nécessaires, comme :

• une description détaillée de la nouvelle activité principale (courte note explicative) ;

• des factures récentes montrant la nature réelle des prestations ou ventes effectuées ;

• des contrats clients ou fournisseurs en lien avec l’activité désormais dominante ;

• le lien de votre site web, plaquettes, documentation commerciale prouvant l’évolution de l’activité ;

• Kbis ou statuts mis à jour, si vous avez modifié l’objet social (non obligatoire si l’objet social reste large) ;

• preuves comptables montrant la répartition du chiffre d’affaires entre les activités (si l’entreprise exerce plusieurs activités).

L’objectif est de démontrer à l’administration que votre activité “réelle et dominante” n’est plus celle indiquée par le code NAF actuel.

💡 Bon à savoir : mettre à jour votre code NAF permet d’identifier la bonne convention collective applicable, de répondre aux bons taux d’assurance et de garantir une paie conforme aux obligations légales.

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