Comment fonctionne la cotisation CEG ?

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Inès Lazaar

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 26.08.2022

La contribution d’équilibre générale (CEG) a été instaurée en 2019 à la suite de la fusion AGIRC-ARRCO. Elle fait dorénavant partie des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. 

Cette contribution remplace l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) et la GMP (Garantie minimale de point). 

La cotisation CEG c’est quoi ? Comment calculer la cotisation CEG ? Comment déclarer et payer la cotisation CEG ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce que la cotisation CEG ? 

La contribution d’équilibre générale fait partie avec la contribution d’équilibre technique (CET) des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire. 

Ces contributions ne permettent pas de financer les retraites mais elles permettent de maintenir l’équilibre du régime de retraite complémentaire

La CEG et CET sont des cotisations annexes de la cotisation de régime complémentaire

La cotisation retraite CEG concerne l’ensemble des salariés, cadres et non cadres.

Bon à savoir

Une exonération du taux de cotisations sociales est prévu pour les apprentis pour la cotisation CEG et la cotisation CET.

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Comment calculer la cotisation CEG ? 

Le montant de la cotisation CEG en 2022 se calcule sur la base de l’assiette des cotisations des tranches AGIRC-ARRCO.

L’assiette des cotisations sociales comprend la rémunération brute du salarié à savoir le salaire de base, les indemnités, les primes et même les avantages en nature

Pour l’assiette des cotisations de l’AGIRC-ARRCO, elle est comprend les mêmes éléments de rémunération mais est découpée en tranches de salaire en fonction du plafond de la sécurité sociale

  • Tranche 1 qui est égale à 1 fois le plafond de la sécurité sociale soit 41 136€ pour 2022 ; 

  • Tranche 2 qui est entre 1 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale soit entre 41 136€ et 329 088€ pour 2022. 

Le taux de la cotisation CEG est fixé en fonction des tranches comme suit : 

Tranche AGIRC-ARRCOPart salarialePart patronaleTotal
Tranche 10,86%1,29%2,15%
Tranche 21,08%1,62%2,70%

Comment déclarer et payer la cotisation CEG ? 

Il est obligatoire de toujours procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès des organismes compétents. En ce qui concerne la cotisation CEG, elle doit être recouvrée auprès de l’AGIRC-ARRCO

Pour la cotisation CEG de la tranche 1, elle est à déclarer au code type de personnel 824. Concernant la tranche 2, elle sera à déclarer au code type de personnel 826. Pour le paiement, la date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO est fixée au 25 du mois

Le paiement s’effectue soit : 

  • via la DSN par prélèvement SEPA ;

  • ou, via le site internet cotizen.fr par prélèvement SEPA ou par carte bancaire ;

  • ou, par virement bancaire

Il est recommandé d’utiliser le paiement via la DSN car il permet d’apporter une certaine souplesse dans le prélèvement SEPA puisque vous pouvez choisir jusqu’à 3 comptes bancaires différents pour répartir le paiement mais également vous pouvez décider du montant et de la date de prélèvement dans la limite de la date d’échéance. De plus, cela évite tout risque de retard et de majorations

Grâce à notre outil PayFit, il vous suffira simplement de renseigner vos informations et PayFit se chargera de générer votre DSN et de l’envoyer automatiquement à Net-Entreprise. 

De plus, notre outil se chargera du calcul des cotisations, du rappel des échéances de paiement et également du versement de vos cotisations sociales aux organismes de recouvrement. 

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