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Comment s’acquitter de la cotisation FNAL ?
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La cotisation FNAL est une cotisation qui est due par tous les employeurs afin d’assurer le financement de l’allocation d’aide au logement.
Concrètement, à quoi sert le FNAL ? Le FNAL, acronyme de Fonds National d’Aide au Logement, sert à centraliser les dépenses et les recettes de l’allocation au logement.
En tant qu’employeur, vous vous questionnez sur cette cotisation FNAL, sur son utilité, son calcul et sa déclaration. PayFit vous décortique tous les éléments à prendre en compte.
Qu’est-ce que la cotisation FNAL ?
La cotisation FNAL est une cotisation sociale prélevée auprès de l’ensemble des entreprises qui a pour objectif principal de financer l’aide au logement.
Cette cotisation est due quel que soit l’effectif de votre entreprise. Toutefois, son montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Cette cotisation est recouvrée par les organismes ou services chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, autrement dit par l’URSSAF ou par la MSA.
💡 Bon à savoir : il n’est pas nécessaire de faire apparaître spécifiquement cette cotisation FNAL sur les fiches de paie de vos salariés. En effet, elle peut apparaître dans la case “les autres contributions dues par l’employeur”.
Comment calculer le FNAL ?
Base de cotisation FNAL
Pour connaître le taux FNAL, vous devez au préalable calculer la base de la cotisation FNAL, à savoir l’effectif de l’entreprise.
Dans le cadre de la FNAL, l'effectif est calculé au 31 décembre sur la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au titre de l’année civile précédente, autrement dit sur N-1.
Cet effectif doit être calculé au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus.
L’effectif salarié annuel de l’employeur est arrondi, s’il y a lieu, au centième près.