Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

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Mélissa Boï

Doctorante en Droit

Mise à jour le 29.08.2022

Afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une protection sociale, une contribution leur est demandée. Il s’agit des cotisations et contributions sociales. Partagées entre le salarié et l’employeur, elles concernent la santé, le chômage, la retraite ou encore la maternité.

A quoi correspondent les cotisations sociales ? Comment faire le calcul des cotisations sociales ? Quels sont leur taux en 2022 ? Comment les déclarer et les payer ? PayFit vous répond.

Sommaire

À quoi correspondent les cotisations sociales ?

Par définition, les cotisations sociales du régime générale correspondent aux sommes versées aux organismes de recouvrement pour permettre au salarié de bénéficier d’une protection sociale à plusieurs niveaux : santé, retraite, chômage, formation, prestations familiales, etc.

Le montant des cotisations sociales et les taux appliqués apparaissent sur le bulletin de paie

Il convient de distinguer :

  • les charges patronales : également appelées cotisations sociales patronales, elles sont supportées par l’employeur ;

  • les charges salariales : également appelées cotisations sociales salariales, elles sont supportées par le salarié et/ou par l’employeur et elles viennent en diminution du salaire brut. 

Répartition des charges des cotisations sociales entre employeur et salarié :

À la charge des deux :

À la charge du salarié :

  • Contribution sociale généralisée (CSG)

  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

À la charge de l’employeur :

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Comment faire le calcul des cotisations sociales ?

Pour le calcul des charges sociales, vous devez procéder en deux étapes : 

  1. Déterminer le montant total des sommes perçues par le salarié

  2. Appliquer à ce montant les taux correspondants (voir tableau ci-dessous)

Ces deux étapes vous permettent d’obtenir le montant des cotisations sociales et contributions.

Pour trouver le montant total des sommes perçues, vous devrez prendre en compte :

  • Le salaire brut : heures au taux normal et heures majorées ;

  • Les avantages en nature : tickets-restaurant, logement, véhicule… ;

  • Les primes et indemnités ;

  • Les prestations sociales complémentaires ;

  • Les revenus de remplacement : accident de travail, arrêt maladie, maternité.

A contrario, vous pouvez exclure certaines sommes perçues. Il s’agit notamment des indemnités correspondant à des dommages et intérêts, au remboursement des frais professionnels justifiés ou encore des allocations de chômage.

Quels sont les taux de cotisations sociales en 2022 ?

Les taux sont calculés sur la totalité de la rémunération et varient selon le risque couvert. 

  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) - 7,30 % à la charge de l'employeur

  • Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - 1,5% à la charge du salarié

  • Assurance vieillesse - 1,90% à la charge de l'employeur et 0,40% à la charge du salarié

  • Allocations familiales - 3,45 % à la charge de l'employeur

  • Contribution au dialogue social - 0,016 % à la charge de l'employeur

  • CSG non déductible - 2,40% à la charge du salarié

  • CSG déductible - 6,80% à la charge du salarié

  • CRDS - 0,50% à la charge du salarié

  • Fnal - entre 0,10 et 0,50% à la charge de l'employeur

  • Versement mobilité - taux versement mobilité à la charge de l'employeur

  • Contribution assurance chômage - 4,05% à la charge de l'employeur

  • Cotisation AGS - 0,15% à la charge de l'employeur

  • Forfait social - 20% à la charge de l'employeur

Bon à savoir

Les taux applicables sont révisés chaque année. En comparaison avec 2022, les cotisations sociales de 2021 n'ont pas été modifiées du côté de l’employeur.

Comment déclarer et payer les cotisations sociales ?

En tant qu’employeur, vous devez prélever les charges sociales salariales sur le salaire brut et verser au salarié son salaire net. 

Par la suite, il est nécessaire de procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès de l’organisme compétent :

  • URSSAF : salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;

  • MSA : salarié relevant du régime de protection sociale agricole.

La déclaration sociale nominative doit être souscrite :

  • avant le 15 du mois suivant la période d’emploi rémunérée pour les employeurs de moins de 50 salariés et ;

  • avant le 5 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le paiement doit quant à lui être réalisé par voie dématérialisée. À cet égard, vous pouvez opter pour le prélèvement, le virement, le télépaiement ou la carte bancaire.

Votre entreprise a plusieurs établissements ? Pour simplifier vos démarches, il est possible de déclarer et de payer les cotisations sociales au sein du même centre URSSAF grâce au dispositif de versement en lieu unique (VLU). 

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