Utilité et calcul de la contribution OPCO

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Mina Donny

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 5.11.2021

Depuis 2019, 11 opérateurs de compétences (OPCO) existent en France avec pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Outre les OPCO, l’employeur a également son rôle à jouer dans le développement de la formation professionnelle

En effet, l’employeur est sollicité pour financer la formation professionnelle et l’apprentissage via le versement d'une contribution employeur : la contribution OPCO

Comment définir la contribution OPCO ? Quelle est son utilité ? Qui doit la payer et à qui faut-il la régler ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la contribution  OPCO ? PayFit répond à toutes vos questions. 

Sommaire

Qu’est-ce que la contribution OPCO ? 

La contribution OPCO est également appelée la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), ou contribution formation

Bon à savoir

Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

Concrètement, la contribution OPCO est une somme que paie l’employeur pour financer la formation professionnelle.

La contribution OPCO est comme une cotisation payée par l’employeur à l’OPCO. 

Qui est concerné par la contribution formation ou contribution OPCO ? 

Sont concernés par le paiement de cette contribution OPCO : 

  • les associations ;

  • les entreprises de droit privé ;

  • les établissements public à caractère industriel ou commercial (Epic) ;

  • les sociétés d'économie mixte ;

  • les régies départementales ou communales dotées de la personnalité morale si elles exercent une activité industrielle ou commerciale ;

  • les établissements d’enseignement privé.

Bon à savoir

Etant donné que le montant de la contribution dépend du nombre de salariés, une entreprise qui n’a pas de salarié n’aura pas à payer la contribution OPCO. 

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Quel est le montant de la contribution OPCO ? 

La contribution OPCO est calculée sur la masse salariale brute

Bon à savoir

La masse salariale brute correspond au montant total des rémunérations brutes versées aux salariés.

Les taux de la contribution OPCO sont les suivants : 

  • 0,55% pour les employeurs de 10 salariés et moins ;

  • 1% pour les employeurs de 11 salariés et plus;

  • 1,3% de la masse salariale pour les entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus. 

Pour aller plus loin - retrouvez notre article spécifique à la comptabilisation de l'OPCO.

A qui payer la contribution OPCO ? 

Actuellement, la contribution OPCO se paie auprès de l’OPCO avant le 1er mars de chaque année.

Toutefois, à partir du 1er janvier 2022, la collecte de la contribution OPCO se fera uniquement par l'URSSAF (ou par la MSA pour les agriculteurs). 

S’agissant des modalités de règlement de la contribution OPCO en 2021, il était parfaitement possible de verser un acompte

  • avant le 15 septembre 2021 pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 

  • avant le 1er juillet 2021 pour les entreprises de plus de 11 salariés (le second acompte devait avoir lieu avant le 15 septembre 2021). 

Le résidu de la contribution devra être versé avant le 1er mars 2022. 

Ainsi, il était possible de verser un acompte à la formation continue en 2021, par exemple. Toutefois, la date de versement est désormais passée. 

Bon à savoir

Chaque OPCO concerne des entreprises et des conventions collectives d’un même secteur d’activité. Ainsi, chaque convention collective est rattachée à un OPCO, en fonction du secteur d’activité qu’elle concerne. Pour connaître l’OPCO dont dépend votre entreprise, il suffit de retrouver la convention collective de l’entreprise et son code IDCC, puis de regarder quel est l’OPCO correspondant. 

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Pour aller plus loin..

Feuille de temps : encadrement et élaboration

Modalités de l’exonération des heures supplémentaires

Pointeuse de temps de travail : dispositif et mise en place

Quotité de travail : définition, calcul et déclaration

Planning RH : définition et mise en place

Documents RH : gestion, conservation et dématérialisation