Négociations collectives

Cette rubrique vous éclaire sur le déroulement des négociations collectives obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise.

Accord dans une entreprise de moins de 11 salariés : guide

Peut-on négocier un accord dans une entreprise de moins de 11 salariés ? Quelles sont les règles à respecter ? PayFit vous explique.

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Négociation annuelle obligatoire : guide complet pour 2025

Négociation annuelle obligatoire : thèmes, procédure et calendrier. Guide pour mener vos NAO dans le respect du cadre légal.

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Code IDCC : identifiant de la convention collective

Code IDCC : comment le trouver et l'utiliser ? Guide complet sur l'identifiant de convention collective et son importance pour la gestion de la paie.

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Dénonciation d’un accord collectif : modalités, effets et risques

Dénonciation d'accord collectif : procédure, délais et effets juridiques. Guide pour sécuriser la fin d'un accord d'entreprise.

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Dialogue social : acteurs, enjeux et améliorations

Dialogue social : acteurs, niveaux de négociation et nouvelles modalités. Guide des bonnes pratiques pour des relations sociales constructives.

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Choix de la convention collective : définition et astuces

Choix de la convention collective : critères de détermination, secteurs d'activité et obligations légales. Guide pour les employeurs.

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Changement de convention collective : tout savoir

Changement de convention collective : quand et comment y procéder ? Découvrez la marche à suivre et les implications pour vos salariés.

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Accord de branche étendu : définition et explications

Accord de branche étendu : entre identification, obligations et impacts, PayFit vous guide dans les subtilités juridiques.

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Convention collective applicable : comment la trouver ?

Convention collective applicable à une entreprise : comment identifier celle qui vous correspond ? Guide pratique pour naviguer entre codes NAF, APE et IDCC.

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Dénonciation d’un accord d’entreprise : modalités et risques

Dénonciation d'un accord d'entreprise : maîtrisez la procédure légale, les effets et les risques liés à la fin d'un accord collectif.

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Convention collective : quelles sont les règles ?

Qu’est-ce qu’une convention collective ? Comment l’appliquer dans l'entreprise ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? PayFit vous explique.

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Accord national interprofessionnel : définition et explications

Qu’est ce qu’un accord national interprofessionnel ? Quelles sont ses conséquences sur votre entreprise ? PayFit vous explique.

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Accords collectifs : négociation, conclusion et dénonciation

Qu’est ce qu’un accord collectif ? Comment conclure des accords collectifs ? Peut-on mettre fin à un accord collectif ? PayFit vous explique.

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Accord de branche : définition et enjeux

Qu’est-ce qu’un accord de branche ? A quoi sert-il ? PayFit vous répond.

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Accord d’entreprise : conclusion, durée et dénonciation

Qu’est ce qu’un accord d’entreprise ? Qui peut le négocier ? Quelles conditions doit respecter l’employeur pour en conclure ? Payfit vous explique.

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Négociation collective : définition, fréquence et obligations

Qu’est ce que la négociation collective en entreprise ? Quelles sont les obligations de l’employeur à ce sujet ? Payfit vous explique.

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Dépôt d'un accord d'entreprise : comment faire ?

Le dépôt des accords d’entreprise est-il obligatoire ? En quoi consiste t’il ? Que risque l’employeur en absence de dépôt ? PayFit fait le point.

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Guide de la gestion de la paie