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Tout savoir sur le dialogue social

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La notion de  dialogue social a été créée par les lois Auroux en 1982, cependant, il faudra attendre 1984 pour que cette expression soit utilisée pour la première fois. 

Le dialogue social est un élément de performance économique dont l’objectif est de replacer le salarié au centre de la négociation collective et de la discussion dans l’entreprise afin d’améliorer sa qualité de vie au travail.

La loi impose aux entreprises de dialoguer sur plusieurs thèmes, notamment sur : rémunérations et salaires, temps de travail et qualité de vie, conditions d’emploi et de travail, formation et garanties sociales. Le dialogue social est donc un point clé de la cohésion sociale à prendre en compte pour l’employeur. 

Qu’est-ce que le dialogue social ? Quelles sont les instances majeures du dialogue social ? Comment est-il financé ? Quels sont les enjeux du dialogue social et comment l’améliorer ? PayFit vous explique.

  • Qu’est-ce que le dialogue social ? 
  • Quels sont les enjeux du dialogue social ? 
  • Quelles sont les instances du dialogue social dans une entreprise ?  
  • L’employeur : 
  • Les représentants des instances représentatives du personnel : 
  • Les délégués syndicaux et les représentants de section syndicale : 
  • Le Haut Conseil du dialogue social : 
  • Comment est financé le dialogue social ? 
  • Comment améliorer le dialogue social dans l’entreprise ? 

Qu’est-ce que le dialogue social ? 

La définition du dialogue social est simple, il s’agit d’un ensemble de mécanismes dédiés à la négociation, au partage ou à la consultation d’informations des institutions représentatives du personnel

Le dialogue social s’effectue entre différents acteurs : le gouvernement, les employeurs et les salariés, sur des questions liées à la politique économique et sociale. 

Quels sont les enjeux du dialogue social ? 

L’objectif principal du dialogue social en entreprise est de mettre en place une réelle cohésion interne afin de développer un sentiment d’appartenance et de loyauté des salariés. 

En pratique, le dialogue social permet de : 

  • Trouver des solutions efficaces face aux différentes problématiques économiques et sociales majeures dans une entreprise ;

  • Améliorer les conditions de travail des salariés afin de mettre en place une stratégie d’efficacité globale au sein de l’entreprise;

  • Accompagner les mutations du travail qui nécessitent de prendre en compte les dimensions économiques, techniques, organisationnelles et sociales des décisions prises.

  • Veiller au bien-être des salariés qui aura nécessairement un impact sur la qualité de vie au travail, la productivité et la compétitivité d’une entreprise. 

Quelles sont les instances du dialogue social dans une entreprise ?  

La négociation du dialogue social s’effectue principalement entre plusieurs acteurs en interne (l’employeur, les représentants des instances représentatives du personnel, les délégués syndicaux et représentants de la section syndicale) et un acteur externe (Haut conseil du dialogue social). 

L’employeur : 

Le dirigeant d’une entreprise est une instance majeure du dialogue social. En effet, c’est lui qui détermine la stratégie à adopter, les processus et le niveau de circulation des informations au sein de l’entreprise. 

Ainsi, l’employeur doit mettre en place les moyens et les infrastructures nécessaires au dialogue social pour assurer une cohésion forte au sein de ses équipes. 

Pour y parvenir, l’employeur peut compter sur son équipe de ressources humaines. 

Le RH est notamment chargé des institutions représentatives du personnel et du dialogue social. 

Le dialogue social RH a pour objectif principal de prévenir les tensions et de veiller au maintien du meilleur dialogue social possible. 

Les représentants des instances représentatives du personnel : 

Dans la mesure où les instances représentatives du personnel représentent les salariés, elles  doivent donc être informées et consultées sur la politique économique et sociale d’une entreprise afin de veiller au dialogue social. 

Les délégués syndicaux et les représentants de section syndicale : 

Dans un souci constant de protection des salariés et de défense de leurs intérêts, les délégués syndicaux ainsi que les représentants d’une section syndicale doivent exprimer des propositions, des protestations et des réclamations à la Direction de l’entreprise afin d’établir un dialogue social effectif. 

Le Haut Conseil du dialogue social : 

Le Code du travail prévoit que le Haut Conseil du dialogue social est composé de : 

  • 5 représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, et 5 représentants des organisations représentatives de l’employeur ainsi qu’un nombre égal de suppléants ;
  • 3 représentants du ministère chargé du travail ;
  • 3 personnes qualifiées proposées par le ministère chargé du travail. 

Sa mission principale est de rendre des avis au Ministre du travail relatif à la liste des organisations syndicales représentatives par branche professionnelles ainsi qu’au niveau national et interprofessionnel. 

Comment est financé le dialogue social ? 

Le dialogue social est financé grâce à une contribution patronale, plus communément appelée “contribution au dialogue social.” 

Concrètement, cette contribution permet de financer la mise en place d’un fonds paritaire relatif aux organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. 

A titre indicatif, en 2021, le taux de contribution au dialogue social est de 0,016% des salaires.  

Cependant, tous les employeurs ne sont pas soumis à cette contribution patronale. En effet, cette contribution s’applique seulement aux : 

  • Employeurs de droit privé ; 
  • Employeurs de droit public employant du personnel dans des conditions de droit privé. 

Attention : cette contribution est due quelque soit l’effectif et l’activité de l’entreprise. 

Comment améliorer le dialogue social dans l’entreprise ? 

Afin d’améliorer le dialogue social dans une entreprise, il y a plusieurs pistes à envisager et à développer : 

Le climat de confiance au sein de l’entreprise à travers : 

  • Exploiter les thématiques qui impactent l’entreprise et le travail ;
  • Favoriser la négociation dans l’entreprise et soutenir l’envie de dialoguer ;
  • Promouvoir le rôle et l’implication des représentants du personnel.
  • Mettre en place des moyens afin de favoriser la proximité entre les différents acteurs du dialogue social. 

💡 Bon à savoir - Pensez à vous renseigner sur la négociation annuelle obligatoire.

PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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