Arrêt maladie – Convention collective télécommunications (IDCC 2148)
Quel maintien de salaire prévoit la convention collective des télécommunications en cas d'arrêt maladie ?
La convention collective des télécommunications prévoit un régime de maintien de salaire plus favorable que le droit commun en cas d'arrêt maladie. Cette page détaille les conditions d'ancienneté, la durée d'indemnisation, les montants garantis et les obligations.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
Environ 1 370 entreprises
Champ d'application
Télécommunications filaires (NAF 6110Z), Télécommunications sans fil (NAF 6120Z), Autres activités de télécommunication (NAF 6190Z), Centres d'appels (NAF 8220Z)
FAQ — Arrêt maladie dans la convention collective télécommunications
Quelle ancienneté faut-il pour bénéficier du maintien de salaire en arrêt maladie ?
Quelle ancienneté faut-il pour bénéficier du maintien de salaire en arrêt maladie ?
Vous devez justifier d'au moins 6 mois d'ancienneté à la date du premier jour de votre arrêt. Ce calcul prend en compte l'ensemble de vos contrats successifs dans la même entreprise ou le même groupe : CDI, CDD, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Si vous avez effectué une mission d'intérim ou un stage dans les 3 mois précédant votre embauche, cette période compte aussi dans le calcul. Ce seuil reste plus favorable que celui du Code du travail, qui exige 1 an d'ancienneté pour les salariés relevant du régime légal.
Le maintien de salaire est-il soumis à un délai de carence dans cette convention collective ?
Le maintien de salaire est-il soumis à un délai de carence dans cette convention collective ?
Non, la convention collective des télécommunications ne prévoit aucun délai de carence : votre complément de salaire démarre dès le premier jour d'arrêt. C'est une différence notable avec le régime légal, qui impose 7 jours de carence pour une maladie non professionnelle. Si votre employeur pratique la subrogation, il vous avance directement l'intégralité du salaire maintenu et récupère ensuite les indemnités journalières auprès de la sécurité sociale. Cette avance immédiate évite tout décalage de trésorerie pour vous en cas d'arrêt.
Le maintien de salaire se calcule-t-il sur le salaire brut ou net ?
Le maintien de salaire se calcule-t-il sur le salaire brut ou net ?
Le maintien de salaire se calcule sur votre rémunération nette, après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale. Le total perçu, IJSS et complément employeur réunis, ne peut jamais dépasser le salaire net que vous auriez perçu en travaillant normalement. Si votre horaire de travail varie selon les périodes, aucune régularisation ne peut vous être demandée si le montant maintenu correspond à plus d'heures que celles réellement dues. Cette règle protège votre rémunération même en cas de modulation du temps de travail.
Que se passe-t-il après 105 jours d'arrêt maladie dans les télécommunications ?
Que se passe-t-il après 105 jours d'arrêt maladie dans les télécommunications ?
Passé ce délai, votre employeur n'a plus d'obligation de maintien de salaire au titre de la convention collective. Vous continuez néanmoins à percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale. Le régime de prévoyance obligatoire de la branche, prévu au titre VIII de la convention, peut alors verser un complément, en particulier si votre arrêt évolue vers une invalidité. Ce relais évite une rupture brutale de vos revenus au-delà de la période conventionnelle.
Peut-on cumuler plusieurs arrêts maladie sur une même année ?
Peut-on cumuler plusieurs arrêts maladie sur une même année ?
Oui, mais vos droits restent plafonnés à 105 jours d'indemnisation sur une période de 12 mois glissants, quel que soit le nombre d'arrêts. Chaque jour indemnisé, lors d'un premier arrêt ou d'un arrêt ultérieur, vient réduire ce capital commun de 105 jours. Par exemple, si un premier arrêt de 50 jours a déjà consommé la totalité des 45 jours à 100 % et 5 jours à 75 %, il vous reste 55 jours à 75 % disponibles pour les 12 mois suivants. Ce mécanisme évite les abus tout en garantissant une couverture réelle en cas d'arrêts répétés.


