Qu’est-il prévu concernant la prévoyance en Syntec ?

Mise en place par l’employeur, la prévoyance d’entreprise est un dispositif qui permet de compléter la couverture de l’Assurance maladie en cas d’accident de la vie d’un salarié qui l’empêche d’exercer son activité.

Certaines Conventions Collectives Nationales (CCN), comme la Syntec, peuvent rendre la prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés de leurs secteurs.

Qu’est-ce que la prévoyance en Syntec ?

Définition de la prévoyance d’entreprise

La prévoyance est un régime d’assurance collective qui permet de protéger le salarié en compensant la perte de revenus liés à un événement grave de sa vie professionnelle et/ou privée. Financée au minimum à 50 % par l’employeur, elle garantit un complément de salaire après les prestations versées par la Sécurité sociale.

Bien qu’elle ne soit pas imposée systématiquement aux employeurs, la prévoyance d’entreprise est obligatoire dans deux cas : 

• pour tous les cadres ;

• et pour tous les salariés lorsque la convention ou l’accord collectif le prévoit.

⚠️ Attention : dans ce dernier cas, la convention collective Syntec contraint les entreprises appartenant aux secteurs de l’ingénierie, du conseil, des services informatiques et du numérique d’instaurer un régime de prévoyance obligatoire pour tous leurs salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle (cadres ou ETAM), à l’exception des enquêteurs vacataires et chargés d’enquête intermittents.

Différence entre prévoyance et mutuelle

Il ne faut pas confondre la prévoyance avec la mutuelle en Syntec.

La mutuelle couvre généralement les dépenses de santé non remboursées (au total ou en partie) par l’Assurance maladie. Cela inclut les frais de consultations et de soins médicaux, d’hospitalisation ou de prescription de médicaments sur ordonnance par exemple.

La prévoyance intervient en cas d’accident de la vie (invalidité, décès, etc.) afin de maintenir le revenu du salarié qui ne peut pas travailler pendant plusieurs semaines (voire des mois).

Quelle couverture offre la prévoyance Syntec aux salariés ?

Les garanties Prévoyance Syntec assurent le versement d’une rente pour couvrir les risques suivants : 

• incapacité (temporaire ou permanente) ;

• invalidité suite à une maladie, un Accident du Travail (AT) ou une Maladie Professionnelle (MP) ; 

• capital décès ; 

• rente d’éducation.

👉 À noter : bien que tous les collaborateurs disposent des mêmes garanties, les cadres Syntec bénéficient d’un calcul des prestations prévoyance plus avantageux que les ETAM en matière de capital décès et de rente d’éducation.

Comment affilier les salariés à la prévoyance Syntec ?

Pour mettre en place un régime de prévoyance pour ses salariés, une entreprise doit :

• souscrire un contrat collectif ;

• y affilier ses collaborateurs ;

• puis payer les cotisations correspondantes.

Dans un premier temps, l’employeur est responsable de choisir l’organisme assureur chargé de la gestion de la prévoyance de l’entreprise. 

Dans leurs textes, certaines conventions collectives peuvent préconiser un assureur en particulier. C’est notamment le cas de la Syntec qui recommande Malakoff Humanis Prévoyance pour toutes les entreprises relevant de son application. 

L’organisme choisi, il convient de transmettre aux salariés un bulletin d’adhésion afin de valider leur affiliation. 

💡 Bon à savoir : les nouvelles entreprises sont libres d’adhérer, dans les 3 mois suivant leur création, à l’organisme de leur choix.

⚠️ Attention : une fois le dispositif de prévoyance instauré au sein d'une structure, il est impératif de faire apparaître la cotisation prévoyance sur le bulletin de salaire.

Quel est le taux de cotisation à la prévoyance Syntec ? 

Lorsque la prévoyance est imposée par la convention collective, l’entreprise doit verser une cotisation de prévoyance. D’un point de vue légal, elle doit s’acquitter d’au moins 50 % de la cotisation, mais peut également la financer en totalité. 

La répartition est fixée dans chaque entreprise, elle ne peut entraîner une participation du salarié de plus de 50 %.

Taux de cotisation pour les cadres 

Concernant la prévoyance des cadres, la convention collective Syntec prévoit un taux de cotisation qui varie en fonction de la tranche salariale :

• pour les cadres de la tranche A, le taux de cotisation de l’employeur représente 1,50 % du salaire brut de la tranche, dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 4 005 € pour l’année 2026 (+2 % par rapport à 2025). Ce taux se décompose avec 0,76 % affectés en priorité à la garantie décès et 0,74 % pouvant être répartis librement pour l’invalidité, incapacité, etc.

• pour les tranches B et C, le taux de la cotisation est de 1,13 % du salaire.

Taux de cotisation pour les non-cadres

Le taux de cotisation de l’employeur pour les ETAM sous Syntec (Employés, techniciens et Agents de Maîtrise) représente :

• 0,74 % du salaire pour la tranche A ;

• et 1,13 % pour les tranches B et C.

Tableau récapitulatif des cotisations de la prévoyance Syntec

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