Cotisations sociales dans la CCN HCR : assiette, éléments de rémunération et obligations déclaratives

La convention collective HCR (IDCC 1979) s'applique aux entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas, boissons ou services associés.

Les cotisations sociales dans le secteur HCR présentent des spécificités importantes :

• traitement particulier des pourboires (centralisés ou directs) ;

• valorisation des avantages en nature repas selon un barème spécifique ;

• intégration des heures supplémentaires fréquentes (services étendus, week-ends) ;

• gestion des éléments variables de rémunération.

Une erreur d'assiette ou de déclaration peut entraîner un contrôle URSSAF et un redressement avec majoration de retard (jusqu'à 5 % + intérêts). Quels éléments entrent dans l'assiette de cotisations ? Comment traiter les pourboires en 2026 ? Quelles sont les obligations déclaratives via la DSN ? Comment préparer un contrôle URSSAF ? PayFit vous guide pour une paie conforme et sécurisée.

Quelle est l'assiette des cotisations sociales en HCR ?

L'assiette de cotisations sociales regroupe toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail. Elle constitue la base de calcul des cotisations sociales patronales et salariales.

Éléments inclus dans l'assiette

Pour déterminer correctement l'assiette de cotisations de vos salariés HCR, vous devez intégrer les éléments suivants :

Rémunération de base et compléments

• Le salaire de base : rémunération contractuelle (SMIC minimum : 12,02 €/h en 2026)

• Les heures supplémentaires : majorations à +25 % et +50 %

• Les heures complémentaires : pour les salariés à temps partiel

Primes et éléments variables

• La prime d'ancienneté : selon barème de la convention collective HCR

• Le 13ᵉ mois : si prévu au contrat ou par usage

• Les primes de productivité : objectives et liées aux résultats

• Les primes de service : pourboires centralisés redistribués

Avantages en nature

• Repas fournis : valorisés à 4,25 € par repas selon le barème HCR 2026 (source : URSSAF)

• Logement : selon barème forfaitaire ou valeur réelle

• Véhicule de fonction : usage personnel valorisé

Pourboires

• Selon modalités de gestion (voir section dédiée ci-dessous)

💡 Bon à savoir : la valorisation de l'avantage en nature repas en HCR (4,25 €) est inférieure au barème général (5,45 € en 2026), ce qui constitue un avantage pour le secteur.

Comment traiter les pourboires en 2026 ?

Le traitement social des pourboires dépend de leur mode de perception et de redistribution. La législation a évolué en 2026 : soyez vigilants !

Pourboires remis directement au salarié

Lorsque le client laisse le pourboire directement au salarié, sans que l'employeur intervienne dans la collecte ou la répartition, le traitement est simple :

Principe : ces pourboires ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Obligations :

• ❌ Pas de déclaration en paie ni en DSN ;

• ✅ Déclaration fiscale par le salarié (impôt sur le revenu uniquement).

💡 Bon à savoir : le pourboire direct ne transite pas par l'employeur, il n'a donc aucune obligation déclarative. C'est au salarié de le déclarer dans sa déclaration d'impôts annuelle.

Pourboires centralisés et redistribués par l'employeur

La situation est différente lorsque l'employeur collecte les pourboires (par exemple via le terminal de paiement ou une cagnotte commune) puis les redistribue aux salariés selon une règle interne.

⚠️ CHANGEMENT MAJEUR AU 1ER JANVIER 2026

Ancien régime (jusqu'au 31/12/2025) : exonération temporaire de cotisations sociales pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle (hors pourboires) ≤ 1,6 SMIC, soit 2 916,85 €.

Nouveau régime (depuis le 01/01/2026) : fin de l'exonération temporaire. Les pourboires centralisés sont désormais intégrés à l'assiette de cotisations sociales.

Conditions de traitement en 2026 :

• règlement intérieur ou note précisant le mode de répartition ;

• registre de suivi des pourboires collectés et redistribués ;

• déclaration en paie et en DSN (code CTP spécifique) ;

• cotisations sociales dues sur les montants redistribués.

📌 Exemple concret : un serveur perçoit un salaire de base de 1 900 € + 200 € de pourboires centralisés en janvier 2026.

Traitement en paie 2026 :

• salaire de base : 1 900 € ;

• pourboires : 200 € ;

• assiette de cotisations : 2 100 € (tout est soumis à cotisations).

💡 Le conseil PayFit : anticipez ce changement en informant vos salariés et en ajustant votre paramétrage paie dès janvier 2026. Les pourboires centralisés doivent désormais figurer sur le bulletin de paie avec les cotisations associées.

Comment intégrer les heures supplémentaires et majorations ?

Heures supplémentaires et majorations

Les heures supplémentaires (au-delà de 35h hebdomadaires) et leurs majorations s'intègrent intégralement à l'assiette de cotisations. Dans le secteur HCR, où les horaires étendus sont fréquents (services du soir, week-ends), maîtriser leur calcul est essentiel.

Taux de majoration en HCR

Les taux de majoration varient selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées :

Traitement en paie

Concrètement, voici comment intégrer les heures supplémentaires dans votre paie :

• calcul du montant brut : (SMIC horaire × nombre d'HS) + majoration ;

• intégration totale à l'assiette de cotisations (base + majoration) ;

• repos compensateur : si prévu, déduit du compteur d'heures.

📌 Exemple de calcul : un serveur effectue 10 heures supplémentaires en janvier 2026 (SMIC : 12,02 €/h).

• 8 premières HS : 8 h × 12,02 € × 1,25 = 120,20 €

• 2 HS suivantes : 2 h × 12,02 € × 1,50 = 36,06 €

• Total HS : 156,26 € à ajouter au salaire de base

• Assiette de cotisations : salaire de base + 156,26 €

Pour comprendre comment ces éléments s'articulent sur le bulletin de paie avec les autres composantes de la rémunération, consultez notre guide sur le calcul de salaire dans la CCN HCR.💡 Bon à savoir : Les conventions de forfait jours sont possibles pour les cadres en HCR, avec des règles spécifiques sur le décompte du temps et l'assiette de cotisations.

Avantages en nature repas : valorisation HCR

L'avantage en nature repas est l'un des éléments les plus courants dans le secteur HCR. Sa valorisation est spécifique au secteur.Barème 2026 (source : URSSAF)

• Valeur HCR : 4,25 € par repas

• Valeur générale (autres secteurs) : 5,45 € par repas

Intégration en paieLorsqu'un employeur fournit des repas à ses salariés, il doit :

1. Valoriser l'avantage : 4,25 € × nombre de repas fournis

2. Ajouter à l'assiette de cotisations : cotisations patronales et salariales dues

3. Faire apparaître sur le bulletin : ligne spécifique "Avantage en nature repas"

📌 Exemple :Un cuisinier travaille 22 jours en janvier 2026. L'employeur lui fournit 1 repas par jour travaillé.

• Nombre de repas : 22

• Valorisation : 22 × 4,25 € = 93,50 €

• Traitement : ajouté au brut pour calcul des cotisations, puis déduit du net à payer

⚠️ Attention : Ne confondez pas l'avantage en nature repas (repas fourni) avec l'indemnité repas dans la CCN HCR (indemnité versée quand le salarié paie son repas). Cette dernière peut être exonérée de cotisations sous conditions.

Quelles sont les obligations déclaratives via la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le canal unique de déclaration des cotisations sociales. En HCR, la cohérence entre paie et DSN est cruciale.

Structure de la DSN

La DSN transmet mensuellement à l'URSSAF les informations suivantes :

Données individuelles par salarié

• Identité et contrat de travail

• Rémunération brute et éléments détaillés (HS, primes, avantages en nature)

• Assiette de cotisations et montants calculés

• Codes spécifiques (CTP) pour éléments particuliers (pourboires, etc.)

Agrégation par établissement

• Montant total des cotisations dues

• Répartition par nature de cotisation

• Échéances de paiement

Points de vigilance HCR

Certains éléments nécessitent une attention particulière en DSN pour le secteur HCR :

1. Pourboires centralisés

• Code CTP spécifique à utiliser

• Intégration à l'assiette depuis janvier 2026

• Traçabilité du registre de répartition

2. Avantages en nature repas

• Valorisation à 4,25 € (barème HCR)

• Code rubrique dédié

• Cohérence nombre de jours travaillés / nombre de repas

3. Heures supplémentaires

• Distinction base + majoration

• Respect des taux (+25% / +50%)

• Cohérence avec le calcul de la durée du travail en HCR

4. Éléments variables

• Primes objectives vs primes discrétionnaires

• Indemnités soumises vs exonérées

• Justification des exclusions d'assiette

Correction d'erreurs DSN

En cas d'erreur détectée après envoi de la DSN, deux mécanismes de correction :

DSN du mois suivant (régularisation simple)

• Pour les petites erreurs sans impact majeur

• Correction intégrée dans la DSN M+1

• Régularisation automatique des comptes

DSN rectificative (correction ciblée)

• Pour les erreurs importantes ou anciennes

• Annulation/remplacement de la DSN erronée

• Délai : avant le 5 ou 15 du mois (selon effectif)

💡 Bon à savoir : conservez tous les accusés de réception DSN et les justificatifs de correction pour traçabilité en cas de contrôle.

Comment préparer un contrôle URSSAF ?

Un contrôle URSSAF peut intervenir à tout moment. Pour éviter les mauvaises surprises et les redressements, adoptez ces 5 réflexes essentiels :

1. Conserver tous les justificatifs

L'URSSAF peut vous demander de justifier chaque élément de paie sur les 3 dernières années. Conservez systématiquement :

• contrats de travail et avenants ;

• plannings et relevés d'heures (badgeuse, feuilles signées) ;

• registre des pourboires (collecte et répartition) ;

• règlement intérieur ou note sur la répartition des pourboires ;

• barèmes des avantages en nature ;

• attestations mutuelle/prévoyance ;

• justificatifs de frais professionnels.

💡 Spécificité HCR : le registre des pourboires est obligatoire dès lors que vous centralisez et redistribuez les pourboires. Il doit mentionner les montants collectés, les dates et la répartition par salarié.

2. Documenter votre paramétrage paie

En cas de contrôle, vous devez pouvoir expliquer comment vous calculez chaque cotisation :

• plan de paie et codes rubriques ;

• règles de calcul (taux, assiettes, plafonds) ;

• justification des exonérations appliquées ;

• cohérence avec le SMIC et le PMSS 2026.

3. Vérifier la cohérence paie / DSN / comptabilité

Les incohérences entre vos documents sont des signaux d'alerte pour l'inspecteur URSSAF. Assurez-vous du :

• rapprochement mensuel livre de paie / DSN / OD comptables ;

• contrôle des écarts et correction immédiate si nécessaire ;

• cohérence des montants déclarés vs versés.

4. Suivre les évolutions réglementaires

Les barèmes et taux changent régulièrement. Restez à jour :

• abonnement aux actualités URSSAF ;

• mise à jour logiciel de paie ;

• veille juridique sur la convention collective HCR ;

• formation continue de l'équipe paie.

5. Anticiper les points sensibles HCR

Certaines erreurs reviennent fréquemment dans le secteur HCR. Soyez particulièrement vigilant sur :

❌ Erreurs courantes à éviter

• Mauvaise valorisation de l'avantage repas (5,45 € au lieu de 4,25 €)

• Oubli d'intégrer les pourboires centralisés (depuis 2026)

• Heures supplémentaires non majorées ou mal calculées

• Erreur dans le taux de prévoyance (cadres/non-cadres)

• Confusion entre frais professionnels et avantages en nature

✅ Bonnes pratiques

• Utiliser un logiciel de paie conforme intégrant les barèmes HCR

• Contrôler systématiquement la cohérence paie/DSN

• Former l'équipe aux spécificités du secteur

• Réaliser des audits internes réguliers

💡 Le conseil PayFit : utilisez un logiciel de paie conforme qui intègre automatiquement les barèmes HCR, les exonérations et les mises à jour réglementaires. Vous gagnez du temps et sécurisez votre conformité.