Comment est déterminée la prime d’ancienneté ?

Seheno Randriamanantena
Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit
Mise à jour le 19.01.2022

Vous souhaitez motiver vos salariés à continuer à travailler au sein de votre entreprise ? La prime d’ancienneté peut vous y aider.

Cette somme d’argent versée en complément du salaire du salarié est calculée en fonction de son ancienneté.

Elle peut constituer un des éléments variable de paie à prendre en considération dans le cadre de la gestion de la paie.

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ? Comment calculer cette prime d’ancienneté ? Peut-on la supprimer ou l’exclure ? PayFit vous éclaire.

Sommaire

La prime d’ancienneté : obligatoire ? 

L’absence d’obligation légale et règlementaire

La prime d’ancienneté n’est ni une obligation légale ni une obligation règlementaire.

Cependant, elle peut être prévue par  :

  • la convention collective  et / ou l’accord d’entreprise ;

  • le contrat de travail du salarié.

  • les usages de l’entreprise.

Si aucune de ces sources ne prévoit son versement, en tant qu’employeur, vous pouvez décider de la mettre en place en vous engageant de manière unilatérale.

Convention collective et prime d’ancienneté

Certaines conventions collectives prévoient l'attribution de congés d'ancienneté plutôt que d'une prime. C'est notamment le cas du congé d'ancienneté dans la convention Syntec.

Comment calculer la prime d’ancienneté ?

Le calcul de la prime d’ancienneté dépend des modalités déterminées par la convention collective, par l’accord d’entreprise, le contrat de travail ou encore l’usage au sein de l’entreprise.

Base de calcul de la prime

Il existe différentes bases de calcul sur lesquelles sont calculées la prime d’ancienneté.

Ces bases peuvent être :

  • soit le salaire réel du salarié ;

  • soit le salaire conventionnel ;

  • soit le salaire minimum de croissance (SMIC).

Taux de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté dont le calcul varie selon sa source, est fixée selon le taux de prime d’ancienneté.

Ce taux peut être défini comme le pourcentage en fonction duquel va progresser la prime.

Par exemple : après 2 ans d’ancienneté, la prime progresse de 2%.

Il peut aussi être plafonné, c’est-à-dire, ne pas dépasser un certain pourcentage malgré l’augmentation de l’ancienneté.

Les données prises en compte

  • Horaires de travail et prime d’ancienneté

Les horaires de travail sont pris en compte dans le calcul de la prime d’ancienneté du salarié.

A ce titre, si vous souhaitez savoir comment calculer les heures de travail de votre salarié, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le calcul des heures de travail.

  • Prime ancienneté et congés payés

Selon la loi, les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié. 

  • Prime d’ancienneté et arrêt maladie

Il en est de même des arrêts maladie en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Ces arrêts maladie doivent également être inclus dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans le calcul de la prime d’ancienneté.

Peut-on supprimer la prime d’ancienneté  ou l’exclure ?

En présence d’un accord d’entreprise

Dans le domaine de la rémunération existe le principe de primauté de l’accord d’entreprise.

Par conséquent, celui-ci peut expressément exclure le versement de prime d’ancienneté au salarié, même s’il était prévu par la convention de branche.

En présence d’un contrat de travail

La prime d’ancienneté mise en place par le biais d’un contrat de travail constitue un élément de la rémunération du salarié.

Sa suppression constitue une modification du contrat de travail. Elle requiert, de ce fait, l’accord du salarié.

En présence d’un usage

Lorsque la prime d’ancienneté est prévue par un usage d’entreprise, l’employeur a la possibilité de la supprimer en dénonçant cet usage, ou en d’autres termes, en l’éteignant.

Pour ce faire, l’employeur doit en informer chaque salarié et mettre au courant les représentants du personnel.

Il doit également les prévenir suffisamment à l’avance, en respectant un délai de prévenance.

Comment prouver le versement de la prime d’ancienneté ?

Devant le juge, la preuve de la prime d’ancienneté revient à l’employeur.

En effet, dans le cas où un salarié demande au juge de requalifier sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, par exemple, il peut mentionner dans sa lettre de démission la prime d’ancienneté qu’il suppose que l’employeur n’a pas payée.

L’employeur devra, en conséquence, pouvoir établir son paiement effectif.

A cet effet, la mention de la prime sur le bulletin de paie peut constituer une preuve du paiement de la prime d’ancienneté.

Bon à savoir

Le seul fait que le salaire minimum versé au salarié soit supérieur au salaire prévu par une convention ne suffit pas à établir la preuve du paiement de la prime d’ancienneté. L’employeur peut prévoir un écrit spécialement dédié à la prime d’ancienneté, prévoyant son montant et recueillant la signature du salarié.

Prime d’ancienneté : récapitulatif

  1. Vérifier si une prime d’ancienneté est effectivement prévue dans l’une des sources précitées ;

  2. Déterminer l’ancienneté du salarié en fonction des critères de calcul de l’ancienneté ;

  3. Suivre soigneusement le mode de calcul prévu ;

  4. Mentionner distinctement le paiement de la prime d’ancienneté sur le bulletin de paie.

  5. Prévoir un écrit mentionnant le montant de la prime reçue, la signature du salarié.

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