Retraite complémentaire – Convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Quels sont les taux de retraite complémentaire dans la convention collective du négoce de l'ameublement ?
La CCN du négoce de l'ameublement prévoit l'affiliation obligatoire au régime AGIRC-ARRCO et institue un régime de retraite surcomplémentaire de 0,80 % financé intégralement par l'employeur.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
Environ 3 960 entreprises
Champ d'application
Fabrication de meubles domestiques, Fabrication de meubles de cuisine, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication de sièges, Fabrication de matelas, Agencement
FAQ – Retraite complémentaire CCN Ameublement (IDCC 1880)
La convention collective du négoce de l'ameublement prévoit-elle des taux de retraite complémentaire spécifiques ?
La convention collective du négoce de l'ameublement prévoit-elle des taux de retraite complémentaire spécifiques ?
Non, la convention collective du négoce de l'ameublement applique les taux de retraite complémentaire de droit commun AGIRC-ARRCO, sans dispositif surcomplémentaire propre à la branche. Les taux et la répartition employeur/salarié sont identiques à ceux appliqués dans les autres secteurs relevant du régime général.
Quelle est la différence entre la retraite complémentaire et la prévoyance dans la convention collective ameublement ?
Quelle est la différence entre la retraite complémentaire et la prévoyance dans la convention collective ameublement ?
La retraite complémentaire finance les droits à pension future via l'AGIRC-ARRCO, tandis que la prévoyance couvre les risques d'incapacité, d'invalidité ou de décès pendant la vie active. Ces deux dispositifs reposent sur des cotisations distinctes et ne doivent pas être confondus, notamment lorsqu'un taux de cotisation à la charge du salarié est mentionné dans un avenant de la convention.
Quels salariés doivent être affiliés au régime cadres AGIRC-ARRCO ?
Quels salariés doivent être affiliés au régime cadres AGIRC-ARRCO ?
Les salariés classés Groupe 6 et au-delà, selon la grille de classification des emplois de la convention collective, doivent obligatoirement être affiliés au régime cadres. Cette règle s'applique aussi à certains agents de maîtrise dès lors qu'ils atteignent ce niveau de classification.
Quel organisme collecte les cotisations de retraite complémentaire ?
Quel organisme collecte les cotisations de retraite complémentaire ?
Les cotisations de retraite complémentaire sont collectées par une caisse affiliée à la fédération AGIRC-ARRCO, choisie par l'employeur lors de son affiliation initiale. Ce choix engage l'entreprise durablement, sauf cas de fusion ou de dissolution de la caisse.
Que risque un employeur en cas de défaut d'affiliation au régime cadres ?
Que risque un employeur en cas de défaut d'affiliation au régime cadres ?
Un employeur qui n'affilie pas un salarié éligible au régime cadres s'expose à un redressement rétroactif de la part de l'AGIRC-ARRCO, incluant le rappel des cotisations dues sur la période concernée. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement la classification des salariés concernés.


